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Autant que je sache
Opérations venues à ma connaissance
Preuve portée à ma connaissance
à ce que je sache
à ma connaissance
éléments de preuve portés à ma connaissance

Traduction de «Opérations venues à ma connaissance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
opérations venues à ma connaissance

transactions that have come under my notice


éléments de preuve portés à ma connaissance [ preuve portée à ma connaissance ]

material before me


à ma connaissance [ autant que je sache | à ce que je sache ]

to the best of my knowledge
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
10. souligne la nécessité de veiller à ce que toute personne opérant un RPAS ait connaissance des règles applicables en la matière au niveau national et de l'Union, y compris les règles relatives à la protection de la vie privée et des données ainsi qu'à la sécurité, et à ce que ces règles figurent sur une notice ou un manuel à l'attention de toute personne acquérant un RPAS;

10. Underlines the need to ensure that any person operating an RPAS should be made aware of the rules at EU and national level that are applicable to the use of RPAS, including those concerning privacy and data protection, security and safety, and that those rules should be specified, for example in a notice or a handbook, to anyone acquiring an RPAS;


Prendre des mesures similaires pour faire en sorte que le personnel déployé dans le cadre d’opérations militaires et les communautés locales concernées par les missions/opérations aient une meilleure connaissance des règles de conduite.

Take similar steps to ensure greater awareness of standards of conduct among personnel deployed in military operations, and to raise awareness in local communities where missions/operations are deployed.


2. Sans préjudice de l’article 287 du traité, les membres de l’organe de conciliation ne peuvent divulguer aucune information venue à leur connaissance au cours des travaux effectués pour le compte dudit organe.

2. Without prejudice to Article 287 of the Treaty, the members shall not disclose any information acquired by them in the course of their work for the Conciliation Body.


Il lui appartient de déterminer quelles informations doivent être publiées par les entreprises fournissant des réseaux de communications publics et/ou des services téléphoniques accessibles au public et lesquelles doivent l’être par ses soins, afin que les consommateurs puissent opérer des choix en connaissance de cause.

It is for the national regulatory authority to decide which information is to be published by the undertakings providing public communications networks and/or publicly available telephone services and which information is to be published by the national regulatory authority itself, so as to ensure that consumers are able to make informed choices.


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2. Sans préjudice de l’article 287 du traité, les membres de l’organe de conciliation ne peuvent divulguer aucune information venue à leur connaissance au cours des travaux effectués pour le compte dudit organe.

2. Without prejudice to Article 287 of the Treaty, the members shall not disclose any information acquired by them in the course of their work for the Conciliation Body.


A. considérant que la mission internationale d'observation électorale a conclu que, dans l'ensemble, les élections législatives du 26 mars 2006 se sont déroulées conformément aux normes de l'OSCE et du Conseil de l'Europe et aux autres normes internationales en matière d'élections démocratiques; considérant que, d'une manière générale, les droits civils et politiques fondamentaux, tels que la liberté d'expression et de rassemblement, ont été respectés; considérant que l'enregistrement de l'ensemble des candidats et une couverture m ...[+++]

A. whereas the International Election Observation Mission concluded that the 26 March parliamentary elections were conducted basically in line with OSCE commitments, Council of Europe commitments and other international standards for democratic elections; whereas, overall, fundamental civil and political rights, such as freedom of expression and assembly, were respected; whereas inclusive candidate registration and a vibrant media environment provided for genuine competition and equal conditions, and whereas this enabled the voters to make informed choices between distinct alternatives and to freely and fairly express their will,


7) Déclarer faussement que le produit ne sera disponible que pendant une période très limitée ou qu'il ne sera disponible que sous des conditions particulières pendant une période très limitée afin d'obtenir une décision immédiate et priver les consommateurs d'une possibilité ou d'un délai suffisant pour opérer un choix en connaissance de cause.

(7) Falsely stating that a product will only be available for a very limited time, or that it will only be available on particular terms for a very limited time, in order to elicit an immediate decision and deprive consumers of sufficient opportunity or time to make an informed choice.


7) Déclarer faussement que le produit ne sera disponible que pendant une période très limitée afin d'obtenir une décision immédiate et priver les consommateurs d'une possibilité ou d'un délai suffisant pour opérer un choix en connaissance de cause.

(7) Falsely stating that the product will only be available for a very limited time in order to elicit an immediate decision and deprive consumers of sufficient opportunity or time to make an informed choice.


(5) Déclarer faussement que le produit ne sera disponible que pendant une période limitée afin d'obtenir une décision immédiate et priver les consommateurs d'une possibilité ou d'un temps suffisant pour opérer un choix en connaissance de cause.

(5) Falsely stating that the product will only be available for a very limited time in order to elicit an immediate decision and deprive consumers of sufficient opportunity or time to make an informed choice.


Cependant, il importe, du point de vue de la sécurité juridique, de faire observer que dans un cas concret, un employeur peut commencer à prendre des mesures une fois que l'affaire est venue à sa connaissance.

At the same time, it is important - from a legal certainty perspective - to stress that an employer can only act on a specific case when it comes to his notice.




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Opérations venues à ma connaissance ->

Date index: 2022-06-15
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