(3) Les écoutillons à plat-pont d’un bateau de pêche doivent être étanches, construits solidement en acier, en bronze ou en aluminium et fermés par un panneau bien assujetti ou attaché au moyen de charnières ou d’une chaîne fixée à demeure à la charpente du navire.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(3) Flush deck scuttles on a fishing vessel shall be watertight and strongly constructed of steel, bronze or aluminum and shall have effectively secured covers that are retained on hinges or by a chain that is permanently attached to the ship’s structure.

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(3) Les écoutillons à plat-pont d’un bateau de pêche doivent être étanches, construits solidement en acier, en bronze ou en aluminium et fermés par un panneau bien assujetti, attaché au moyen de charnières ou d’une chaîne fixée à demeure à la structure du navire.

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http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) Les ouvertures dans les ponts de franc-bord, sauf les écoutilles, les descentes dans les tranches des machines, les trous d’homme et les bouchons à plat-pont, sont protégées par l’une des constructions suivantes :

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) Openings in freeboard decks other than hatchways, machinery space openings, manholes and flush scuttles shall be protected by

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http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

10 (1) Les trous d’homme et les bouchons à plat-pont situés dans un emplacement de la catégorie 1 ou dans un emplacement de la catégorie 2 ou à l’intérieur d’une superstructure autre qu’une superstructure fermée sont munis de couvercles étanches à l’eau.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

10 (1) Manholes and flush scuttles in Position 1 or Position 2 or within a superstructure other than an enclosed superstructure shall have watertight covers.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

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Je viens de décrire le type d'appareil à panneau plat, mais il y a deux ou trois types de technologie d'héliothermie qui se sont améliorés avec le temps et avec l'amélioration des matériaux, mais les principes généraux n'ont pas changé depuis des dizaines d'années.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

I just described the flat-panel type, but there are a couple of types of solar thermal technology that have gotten better over time as the materials have gotten better, but the general principles of them have not changed in decades.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

11.13.2. Les ponts aux abords des treuils et bollards ainsi que les plats-bords, le plancher des salles des machines, les paliers, les escaliers et le dessus des bollards du plat-bord doivent être antidérapants.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1982-10-03]

11.13.2. Decks in the vicinity of winches and bollards, as well as side-decks, engine-room floors, landings, companionways and the top of the side-deck bollards must be non-slip.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1982-10-03]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1982-10-03]

c) les ponts, plats-bords et panneaux d'écoutille doivent être réalisés de manière à empêcher le dérapage.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1982-10-03]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1982-10-03]

d) les côtés extérieurs des ponts et plats-bords doivent être munis de liteaux ou de cornières d'au moins 0,03 mètre de hauteur et de garde-corps d'une hauteur minimale de 0,90 mètre ; ces garde-corps peuvent être amovibles.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1982-10-03]

(d) Along the line where the deck or side decks form an angle with the ship's side there must be toerails or stringer bars at least 0 703 m high and guard rails at least 0 790 m high ; the guard rails may be removable.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1982-10-03]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1982-10-03]

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Date index: 2022-10-17