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Paiement par voie de participation aux bénéfices
Participation
Participation aux bénéfices
Participation aux excédents
Plan d'intéressement
Programme d'intéressement
Programme d'intéressement aux bénéfices
Quote-part des bénéfices
RPEB
Régime d'intéressement
Régime de participation aux bénéfices
Régime de participation aux résultats
Régime de participation des employés aux bénéfices
Régime de pension avec participation aux bénéfices
Régime de retraite avec participation aux bénéfices
Régime de retraite à participation aux bénéfices

Traduction de «Paiement par voie de participation aux bénéfices » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
paiement par voie de participation aux bénéfices

payment by share of profits


régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]

employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]


régime de pension avec participation aux bénéfices [ régime de retraite avec participation aux bénéfices | régime de retraite à participation aux bénéfices ]

profit sharing pension plan


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dividend


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participation aux bénéfices | participation | participation aux excédents

dividend | policyowner's dividend | policyowner dividend | policy dividend
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Le terme « intérêts » employé dans le présent article désigne les revenus des créances de toute nature, assorties ou non de garanties hypothécaires ou d’une clause de participation aux bénéfices du débiteur, et notamment les revenus des fonds publics et des obligations d’emprunts, y compris les primes et lots attachés à ces titres, ainsi que tous autres revenus assimilés aux revenus de sommes prêtées par la législation fiscale de l’État d’où proviennent les revenus; toutefois, le terme « intérêts » ne comprend pas, aux fins du présent article, les pénalisations pour ...[+++]paiements tardifs, les intérêts visés au paragraphe 4 de l’article 8 ni les intérêts visés au paragraphe 3 de l’article 10.

4. The term “interest” as used in this Article means income from debt-claims of every kind, whether or not secured by mortgage and whether or not carrying a right to participate in the debtor’s profits, and in particular, income from government securities and income from bonds or debentures, including premiums and prizes attaching to such securities, bonds or debentures, as well as income assimilated to income from money lent by the taxation law of the State in which the income arises; however, the term “interest” does not include for the purpose of this Article penalty charges for late payment ...[+++]


(2) Les administrateurs peuvent toutefois déclarer des dividendes en faveur des actionnaires ou attribuer tout avantage aux souscripteurs, notamment sous forme de participation aux bénéfices ou de bonis, dans le cadre normal des activités de la société; le cas échéant, celle-ci procède au paiement ou s’exécute de toute autre façon.

(a) the directors of the company from declaring a dividend on shares or a policy dividend, bonus or other benefit payable to policyholders in the ordinary course of business; or


(5) Lorsqu’un régime de participation aux bénéfices est accepté par le ministre aux fins d’agrément à titre de régime de participation différée aux bénéfices, le régime est réputé avoir été agréé à ce titre :

(5) Where a profit sharing plan is accepted by the Minister for registration as a deferred profit sharing plan, the plan shall be deemed to have become registered as a deferred profit sharing plan


(17) Lorsque l’expression « employé ou autre bénéficiaire » figure au présent article, relativement à un régime de participation aux bénéfices, « autre bénéficiaire » s’entend de toute personne, autre que l’employé, à qui une somme est ou peut devenir payable par un fiduciaire en vertu du régime par suite de paiements effectués au fiduciaire en vertu du régime au profit d’employés, y compris l’employé.

(17) Where the expression “employee or other beneficiary” under a profit sharing plan occurs in this section, the words “other beneficiary” shall be construed as meaning any person, other than the employee, to whom any amount is or may become payable by a trustee under the plan as a result of payments made to the trustee under the plan in trust for the benefit of employees, including the employee.


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des intérêts payés, ou inscrits en compte, qui se rapportent à des créances de toute nature, assorties ou non de garanties hypothécaires ou d'une clause de participation aux bénéfices du débiteur, et notamment les revenus des fonds publics et des obligations d'emprunts, y compris les primes et lots attachés à ceux-ci; les pénalités pour retard de paiement ne sont pas considérées comme des paiements d'intérêts.

interest paid or credited to an account, relating to debt claims of every kind, whether or not secured by mortgage and whether or not carrying a right to participate in the debtor's profits, and, in particular, income from government securities and income from bonds or debentures, including premiums and prizes attaching to such securities, bonds or debentures; penalty charges for late payments shall not be regarded as interest payments.


[5] «Dans la mesure où les paiements effectués dans le cadre d’un dispositif de prêt hybride sont considérés comme des dépenses déductibles fiscalement pour le débiteur du prêt, les États membres ne peuvent exonérer ces paiements en tant que distribution de bénéfices au titre d'une exonération des participations» (rapport du groupe ...[+++]

[5] "In as far as payments under a hybrid loan arrangement are qualified as a tax deductible expense for the debtor in the arrangement, Member States shall not exempt such payments as profit distributions under a participation exemption" (Report of the Code of Conduct Group of 25 May 2010 (doc. 10033/10, FISC 47), par. 31).


des intérêts payés, ou inscrits en compte, qui se rapportent à des créances de toute nature, assorties ou non de garanties hypothécaires ou d'une clause de participation aux bénéfices du débiteur, et notamment les revenus des fonds publics et des obligations d'emprunts, y compris les primes et lots attachés à ceux-ci; les pénalisations pour paiement tardif ne sont pas considérées comme des paiements d'intérêts.

interest paid or credited to an account, relating to debt claims of every kind, whether or not secured by mortgage and whether or not carrying a right to participate in the debtor's profits, and, in particular, income from government securities and income from bonds or debentures, including premiums and prizes attaching to such securities, bonds or debentures; penalty charges for late payments shall not be regarded as interest payments.


a)des intérêts payés, ou inscrits en compte, qui se rapportent à des créances de toute nature, assorties ou non de garanties hypothécaires ou d'une clause de participation aux bénéfices du débiteur, et notamment les revenus des fonds publics et des obligations d'emprunts, y compris les primes et lots attachés à ceux-ci; les pénalisations pour paiement tardif ne sont pas considérées comme des paiements d'intérêts.

(a)interest paid or credited to an account, relating to debt claims of every kind, whether or not secured by mortgage and whether or not carrying a right to participate in the debtor's profits, and, in particular, income from government securities and income from bonds or debentures, including premiums and prizes attaching to such securities, bonds or debentures; penalty charges for late payments shall not be regarded as interest ...[+++]


les paiements résultant de créances assorties d'une participation aux bénéfices du payeur.

payments from debt-claims which carry a right to participate in the debtor's profits.


Cependant, un examen des états financiers annuels de la Sun Life révèle que les fonds d'investissement avec participation aux bénéfices ont augmenté de façon phénoménale depuis la vente d'options de déduction de primes et d'actifs et de réserves avec participation aux bénéfices.

Yet a review of annual financial statements of Sun Life finds the participating investment funds grew phenomenally since the sale of premium offset options along with participating assets and reserves.




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Paiement par voie de participation aux bénéfices ->

Date index: 2023-08-21
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