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Ordre GTM
Ordre Good After Specified Date and Time
Ordre Good-Till-Specified Date and Time
Ordre VAR
Ordre good-after-date
Ordre ouvert
Ordre valable après une certaine date
Ordre valable jusqu'à exécution
Ordre valable jusqu'à la fin du mois
Ordre valable jusqu'à révocation
Ordre valable pour le mois
Ordre valable pour une durée limitée
Ordre valable à date déterminée
Ordre à révocation
Ordre à validité limitée

Traduction de «Ordre valable à date déterminée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


ordre Good After Specified Date and Time | ordre valable après une certaine date à une certaine heure

Good After Specified Date and Time | GADT [Abbr.]


ordre Good-Till-Specified Date and Time | ordre valable jusqu'à une certaine date à une certaine heure

Good-Till-Specified Date and Time | GTDT [Abbr.]


ordre good-after-date | ordre valable après une certaine date

Good After Date | GAFD [Abbr.]


ordre valable pour le mois | ordre valable jusqu'à la fin du mois | ordre GTM

good-this-month order | GTM order | good-this-month | month order | good-through-month order


ordre ouvert [ ordre à révocation | ordre valable jusqu'à révocation | ordre VAR ]

good-till-cancelled order [ GTC order | open order ]


ordre ouvert | ordre VAR | ordre valable jusqu'à révocation | ordre à révocation

good-till-cancelled order | GTC order | open order


ordre valable pour une durée limitée [ ordre à validité limitée ]

good through order [ good through ]


ordre valable jusqu'à exécution

good-till-executed order
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) En cas d’inexécution de l’ordre, le ministre compétent ou le receveur général procède à la mise en débet de l’intéressé à l’égard de Sa Majesté en dressant le compte des montants en cause dans le manquement; il peut en outre leur faire porter intérêt en tout ou en partie à compter d’une date déterminée, au taux fixé en conformité avec le paragraphe 155.1(6).

(2) Where a person does not comply with a notice served under subsection (1), the appropriate Minister or the Receiver General, as the case may be, shall state an account between that person and Her Majesty showing the amount of money not duly paid over, accounted for or applied, as the case may be, and may charge interest on the whole or any part of that amount from such date as the appropriate Minister or the Receiver General may determine and at such rate as may be prescribed pursuant to subsection 155.1(6).


Lorsqu’une question fait l’objet d’un débat, aucune motion n’est reçue, si ce n’est en vue de l’amender, de la renvoyer à une date déterminée, de poser la question préalable, de faire lire l’Ordre du jour, de procéder à une autre affaire inscrite au Feuilleton, d’ajourner le débat, de continuer à siéger ou de prolonger la séance de la Chambre, ou d’ajourner la Chambre.

When a question is under debate, no motion is received unless to amend it; to postpone it to a day certain; for the previous question; for reading the Orders of the Day; for proceeding to another order; to adjourn the debate; to continue or extend a sitting of the House; or for the adjournment of the House.


la période à laquelle elles se rapportent (qui peut être indiquée soit sous la forme d’une durée déterminée, soit sous la forme d'une durée indéterminée, auquel cas les prix restent valables jusqu’à nouvel ordre).

the period to which they relate (which can be either expressed as a fixed period or open ended, in which case prices are valid until further notice).


a) un amendement ou sous-amendement; b) le renvoi à un comité d’une affaire en discussion; c) l’ajournement de l’étude d’une affaire à une date déterminée; d) la question préalable; e) la lecture de l’ordre du jour; f) la levée de la séance, sauf dans le cas d’un débat d’urgence; g) l’ajournement du débat; h) l’étude, sans délai ou à une autre date, d’un amendement apporté par les Communes à un projet de loi d’intérêt public; i) la nomination ou la désignation d’un comité pour dresser ...[+++]

(a) for an amendment or a subamendment; (b) to refer a question under debate to a committee; (c) to adjourn the consideration of a question to a certain day; (d) for the previous question; (e) to read the Orders of the Day; (f) to adjourn the Senate, except in the case of an emergency debate; (g) to adjourn a debate; (h) to consider a Commons amendment to a public bill, either immediately or at a later time; (i) to appoint or to order a committee to prepare the Senate’s reasons for disagreeing with a Commons amendment to a pub ...[+++]


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46 (1) Une directive, un avis ou un ordre donné à un détenteur de permis selon le présent règlement est valablement donné s’il a été expédié sous pli recommandé ou déposé à l’adresse que le détenteur de permis a déclarée dans sa demande de permis et il est censé avoir été donné au détenteur à la date de son expédition ou de son dépôt.

46 (1) Any direction, notice or order given to a permittee under these Regulations shall be sufficiently given if sent by registered mail to, or left at, the permittee’s address as stated in his application for the permit and shall be deemed to have been given to the permittee on the date it was so mailed or left.


2. Dans le cas d'un ordre de paiement à exécuter à une date future déterminée, le prestataire et l'utilisateur de services de paiement peuvent convenir d'une date d'irrévocabilité tombant dans les trois jours ouvrés précédant le moment d'acceptation de l'ordre.

2. In the case of a payment order to be executed on a specific date in the future, the payment service provider and the payment service user may agree on a date of irrevocability that falls within the three working days preceding the point in time of acceptance for the order.


Le rapporteur estime qu'un tel ordre chronologique se passe de tout commentaire sur le rôle du Parlement dans ce cas et que l'argument selon lequel nous étions en période électorale n'est pas valable puisque le paiement de la compensation financière est prévu pour la date limite du 31 janvier 2005, par conséquent, nous nous trouvons devant un brutal fait accompli pour lequel le Parlement a été mis à l'écart.

The fact that Parliament is in an election period is no defence, since financial compensation is due to be paid up to 31 January 2005. This means that Parliament has been presented with a disgraceful fait accompli in which it has played merely a peripheral role.


À son entrée en vigueur, les autorisations actuelles de transferts multiples accordées pour une durée déterminée restent valables jusqu'à leur date d'expiration.

Its entry into force shall leave existing fixed period approvals for multiple transfers valid until their expiry date.


À son entrée en vigueur, les autorisations actuelles de transferts multiples accordées pour une durée déterminée restent valables jusqu'à leur date d'expiration.

Its entry into force shall leave existing fixed period approvals for multiple transfers valid until their expiry date.


4. L'assemblée générale appelée à se prononcer sur une décision entraînant la modification des statuts ne délibère valablement sur première convocation que si les membres présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total des inscrits à la date de la convocation; lors d'une deuxième convocation portant sur le même ordre du jour, aucune condition de quorum n'est requise.

4. A general meeting may amend the statutes the first time it is convened only if the members present or represented make up at least half of the total number of members on the date the general meeting is convened, and the second time it is convened on the same agenda no quorum shall be necessary.




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Date index: 2021-12-01
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