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Actif disponible
Avoirs en dépôt sur les comptes de chèques postaux
C.C.P.
CCP
Compte chèque postal
Compte chèques postaux
Compte courant postal
Compte de chèques postaux
Organismes de comptes chèques postaux
Organismes qui gèrent les comptes chèques postaux
Service des chèques postaux
Service des comptes courants postaux

Traduction de «Organismes de comptes chèques postaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organismes de comptes chèques postaux

post office giro agencies


organismes qui gèrent les comptes chèques postaux

post-office giro-agencies


compte chèques postaux | C.C.P. | compte courant postal | compte chèque postal

postal cheque account


actif disponible | avoirs en banque, avoirs en compte de chèques postaux, chèques et encaisse

cash at bank and in hand | cash in hand and at bank


service des comptes courants postaux [ service des chèques postaux ]

postal cheque and transfer service


avoirs en dépôt sur les comptes de chèques postaux

sums on deposit in giro accounts


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Prestataire de services de paiement: organismes qui peuvent notamment être des établissements de crédit, de paiement ou de monnaie électronique ou des offices de chèques postaux.

Payment service providers: specifically organisations which can be credit, payment or electronic money institutions or post office giro institutions.


Prestataire de services de paiement: organismes qui peuvent notamment être des établissements de crédit, de paiement ou de monnaie électronique ou des offices de chèques postaux.

Payment service providers: specifically organisations which can be credit, payment or electronic money institutions or post office giro institutions.


En outre, pour tenir compte des spécificités des systèmes de paiement nationaux, les États membres devraient pouvoir exempter les virements électroniques postaux, à condition qu'il soit toujours possible de remonter jusqu'aux donneurs d'ordres ainsi que les virements de fonds réalisés au moyen d'échanges image-chèques ou de lettres de change.

In addition, in order to reflect the special characteristics of national payment systems, Member States may exempt electronic giro payments, provided that it is always possible to trace the transfer of funds back to the payer, as well as transfers of funds carried out through cheque image exchanges or bills of exchange.


En outre, pour tenir compte des spécificités des systèmes de paiement nationaux, les États membres devraient pouvoir exempter les virements électroniques postaux, à condition qu'il soit toujours possible de remonter jusqu'aux donneurs d'ordres ainsi que les virements de fonds réalisés au moyen d'échanges image-chèques ou de lettres de change .

In addition, in order to reflect the special characteristics of national payment systems, Member States may exempt electronic giro payments, provided that it is always possible to trace the transfer of funds back to the payer, as well as transfers of funds carried out through cheque image exchanges or bills of exchange .


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(b) de créances, valeurs mobilières et avoirs en banques, avoirs en compte chèques postaux, chèque et encaisse d'une valeur totale supérieure à 80% des dettes dont la durée résiduelle n'est pas supérieure à un an ("Quick ratio" >= 80%).

(b) debt claims, securities and cash at bank and in hand totalling more than 80% of debts of which the residual duration is no greater than one year (“quick ratio” >= 80%).


Au titre de la présente mesure, seuls les frais de fonctionnement nécessaires au bon déroulement des activités normales de l'organisme sélectionné sont pris en compte pour déterminer le montant de la subvention de fonctionnement; il s'agit notamment des frais de personnel, des frais généraux (loyers, charges immobilières, équipement, fournitures de bureau, télécommunications, frais postaux, etc.), des frais de réunions internes et des frais de publication, d'information e ...[+++]

Under this measure, the only costs to be taken into account in determining the operating grant are those necessary for the proper conduct of the normal activities of the body selected, in particular personnel costs, overheads (rental and property charges, equipment, office supplies, telecommunications, postal charges, etc.), costs of internal meetings, and publications, information and dissemination costs.


Au titre du volet 2 ne sont pris en compte pour la détermination de la subvention de fonctionnement que les frais nécessaires pour mener à bien les activités normales de l'organisme sélectionné, notamment les frais de personnel, les frais généraux (loyers, charges immobilières, équipement, fournitures de bureau, télécommunications, frais postaux, etc.), les frais de réunions internes et les frais de publication, d'information et de ...[+++]

Under part 2, the only costs to be taken into account in determining the operating grant shall be those necessary for the proper conduct of the normal activities of the body selected, in particular personnel costs, overheads (rental and property charges, equipment, office supplies, telecommunications, postal charges, etc.), costs of internal meetings, and publication, information and dissemination costs.


2.2.2 Au titre du volet 2, ne sont pris en compte pour la détermination de la subvention de fonctionnement que les frais nécessaires pour mener à bien les activités normales de l'organisme sélectionné, notamment les frais de personnel, les frais généraux (loyers, charges immobilières, équipement, fournitures de bureau, télécommunications, frais postaux, etc.), les frais de réunions internes et les frais de publication, d'informatio ...[+++]

2.2.2. Under part 2, the only costs to be taken into account in determining the operating grant shall be those necessary for the proper conduct of the normal activities of the body selected, in particular personnel costs, overheads (rental and property charges, equipment, office supplies, telecommunications, postal charges, etc.), costs of internal meetings, and publication, information and dissemination costs.


7.4 Au titre du volet 2, ne sont pris en compte pour la détermination de la subvention de fonctionnement que les frais de fonctionnement nécessaires au bon déroulement des activités normales de l'organisme sélectionné, notamment, les frais de personnel, les frais généraux (loyers, charges immobilières, équipement, fournitures de bureau, télécommunications, frais postaux.), les frais de réunions internes et les frais de publication, ...[+++]

7. 4 . Under part 2, the only costs to be taken into account in determining the operating grant shall be those necessary for the proper conduct of the normal activities of the body selected, in particular personnel costs, overheads (rental and property charges, equipment, office supplies, telecommunications, postal charges, etc.), costs of internal meetings, publication, information and dissemination costs and costs directly linked to the body's activities.


Le paiement est exécuté par le banquier de l'organisme ou, s'il y a lieu, par un service trésorier du gouvernement, ou bien le chèque est expédié dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la date d'imputation au compte bancaire Sapard.

The payment shall be executed by the agency's banker, or, as appropriate, a governmental payments office, or the cheque mailed, within five working days of the date of charge to the Sapard bank account.




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Date index: 2021-09-09
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