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Paiement en trop au RPC
Paiement en trop au Régime de pensions du Canada

Traduction de «Paiement en trop au Régime de pensions du Canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
paiement en trop au Régime de pensions du Canada [ paiement en trop au RPC ]

Canada Pension Plan overpayment [ CPP overpayment ]


Paiement en trop de cotisations d'employé au régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi pour 1999 [ Calcul du paiement en trop de cotisations au Régime de pensions du Canada pour 19-- et de primes d'assurance-chômage pour 19-- par un employé ]

Employee Overpayment of 1999 Canada Pension Plan Contributions and 1999 Employment Insurance Premiums [ Calculation of Employee Overpayment of 19-- Canada Pension Plan Contributions and 19-- Unemployment Insurance Premiums ]


Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada [ Loi constituant l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et d'autres lois en conséquence ]

Canada Pension Plan Investment Board Act [ An Act to establish the Canada Pension Plan Investment Board and to amend the Canada Pension Plan and the Old Age Security Act and to make consequential amendments to other Acts ]


paiement des prestations prévues au présent régime de pensions

benefits paid under this pension scheme
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette fonction englobe également le recouvrement des dettes non fiscales pour d'autres ministères en ce qui concerne les paiements en trop du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi, ainsi que du recouvrement des prêts étudiants non remboursés et en défaut.

This function also encompasses the collection of non-tax debts for other departments regarding Canadian Pension Plan and Employment Insurance benefit overpayments, as well as the collection of defaulted student loans.


Son parti et lui ne sont-ils pas d'avis que, malgré nos réserves en ce qui concerne le paiement des cotisations, le Régime de pensions du Canada est une bonne idée pour garantir plus tard une pension aux personnes à faible revenu?

Would he and his party not agree that the Canada pension plan, although we have difficulties with some aspects of it in terms of the premium payments, is a good idea for those people with low income so that they will have some kind of pension in their later years?


Parallèlement, le niveau des services fournis aux Canadiens, pour ce qui est du paiement des prestations du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse, n'a pas changé du tout.

At the same time, service levels on delivery of payments to Canadians, Canada pension plan and old age security, didn't change at all.


— PSPIB: gestionnaire de fonds pour les régimes de pensions de la fonction publique, des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada.

for PSPIB: investment of the pension plans of the Canadian Federal Public Service, the Canadian Forces and the Royal Canadian Mounted Police.


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Lorsque les droits à pension acquis par un travailleur sortant ou leur valeur ne dépassent pas le seuil applicable fixé par l'État membre concerné, et afin d'éviter les coûts administratifs excessifs qu'impose la gestion d'une grande quantité de droits à pension dormants de faible valeur, les régimes de pension peuvent avoir la possibilité de ne pas préserver ces droits à pension acquis mais de recourir au paiement, au travailleur sor ...[+++]

When the vested pension rights or the value of the vested pension rights of an outgoing worker do not exceed an applicable threshold established by the Member State concerned, and in order to avoid excessive administrative costs resulting from the management of a large number of low-value dormant pension rights, pension schemes may be given the option not to preserve those vested rights but, instead, to pay the outgoing worker a capital sum equivalent to the value of the vested pension ...[+++]


Le paiement de telles charges résultait aussi d’un régime dérogatoire du droit commun dans lequel le régime de pensions applicable à France Télécom était considéré comme un régime autonome, ce qui n’a plus été le cas à partir de 1997.

The payment of such costs also resulted from a scheme departing from the ordinary arrangements in which the pensions scheme applicable to France Télécom was considered as an autonomous scheme, which was no longer the case from 1997.


J'attends impatiemment la suite du débat. Je vais résumer certains éléments du rapport relativement aux prestations et aux paiements rétroactifs issus du Régime de pensions du Canada.

I will highlight some elements of the report related to the entitlement and retroactivity issues that arise out of the Canada Pension Plan.


Ceci vaut tout aussi bien pour le paiement transfrontalier des cotisations aux régimes à pension (nécessaire pour une adhésion transfrontalière) que pour les transferts transfrontaliers de droits à pension acquis.

This concerns both the cross-border payment of contributions to pension schemes (necessary for cross-border membership) and cross-border transfers of accumulated pension rights.


On pourra dorénavant prélever des retenues sur les paiements au titre du Régime de pensions du Canada et de la sécurité de la vieillesse versés aux résidents américains.

There is the authority to impose withholding on CPP and old age security payments made to American residents.


(11) considérant que les États membres doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer le paiement, au titre des régimes complémentaires de pension, des prestations aux affiliés et anciens affiliés ainsi qu'aux autres ayants droit au titre de ces régimes dans tous les États membres, étant donné que toutes les restrictions à la libre circulation des capitaux et des paiements sont interdites aux termes de l'article 73 B du trait ...[+++]

(11) Whereas the Member States should take the necessary measures to ensure that benefits under supplementary pension schemes are paid to members and former members thereof as well as others holding entitlement under such schemes in all Member States, given that all restrictions on the free movement of payments and capital are prohibited under Article 73b of the Treaty;




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Paiement en trop au Régime de pensions du Canada ->

Date index: 2022-04-13
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