Traduction de «Palier » (Français → Anglais) :

Changements par palier en vue d'assurer la connectivité: afin de protéger l'investissement privé, les lignes directrices exigent que tout investissement public se fasse par palier: une infrastructure financée par des fonds publics n'est autorisée que si elle constitue une amélioration importante des réseaux existants et non une simple amélioration marginale de la connectivité des citoyens.

Je n'ai toujours pas eu de réponse de la part des gens du Bloc québécois quant à ce transfert qui a été fait du palier national au palier local et du palier local au palier national.

(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’administration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre de rejet avant ou après avoir sollicité ...[+++] l’intervention d’un comité des appels et, si oui, comment l’appelant obtient-il copie de la directive à cet effet; d) à qui incombe-t-il d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; e) y a-t-il des motifs valables pour que l’administration du Comité national du PCSRA (CNP) refuse à l’appelant l’accès à l’ensemble du processus d’appel en négligeant d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; f) les appels sont-ils traités un par un ou l’administration du CNP peut-elle court-circuiter la procédure d’appel au motif que le cas de l’appelant lui paraît identique à celui qui peut l’avoir précédé; g) y a-t-il des critères établis qui permettent à l’appelant d’avoir une idée du temps que son appel mettra à franchir tous les paliers et, si oui, quels sont-ils; h) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que les décisions des comités d’appel lui soient communiquées; i) quelles sont les circonstances où il serait acceptable de ne pas communiquer à l’appelant les décisions des comités d’appel; j) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que le sort de son appel ne soit pas discuté par l’administration du C ...

Les déplacements de l'habitacle d'une machine desservant des paliers fixes doivent se faire le long de guides rigides pour ce qui est des déplacements vers les paliers ou aux paliers.

M. Loeppky: L'un des avantages d'une force policière nationale est qu'elle a des services policiers à quatre paliers différents: le palier municipal où, grâce à des contrats, nous offrons nos services à des collectivités comme Moncton, Surrey et Hamilton; le palier provincial, dans huit des dix provinces et les territoires; le palier national, où nous sommes la force de police nationale et où nous avons beaucoup d'officiers exerçant le mandat à ce niveau; et, évidemment, le palier international, où nous comptons des agents de liaison.

Commençons avec les trois grands paliers de l'éducation pour vous présenter les enjeux qui nous semblent les plus pressants de l'éducation en milieu francophone minoritaire : le palier préscolaire, ou la petite enfance; le palier scolaire, ou l'éducation élémentaire et secondaire; et le palier postsecondaire, couvrant les collèges et universités non seulement dans leur dimension enseignement, mais aussi dans leur dimension recherche.