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Paiement du lait à la qualité
Paiement en fonction de la qualité
Paiement à la qualité
Qualité du lait
Qualité organoleptique du lait

Traduction de «Paiement du lait à la qualité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
paiement du lait à la qualité | paiement à la qualité

quality payment for milk | quality payment


paiement du lait à la qualité

quality payment of milk


paiement en fonction de la qualité

payment according to quality


Règlement sur le paiement du lait au producteur ou à un office de producteurs

Regulation respecting payment of milk to a producer or a producers' board




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«utilisateur de services de paiement»: une personne physique ou morale qui utilise un service de paiement en qualité de payeur ou de bénéficiaire, ou des deux, à l'exclusion des prestataires de services de paiement tiers agissant en leur qualité propre pour le compte d'un autre utilisateur de services de paiement ;

12. ‘payment service user’ means a natural or legal person making use of a payment service in the capacity of payer, payee, or both, but excluding a third-party payment service provider in its specific capacity of acting on behalf of another payment user ;


12". utilisateur de services de paiement": une personne physique ou morale qui utilise un service de paiement en qualité de payeur ou de bénéficiaire, ou des deux, à l'exclusion des prestataires de services de paiement tiers agissant en leur qualité propre pour le compte d'un autre utilisateur de services de paiement;

12. ‘payment service user’ means a natural or legal person making use of a payment service in the capacity of payer, payee, or both, but excluding a third-party payment service provider in its specific capacity of acting on behalf of another payment user;


Toute personne effectuant un paiement ou remettant un bien successoral à une personne indiquée dans le certificat comme étant en droit d'accepter ce paiement ou ce bien en qualité d'héritier ou de légataire devrait bénéficier d'une protection adéquate si elle a agi de bonne foi, en se fiant à l'exactitude des informations certifiées dans le certificat.

Any person who makes payments or passes on succession property to a person indicated in the Certificate as being entitled to accept such payment or property as an heir or legatee should be afforded appropriate protection if he acted in good faith relying on the accuracy of the information certified in the Certificate.


Toute personne effectuant un paiement ou transférant un bien successoral à une personne indiquée dans le certificat comme étant en droit d'accepter ce paiement ou ce bien en qualité d'héritier ou de légataire devrait bénéficier d'une protection adéquate si elle a agi de bonne foi, en se fiant à l'exactitude des informations certifiées dans le certificat.

Any person who makes payments or hands over succession property to a person indicated in the Certificate as being entitled to accept such payment or property as heir or legatee should be granted appropriate protection if he acted in good faith relying on the accuracy of the information certified in the Certificate.


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Un lait de bonne qualité y est produit compte tenu de niveaux de pollution relativement faibles.

Good quality milk is produced there because of the relatively low levels of pollution.


Un lait de bonne qualité y est produit compte tenu de niveaux de pollution relativement faibles.

Good quality milk is produced there because of the relatively low levels of pollution.


Dans le cas de la prime aux produits laitiers et des paiements supplémentaires, les UGB sont calculées en divisant la quantité de référence utilisée pour le calcul du montant de la prime aux produits laitiers et du paiement supplémentaire lors de leur inclusion dans le régime de paiement unique, par la production moyenne de lait prévue à l'annexe XVI du règlement (CE) no 1973/2004 applicable à ce moment-là ou par la production individuelle de lait, dan ...[+++]

In case of dairy premium and additional payments, the LU shall be calculated by dividing the reference quantity used for the calculation of the amount of dairy premium and additional payment when included in the single payment scheme by the average milk yield provided for in Annex XVI of Regulation (EC) No 1973/2004 applicable at that time or by the individual milk yield, in case the individual yield was higher than the average.


Le montant utilisé pour l'établissement des droits en ce qui concerne ces paiements est égal aux montants à octroyer conformément aux articles 95 et 96, calculés sur la base de la quantité de référence individuelle de lait disponible dans l'exploitation au 31 mars de l'année de l'inclusion, en tout ou partie, de ces paiements dans le régime de paiement unique.

The amount used for the establishment of entitlements in respect of those payments shall be equal to the amounts to be granted according to Articles 95 and 96, calculated on the basis of the individual reference quantity for milk available on the holding on 31 March of the year of inclusion, in part or in full, of those payments in the single payment scheme.


Il est opportun de souligner que, en aucun cas, des corrections individuelles à la baisse, consécutives à la teneur en matière grasse du lait livré, ou la séparation du lait en différents constituants, ne peuvent soustraire au paiement du prélèvement une quelconque quantité de lait qui dépasse la quantité globale garantie dans un État membre.

It should be stressed that under no circumstances may individual downward corrections of the fat content of delivered milk or the separation of milk into its different components result in a deduction from the levy payment of any quantity in excess of the guaranteed total quantity in a Member State.


Le montant de référence pour ces paiements est égal aux montants à octroyer conformément aux articles 95 et 96, calculés sur la base de la quantité individuelle de référence pour le lait dont dispose l'exploitation au 31 mars de l'année où ces paiements seront inclus, en tout ou en partie, dans le régime de paiement unique.

The reference amount for those payments shall be equal to the amounts to be granted according to Articles 95 and 96 calculated on the basis of the individual reference quantity for milk available on the holding on 31 March of the year of inclusion, in part or in full, of those payments in the single payment scheme.




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Paiement du lait à la qualité ->

Date index: 2021-06-03
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