(3)Par ailleurs, il est procédé à quelques corrections portant sur une erreur dans le report de 2016 à 2017 concernant la réserve pour aides d’urgence (page 6), de même que sur de petites erreurs de présentation qui affectent le tableau sur la marge globale pour les paiements (page 5), certains montants relatifs au Fonds de solidarité de l’Union européenne (page 6) et le tableau sur la marge globale pour les engagements (page 8).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

(3)In addition, an error concerning the carry-over from 2016 to 2017 of the Emergency Aid Reserve is corrected on page 6, as well as small presentational errors in the table on the global margin for payments on page 5, in amounts of the European Solidarity Fund on page 6 and in the table on the global margin for commitments on page 8.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

si, du fait de l’encours des garanties ou des prises de participations détenues par le Fonds à la date où le membre a perdu cette qualité, le Fonds subit des pertes et le montant de celles-ci excède à cette date le montant de la réserve constituée pour y faire face à la date à laquelle le membre a perdu sa qualité, celui-ci est tenu, sur demande du Fonds, de rembourser le montant à concurrence duquel le prix de rachat de ses parts ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-05-26]

if losses are sustained by the Fund on any guarantees or equity participations of the Fund which were outstanding on the date of termination of membership and the amount of such losses exceeds the amount of the provisions against losses on the date of termination of membership, such former member shall repay, upon demand from the Fund, the amount by which the repurchase price of its shares would have been reduced if the losses had been taken into account when the repurchase price was determined.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-05-26]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-05-26]

Ce n’est donc pas toujours en donnant de l’argent à fonds perdu que nous faisons cela au mieux.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-05-10]

The best way of doing that is not always by contributing non-repayable money.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-05-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-05-10]

Règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 (Voir page ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-16]

Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council of 17 December 2013 laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund and laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund and repealing Council Regulation (EC) No 1083/ ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-16]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-12-16]

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Règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen, le Fonds de cohésion et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (Voir ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-16]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-12-16]

Tant qu’il n’en sera pas ainsi, publier des pages et des pages de recommandations internationales est peine perdue.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-02-23]

Until that happens, it will be a waste of time to produce hundreds more pages of international recommendations.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-02-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-02-23]

Ces deux dernières années, nous avons perdu un règlement spécialement conçu pour lutter contre les incendies; nous avons aussi perdu, de manière tout à fait injustifiable, 5 millions d’euros investis dans le Fonds de développement rural et nous pourrions encore perdre davantage d’allocations budgétaires.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-09-03]

Over the last two years, we have lost a regulation specifically geared towards fighting fires; we have lost EUR 5 million, for which no one can account, in the rural development fund; and we may lose even more budget allocations.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-09-03]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-09-03]

Comme l'a fort justement dit Mme Gröner, cet argent n'est pas investi à fonds perdu mais bien dans l'avenir de l'Europe, et cet avenir réside dans la jeunesse de l'Europe.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1999-10-26]

As Mrs Gröner has already quite rightly said, this money is not being invested just anywhere but in the future of Europe, a future which lies with the youth of Europe.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1999-10-26]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [1999-10-26]

- faire mention de la contribution de l'Union européenne et éventuellement du Fonds concerné au minimum sur la page d'accueil (home-page),

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-05-29]

- mention the contribution of the European Union and, if appropriate, that of the Fund concerned at least on the home page,

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-05-29]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2000-05-29]

Cette mine se trouverait entre la Crète et la Libye et l’on craint, non sans raison, qu’elle ne soit pas la seule à avoir été perdue et à reposer ainsi sur le fond de la Méditerranée.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1999-11-30]

There are good reasons to suspect that this is not the only one which has been lost and is now lying at the bottom of the Mediterranean.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1999-11-30]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [1999-11-30]

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