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Aptitude en matière de qualité
Aptitude qualité
Aptitude à la qualité
BCF
BEFH
Bureau de l'égalité entre femmes et hommes
Bureau de la condition féminine
Gestion des passagers et du paiement
Gestion du paiement
Loi de la prescription des paiements à la couronne
Loi sur la prescription des paiements à la couronne
Office de la politique familiale et de l'égalité
Paiement au coup par coup
Paiement du lait à la qualité
Paiement proportionnel
Paiement à l'usage
Paiement à l'utilisation
Paiement à la qualité
Paiement à la séance
SEF
Secrétariat à l'égalité et à la famille

Traduction de «paiement à la qualité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
paiement du lait à la qualité | paiement à la qualité

quality payment for milk | quality payment


paiement du lait à la qualité

quality payment of milk


paiement à l'utilisation [ paiement proportionnel | paiement à l'usage | paiement au coup par coup ]

pay-per-use [ pay-as-you-go ]


gestion électronique de l'embarquement des passagers et des paiements à bord des véhicules | gestion de l'embarquement des passagers et des paiements à bord des véhicules par voie électronique | gestion des passagers et du paiement

management of passenger loading and fare payments on-board vehicles using electronic means | passenger and fare management


gestion électronique des paiements à bord des véhicules | gestion des paiements à bord des véhicules par voie électronique | gestion du paiement

management of fare payments on-board vehicles using electronic means | fare management


Loi sur la prescription des paiements à la couronne [ Loi de la prescription des paiements à la couronne ]

Crown Payments Prescription Act


aptitude à la qualité | aptitude en matière de qualité | aptitude qualité

quality capability


Bureau de l'égalité entre femmes et hommes (1) | Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille (2) | Bureau cantonal de l'égalité entre la femme et l'homme (3) | Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes (4) | Service pour la promotion de l'égalité entre homme et femme (5) | Office de la politique familiale et de l'égalité (6) | Secrétariat à l'égalité et à la famille (7) | Déléguée à l'égalité et à la qualité de vie au travail (8) | Bureau de la condition féminine (9) [ BEFH | BCF | SEF ]

Office for Gender Equality | Equal Opportunities Office




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Descripteur EUROVOC: commerce international indicateur économique industrie des services investissement direct investissement étranger Eurostat statistique de l'UE transmission de données balance des paiements norme de qualité collecte de données

EUROVOC descriptor: international trade economic indicator service industry direct investment foreign investment Eurostat EU statistics data transmission balance of payments quality standard data collection


aux opérations de paiement effectuées en qualité d'intermédiaire par un fournisseur de réseau ou de services de communications électroniques et aux opérations de paiement qui sont annexes au cœur d'activité du fournisseur , lorsque l'opération est réalisée pour un abonné au réseau ou au service et pour l'achat de contenu ou de services numériques , quel que soit le dispositif utilisé pour l'achat ou la consommation du contenu ou du service numérique , à condition que la valeur de chaque opération de paiement isolée ne dépasse pas 20 EUR et que la valeur cumulée des opérations de paiement ne dépasse pas 100 EUR sur tout mois civil ;

(l) payment transactions carried out in an intermediary capacity by a provider of electronic communication networks or services and payment transactions that are ancillary to the core business of the provider where the transaction is provided for a subscriber to the network or service and for purchase of digital content or services, regardless of the device used for the purchase or consumption of the digital content or service , provided that the value of any single payment transaction does not exceed EUR 20 and the cumulative value of payment transactions does not exceed EUR 100 in any calendar month;


(l) aux opérations de paiement effectuées en qualité d'intermédiaire par un fournisseur de réseau ou de services de communications électroniques et aux opérations de paiement qui sont annexes au cœur d'activité du fournisseur, lorsque l'opération est réalisée pour un abonné au réseau ou au service et pour l'achat de contenu ou de services numériques, quel que soit le dispositif utilisé pour l'achat ou la consommation du contenu ou du service numérique, à condition que la valeur de chaque opération de paiement isolée ne dépasse pas 20 EUR et que la valeur cumulée des opérations de paiement ne dépasse pas 100 EUR sur tout mois civil;

(l) payment transactions carried out in an intermediary capacity by a provider of electronic communication networks or services and payment transactions that are ancillary to the core business of the provider where the transaction is provided for a subscriber to the network or service and for purchase of digital content or services, regardless of the device used for the purchase or consumption of the digital content or service, provided that the value of any single payment transaction does not exceed EUR 20 and the cumulative value of payment transactions does not exceed EUR 100 in any calendar month;


«utilisateur de services de paiement»: une personne physique ou morale qui utilise un service de paiement en qualité de payeur ou de bénéficiaire, ou des deux, à l'exclusion des prestataires de services de paiement tiers agissant en leur qualité propre pour le compte d'un autre utilisateur de services de paiement ;

12. ‘payment service user’ means a natural or legal person making use of a payment service in the capacity of payer, payee, or both, but excluding a third-party payment service provider in its specific capacity of acting on behalf of another payment user ;


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12". utilisateur de services de paiement": une personne physique ou morale qui utilise un service de paiement en qualité de payeur ou de bénéficiaire, ou des deux, à l'exclusion des prestataires de services de paiement tiers agissant en leur qualité propre pour le compte d'un autre utilisateur de services de paiement;

12. ‘payment service user’ means a natural or legal person making use of a payment service in the capacity of payer, payee, or both, but excluding a third-party payment service provider in its specific capacity of acting on behalf of another payment user;


Nous en sommes aujourd’hui encore à ce stade et une fois encore nous espérons que non seulement nous légiférerons sur un service qui n’est jusqu’ici pas très réglementé, mais également que nous réussirons véritablement, en garantissant l’entrée de nouveaux acteurs dans ce domaine, à faire baisser les prix des services de paiement de grande qualité.

Now we are once again at that point and once again we hope that not only will we lay down in legislation the questions of a service that has not hitherto received complex regulation, but we will also succeed, by ensuring the entry of new players into the field, in really forcing down the price of high quality payment services.


L'exécution d'opérations de paiement, lorsque le consentement du payeur à une opération de paiement est donné au moyen de tout dispositif de télécommunication, numérique ou informatique et que le paiement est adressé à l'opérateur du système ou du réseau de télécommunication ou informatique, agissant uniquement en qualité d'intermédiaire entre l'utilisateur de services de paiement et le fournisseur de biens ou services.

Execution of payment transactions where the consent of the payer to execute a payment transaction is given by means of any telecommunication, digital or IT device and the payment is made to the telecommunication, IT system or network operator, acting only as an intermediary between the payment service user and the supplier of the goods and services.


«utilisateur de services de paiement»: une personne physique ou morale qui utilise un service de paiement en qualité de payeur ou de bénéficiaire, ou des deux.

payment service user’ means a natural or legal person making use of a payment service in the capacity of either payer or payee, or both.


les opérations de paiement exécutées au moyen d'un appareil de télécommunication ou d'un autre dispositif numérique ou informatique, lorsque les biens ou les services achetés sont livrés et doivent être utilisés au moyen d'un appareil de télécommunication ou d'un dispositif numérique ou informatique, à condition que l'opérateur du système de télécommunication, numérique ou informatique n'agisse pas uniquement en qualité d'intermédiaire entre l'utilisateur de services de paiement et le fournisseur des biens ou services.

payment transactions executed by means of any telecommunication, digital or IT device, where the goods or services purchased are delivered to and are to be used through a telecommunication, digital or IT device, provided that the telecommunication, digital or IT operator does not act only as an intermediary between the payment service user and the supplier of the goods and services.


La qualité des données transmises est évaluée par la Commission sur la base des rapports de qualité avec le concours du comité balance des paiements visé à l'article 11.

The quality of the data transmitted shall be assessed, on the basis of the quality reports, by the Commission with the assistance of the Balance of Payments Committee referred to in Article 11.




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paiement à la qualité ->

Date index: 2023-08-03
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