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OAStup
ORCS
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Ordonnance accordant la garde
Ordonnance attributive de garde
Ordonnance de garde
Ordonnance de surveillance
Ordonnance relative à l'utilisation du sol
Ordonnance relative à la garde
Ordonnance relative à la surveillance
Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants

Traduction de «Ordonnance relative à l'utilisation du sol » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l´addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l´addiction | Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants [ OAStup ]

Ordinance of 25 May 2011 on Narcotics Addition and other Addiction Disorders [ NarcAO ]


Ordonnance du 2 février 2005 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires | Ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches [ ORCS ]

Ordinance of 2 February 2005 on Research involving Embryonic Stem Cells | Stem Cell Research Ordinance [ SCRO ]


ordonnance attributive de garde [ ordonnance de garde | ordonnance relative à la garde | ordonnance accordant la garde ]

custody order [ order for custody | order of custody ]


ordonnance de surveillance [ ordonnance relative à la surveillance ]

supervisory order [ supervision order ]


Ordonnance du 6 mars 2000 concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations | Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds [ ORPL ]

Ordinance of 6 March 2000 on the mileage-related Heavy Vehicle Charge | Heavy Vehicle Charge Ordinance [ HVCO ]


Règlement sur les ordonnances relatives à l'interdiction de molester

Non-Molestation Orders Regulation


ordonnance relative à l'utilisation du sol

building use order | zoning classification


Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture

Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive on the protection of the environment, and in particular of the soil, when sewage sludge is used in agriculture


Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture

Committee for adaptation to scientific and technical progress of the directive on the protection of the environment, and in particular of the soil, when sewage sludge is used in agriculture
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Selon le cas, les États membres pouvaient avoir une procédure d'autorisation unique pour tous les types de projets, ils pouvaient en avoir deux ou plus (beaucoup plus, dans certains cas) ou ils pouvaient avoir un système à deux degrés dans lequel certains aspects du projet étaient autorisés au titre d'une législation donnée (par exemple la législation relative à l'utilisation des sols et à l'aménagement du territoire) alors que d'autres aspects du même projet étaient traités au titre d'une aut ...[+++]

In some cases, Member States make use of a single licensing procedure for all project types, some make use of two or more (many more in some cases), while others have a two stage system whereby some aspects of a project are authorised under one set of legislation (e.g. land use planning), and other aspects are dealt with under another (e.g. environmental licensing).


Les autorités locales et régionales, qui sont généralement responsables des décisions relatives à l’utilisation des sols et des zones marines, jouent un rôle prépondérant dans l’évaluation des incidences sur l’environnement et dans la protection, la conservation et l’amélioration du capital naturel, assurant ainsi de surcroît une plus grande résilience aux effets du changement climatique et aux catastrophes naturelles.

Local and regional authorities, which are generally responsible for decisions on the use of land and marine areas, have a particularly important role to play in assessing environmental impacts and protecting, conserving and enhancing natural capital, thus also achieving greater resilience to the impact of climate change and to natural disasters.


Il convient de s’appuyer davantage sur les données relatives aux sols dans l’élaboration des politiques et dans la prise de décision en matière d’utilisation des sols.

Increased use should be made of soil data in land-use policy-shaping and decision-making.


Les autorités locales et régionales, qui sont généralement responsables des décisions relatives à l’utilisation des sols et des zones marines, jouent un rôle prépondérant dans l’évaluation des incidences sur l’environnement et dans la protection, la conservation et l’amélioration du capital naturel, assurant ainsi de surcroît une plus grande résilience aux effets du changement climatique et aux catastrophes naturelles.

Local and regional authorities, which are generally responsible for decisions on the use of land and marine areas, have a particularly important role to play in assessing environmental impacts and protecting, conserving and enhancing natural capital, thus also achieving greater resilience to the impact of climate change and to natural disasters.


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—la mise à disposition d’une série d’informations géographiques en collaboration avec des programmes de l’Union concernant des enquêtes relatives à l’utilisation des sols et la télédétection, et

—the making available of a range of geographic information through cooperation with Union programmes for land use surveys and remote sensing; and


la mise à disposition d’une série d’informations géographiques en collaboration avec des programmes de l’Union concernant des enquêtes relatives à l’utilisation des sols et la télédétection, et

the making available of a range of geographic information through cooperation with Union programmes for land use surveys and remote sensing; and


L'utilisation doit être établie sur la base des réglementations relatives à l'utilisation des sols, ou d'autres réglementations pertinentes, en vigueur, le cas échéant, au moment où les dommages sont survenus.

Use shall be ascertained on the basis of the land use regulations, or other relevant regulations, in force, if any, when the damage occurred.


L'utilisation doit être établie sur la base des réglementations relatives à l'utilisation des sols, ou d'autres réglementations pertinentes, en vigueur, le cas échéant, au moment où les dommages sont survenus.

Use shall be ascertained on the basis of the land use regulations, or other relevant regulations, in force, if any, when the damage occurred.


Selon le cas, les États membres pouvaient avoir une procédure d'autorisation unique pour tous les types de projets, ils pouvaient en avoir deux ou plus (beaucoup plus, dans certains cas) ou ils pouvaient avoir un système à deux degrés dans lequel certains aspects du projet étaient autorisés au titre d'une législation donnée (par exemple la législation relative à l'utilisation des sols et à l'aménagement du territoire) alors que d'autres aspects du même projet étaient traités au titre d'une aut ...[+++]

In some cases, Member States make use of a single licensing procedure for all project types, some make use of two or more (many more in some cases), while others have a two stage system whereby some aspects of a project are authorised under one set of legislation (e.g. land use planning), and other aspects are dealt with under another (e.g. environmental licensing).


La présente proposition vise à combler cette lacune et a pour objectif de mettre en place une stratégie commune pour la protection et l’utilisation durable des sols, fondée sur les principes d’intégration des préoccupations relatives aux sols dans les autres politiques, de préservation des fonctions du sol dans l’optique d’une utilisation durable, de prévention des menaces pesant sur les sols et d’atténuation des dommages, ainsi que de remise en état des ...[+++]

The current proposal aims at filling this gap and has the objective of establishing a common strategy for the protection and sustainable use of soil based on the principles of integration of soil concerns into other policies, preservation of soil functions within the context of sustainable use, prevention of threats to soil and mitigation of their effects, as well as restoration of degraded soils to a level of functionality consistent at least with the current and approved future use.




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Ordonnance relative à l'utilisation du sol ->

Date index: 2024-01-17
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