Aux fins des dispositions relatives aux obligations de compte-rendu aux clients, toute référence au type de l'ordre doit être interprétée comme se référant à sa qualité d'ordre à cours limité, d'ordre au prix du marché ou d'ordre de quelque autre type spécifique.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-04-24]

For the purposes of the provisions on reporting to clients, a reference to the type of the order should be understood as referring to its status as a limit order, market order, or other specific type of order.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-04-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-04-24]

(2) Le particulier qui est, au cours d’une année d’imposition, membre d’un ordre religieux et a, à ce titre, prononcé des voeux de pauvreté perpétuelle peut déduire dans le calcul de son revenu imposable pour l’année une somme égale au total de ses prestations de retraite ou de pension et de son revenu gagné pour l’année, au sens de l’article 63, si cette somme a été versée, sur son revenu, à l’ordre au cours de l’année.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) Where an individual is, during a taxation year, a member of a religious order and has, as such, taken a vow of perpetual poverty, the individual may deduct in computing the individual’s taxable income for the year an amount equal to the total of the individual’s superannuation or pension benefits and the individual’s earned income for the year (within the meaning assigned by section 63) if, of the individual’s income, that amount is paid in the year to the order.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Comme l’a signalé le Président, toutefois, on pourrait éprouver de sérieuses difficultés à maintenir l’ordre au cours des débats (et, par extension, à tenir des comptes rendus exacts des travaux de la Chambre) si on devait y employer dans une large mesure des langues autres que le français et l’anglais .

http://www.parl.gc.ca/MarleauM (...) (...) [HTML] [2014-08-31]

As the Speaker has noted, however, serious difficulties could arise in maintaining order in debate (and by extension accurate records of the House) if languages other than English or French were used to any great extent.

http://www.parl.gc.ca/MarleauM (...) (...) [HTML] [2014-08-31]

http://www.parl.gc.ca/MarleauM (...) [HTML] [2014-08-31]

Le sénateur Di Nino : C'est avec plaisir que je propose que l'honorable sénateur Joseph Day soit élu à la présidence du comité, parce que je sais qu'il saura comment ramener l'opposition à l'ordre au cours des prochaines séances du comité.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

Senator Di Nino: It is my pleasure to nominate the Honourable Senator Joseph Day as chair of this committee because I know that he will see the ``light of day'' in appropriately tweaking the opposition in future meetings of this committee.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

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Et comment la décision Delgamuukw pourrait-elle représenter pour vous un problème supplémentaire en vous obligeant de vous conformer aux traditions orales qui vous seront soumises, soit directement par les autochtones, soit par des ordres des cours?

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

And how might the Delgamuukw decision be an additional problem for you, by obliging you to follow the oral traditions submitted to you either directly by the Aboriginals or by court orders?

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-08-09]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-08-09]

Aux fins de la même disposition, par «ordre soumis à des conditions autres que le prix de marché en vigueur», on entend tout ordre qui n'est ni un ordre visant à l'exécution d'une transaction sur actions au prix prévalant sur le marché ni un ordre à cours limité.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-08-09]

For the same purposes, an order subject to conditions other than the current market price means any order which is neither an order for the execution of a transaction in shares at the prevailing market price, nor a limit order.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-08-09]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-08-09]

Aux fins des dispositions en matière d'enregistrement, il convient d'entendre par «type d'ordre» un ordre à cours limité, un ordre au prix du marché ou tout autre type d'ordre déterminé.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-08-09]

For the purposes of the provisions on record-keeping, a reference to the type of the order should be understood as referring to its status as a limit order, market order, or other specific type of order.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-08-09]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-08-09]

(42) En ce qui concerne les transactions exécutées entre contreparties éligibles, l'obligation de divulguer des ordres à cours limité ne devrait s'appliquer que lorsque la contrepartie envoie explicitement un ordre à cours limité à une entreprise d'investissement en vue de son exécution.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-20]

(42) In respect of transactions executed between eligible counterparties, the obligation to disclose client limit orders should only apply where the counter party is explicitly sending a limit order to an investment firm for its execution.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-04-20]

Quand on aura laissé l'opposition la critiquer durant quelques heures, elle suivra son cours exactement comme prévu, même si le gouvernement n'a pas tenu une promesse majeure au vérificateur général.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

After a few hours of letting the opposition bleat about it, it will go forward exactly as they envisioned, even though they have not kept a key promise made to the auditor general.

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Date index: 2023-08-15