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Arrangement de garde
Arrangement visant la garde
Disposition relative à la garde
Modalité de garde
OAStup
ORCS
ORPL
Ordonnance accordant la garde
Ordonnance attributive de garde
Ordonnance de garde
Ordonnance relative à l'utilisation du sol
Ordonnance relative à la garde
Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants
Procédure relative à la garde

Traduction de «ordonnance relative à la garde » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ordonnance attributive de garde [ ordonnance de garde | ordonnance relative à la garde | ordonnance accordant la garde ]

custody order [ order for custody | order of custody ]


arrangement de garde [ arrangement visant la garde | modalité de garde | disposition relative à la garde ]

custody arrangement [ custodial arrangement ]


Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l´addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l´addiction | Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants [ OAStup ]

Ordinance of 25 May 2011 on Narcotics Addition and other Addiction Disorders [ NarcAO ]


Ordonnance du 2 février 2005 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires | Ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches [ ORCS ]

Ordinance of 2 February 2005 on Research involving Embryonic Stem Cells | Stem Cell Research Ordinance [ SCRO ]


Ordonnance du 6 mars 2000 concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations | Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds [ ORPL ]

Ordinance of 6 March 2000 on the mileage-related Heavy Vehicle Charge | Heavy Vehicle Charge Ordinance [ HVCO ]


Dispositions de la Loi sur les jeunes contrevenants relatives à la garde et à l'examen des décisions

Custody and Review Provisions of the Young Offenders Act




Comité conventionnel sur la Convention relative à la garde des enfants

Convention Committee on the Custody Convention


ordonnance relative à l'utilisation du sol

building use order | zoning classification


Ordonnance relative au statut juridique des agents recrutés sur place

Legal Status (Local Staff) Regulations | Regulations establishing the Legal Status of Local Staff
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En Suède, l'ordonnance relative à l'EIE renvoie aux articles et procédures de la Convention d'Espoo.

In Sweden the EIA Ordinance refers to the articles and procedures of the Espoo Convention.


L'aspect le plus important dans mon cas, et dans bien d'autres sans doute, est que l'ordonnance relative à la garde des enfants n'a pas été respectée par le parent qui a la garde, bien que toutes les décisions rendues aient été fondées sur le projet de loi C-41.

Finally, and most importantly, although all of these issues have been made based on Bill C-41, in my case, and I suspect in many others, the order to define access to the children has not been obeyed by the custodial parent.


Je dis que, dans le contexte de la rupture matrimoniale, l'abus qui est démontré à l'endroit des femmes de la part de leurs partenaires—et pas nécessairement contre les enfants mais contre la mère de ces enfants—doit être pris en considération dans une ordonnance relative à la garde et au droit de visite.

I am saying that within the context of matrimonial breakdown the abuse that is demonstrated on women from their partners—not necessarily against the children but against the mother of those children—be taken into consideration in custody and access.


Je partage le point de vue selon lequel la rétention du soutien financier devrait entraîner des pénalités de plus en plus sévères en commençant par des amendes—ce qui est déjà fait, je crois—, le retrait du salaire, des sanctions légales ou la révision des ordonnances relatives à la garde et au droit de visite.

I'm of the opinion that withholding financial support should follow an escalating scale of consequences, beginning with fines—and I believe we're already doing a lot of this—withholding wages, possible legal sanctions or revisions to custody and access orders.


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(conformément à l'ordonnance relative aux titres et qualifications professionnels des bateliers, Journal officiel no 73/09)».

(in accordance with the Ordinance on the professional titles and qualifications of boatmen, Official Gazette No. 73/09)’.


une description des procédures, y compris celles relatives à la garde, qui seront adoptées pour chaque type d’actif de l’OPCVM confié au dépositaire.

a description of the procedures, including those related to the safe-keeping, to be adopted for each type of asset of the UCITS entrusted to the depositary.


À la même date, la Pologne a communiqué des informations sur une ordonnance du 27 juin 2007 du ministre du travail et de la politique sociale modifiant l’ordonnance relative au travail des ressortissants étrangers sans obligation de détenir un permis de travail.

On the same date Poland informed about an Ordinance of 27 June 2007 of the Minister of Labour and Social Policy amending the ordinance on work of foreigners without the need of possession of work permit.


La Pologne a en outre fourni, le 31 janvier 2008, des informations sur une nouvelle modification de l’ordonnance relative au travail des ressortissants étrangers sans obligation de détenir un permis de travail.

In addition Poland informed on 31 January 2008 about a further amendment of the ordinance on work of foreigners without the need of possession a work permit.


En vertu des articles 16 et 17 de la Loi sur le divorce concernant les ordonnances relatives à la garde, le tribunal doit présumer que ce sera la méthode retenue.

Under section 16 and section 17 of the Divorce Act, regarding the order of custody, the court must instil a presumption of shared parenting.


Les tribunaux sont presque réticents à reconnaître ce fait parce que nous sommes censés constituer une société égalitaire de nos jours; il est devenu aujourd'hui très difficile pour les juges de reconnaître d'un côté que les pères et les mères ont peut-être joué des rôles différents dans la famille et de l'autre, d'appliquer ces données aux ordonnances relatives à la garde ou au droit de visite lorsque la famille éclate.

Courts have almost become nervous about recognizing that fact, because we're supposed to be an equal society now, and it's become a very complicated thing for judges to figure out how to acknowledge that fathers and mothers might have had a somewhat different role to play and then to think that through in terms of a custody or access award when that family breaks down.




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ordonnance relative à la garde ->

Date index: 2021-09-12
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