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Programme de copie papier
Programme de trace écrite

Traduction de «Papier à programme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
papier à programme

noiseless program paper | program paper


papier en accordéon | papier plié en paravent | papier en continu à pliage paravent | papier à pliage paravent | papier en paravent | papier à pliage accordéon | papier accordéon

fanfold paper | accordion fold paper | zig-zag fold paper | z-fold paper | fan-fold form


papier à doubler par collage | papier à doubler | papier collage | papier pour collage | papier à coller

pasting | pasting paper


papier à la main [ papier à la cuve | papier à la forme | papier de cuve ]

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programme de copie papier | programme de trace écrite

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Ordonnance du 29 août 1994 sur la procédure d'expertise énergétique des photocopieurs à procédé électrostatique pour papier normal

Ordinance of 29 August 1994 on Energy Testing Procedures for Copiers with Electrostatic Copying Processes for Normal Paper
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce programme a été considéré par l'Union comme étant passible de mesures compensatoires dans la procédure antisubvention concernant le papier fin couché (74) et par les autorités des États-Unis dans une procédure relative aux droits compensateurs concernant les feuilles de papier couché sans bois en provenance de la RPC (75).

This programme was countervailed by the Union in the anti-subsidy proceeding concerning Coated Fine Paper (74) and by the US authorities in a countervailing duty proceedings concerning Coated Free Sheet from the PRC (75).


En l'absence d'informations permettant d'évaluer cet avantage et attendu que ce programme a déjà fait l'objet d'un examen des institutions de l'Union dans le cadre d'une précédente procédure antisubvention, la source d'information la plus appropriée pour l'évaluation de l'avantage conféré aux producteurs-exportateurs s'est révélée être l'évaluation faite pour ce programme dans le règlement d'exécution (UE) no 452/2011 du conseil du 6 mai 2011 instituant un droit antisubvention définitif sur les importations de papier fin couché originai ...[+++]

In the absence of information for the assessment of this benefit and since this programme has already been examined in a previous anti-subsidy proceeding by the Union institutions, the most appropriate source of information for the assessment of the benefit to the exporting producers has been the assessment made for this programme in the Council Implementing Regulation (EU) No 452/2011 of 6 May 2011 imposing a definitive anti-subsidy duty on imports of coated fine paper origination in the People's Republic of China (68), duly adjusted ...[+++]


En 2014, la Commission lancera à l'échelle de l'UE des activités de sensibilisation ciblant spécifiquement des groupes vulnérables, tels que les femmes et les enfants en danger, les travailleuses et travailleurs domestiques, les membres de la communauté rom et les travailleurs sans papiers, ainsi que certaines situations comme les grands évènements sportifs, en utilisant le programme de financement du domaine des affaires intérieures.

In 2014 the Commission will launch EU-wide awareness-raising activities targeting specific vulnerable groups, such as women and children at risk, domestic workers, Roma communities, undocumented workers and situations such as major sporting events, using the home affairs funding programme.


Toutefois, si un tel programme se finance entièrement au moyen d’une catégorie unique de papier commercial et si, soit le rehaussement de crédit au niveau de tout un programme ne représente pas une retitrisation, soit le papier commercial est entièrement soutenu par l’établissement de crédit sponsor, laissant ainsi l’investisseur en papier commercial concrètement exposé au risque de défaut du sponsor au lieu des paniers ou actifs sous-jacents, il n’y a pas lieu, d’une manière générale, de considérer ce papier commercial comme une expo ...[+++]

Nevertheless, if such a programme funds itself entirely with a single class of commercial paper, and if either the programme-wide credit enhancement is not a re-securitisation or the commercial paper is fully supported by the sponsoring credit institution, leaving the commercial paper investor effectively exposed to the default risk of the sponsor instead of the underlying pools or assets, then that commercial paper generally should not be considered a re-securitisation exposure.


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Toutefois, si un tel programme se finance entièrement au moyen d’une catégorie unique de papier commercial et si, soit le rehaussement de crédit au niveau de tout un programme ne représente pas une retitrisation, soit le papier commercial est entièrement soutenu par l’établissement de crédit sponsor, laissant ainsi l’investisseur en papier commercial concrètement exposé au risque de défaut du sponsor au lieu des paniers ou actifs sous-jacents, il n’y a pas lieu, d’une manière générale, de considérer ce papier commercial comme une expo ...[+++]

Nevertheless, if such a programme funds itself entirely with a single class of commercial paper, and if either the programme-wide credit enhancement is not a re-securitisation or the commercial paper is fully supported by the sponsoring credit institution, leaving the commercial paper investor effectively exposed to the default risk of the sponsor instead of the underlying pools or assets, then that commercial paper generally should not be considered a re-securitisation exposure.


Les établissements de crédit devraient estimer si des expositions dans le cadre de programmes de papier commercial adossé à des actifs constituent des expositions de retitrisation, y compris celles dans le cadre de programmes qui acquièrent des tranches de rang supérieur de paniers distincts de prêts entiers, lorsque aucun de ces prêts ne représente une exposition de titrisation ou de retitrisation, et lorsque la protection «première perte» pour chaque investissement est fournie par le vendeur des prêts.

Credit institutions should assess whether exposures in the context of asset-backed commercial paper programmes constitute re-securitisation exposures, including those in the context of programmes which acquire senior tranches of separate pools of whole loans where none of those loans is a securitisation or re-securitisation exposure, and where the first-loss protection for each investment is provided by the seller of the loans.


Les établissements de crédit devraient estimer si des expositions dans le cadre de programmes de papier commercial adossé à des actifs constituent des expositions de retitrisation, y compris celles dans le cadre de programmes qui acquièrent des tranches de rang supérieur de paniers distincts de prêts entiers, lorsque aucun de ces prêts ne représente une exposition de titrisation ou de retitrisation, et lorsque la protection «première perte» pour chaque investissement est fournie par le vendeur des prêts.

Credit institutions should assess whether exposures in the context of asset-backed commercial paper programmes constitute re-securitisation exposures, including those in the context of programmes which acquire senior tranches of separate pools of whole loans where none of those loans is a securitisation or re-securitisation exposure, and where the first-loss protection for each investment is provided by the seller of the loans.


Les États membres utilisent les formulaires figurant dans cette annexe pour soumettre à la Commission, sur papier et sous forme numérique, les programmes nationaux et leurs adaptations.

Member States shall use the forms set out in that Annex for submitting, in paper and digital format, the national programmes and related adaptations to the Commission.


La Commission soutient donc une initiative [19] dans le cadre du cinquième programme cadre pour la recherche et le développement visant à améliorer l'échange d'informations entre communautés de chercheurs dans les secteurs du textile, de la mégisserie ainsi que de la pâte à papier et du papier, de façon à leur permettre de répondre de façon plus efficace aux besoins environnementaux de ces secteurs.

The Commission is therefore supporting an initiative [19] under the 5th Framework Programme for Research and Development to improve the exchange of information between research communities for the textile, leather tanning and pulp and paper sectors, in order to enable them to respond in a more efficient way to the environmental needs of these sectors.


Son objectif a été d'apporter un soutien financier aux sociétés de distribution internationale de programmes TV pour la production de matériel promotionnel (édition/impression de catalogues papiers ou on-line), le doublage et le sous-titrage et la participation aux marchés internationaux (location de stands etc.).

The aim was to provide financial support to companies engaged in the international distribution of television programmes, to help them produce promotional material (publishing/printing of paper catalogues or online catalogues), to dub and subtitle programmes, and to participate at international markets (stand hire, etc).


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