À la suite des attentats de Paris et de Copenhague, l’UE a présenté le programme européen en matière de sécurité, qui traite de la radicalisation — hors ligne ou en ligne, y compris les incidents antisémites et islamophobes.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2015-09-30]

In the aftermath of the Paris and Copenhagen attacks, the EU presented the European Security Agenda which addresses radicalisation – offline and online - including antisemitic and anti-Muslim hate incidents.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2015-09-30]

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107. invite la Commission à proposer un cadre législatif approprié pour la lutte contre le blanchiment d'argent lié aux jeux et aux paris, en particulier sur les compétitions sportives et sur les animaux impliqués dans des combats, en prévoyant de nouvelles infractions telles que le trucage des paris sportifs et en définissant des degrés de peine adéquats et des mécanismes de contrôle qui associent les fédérations sportives, les associations et les opérateurs en ligne et hors ligne, ainsi que, l ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-22]

107. Calls on the Commission to propose an appropriate legislative framework to combat money laundering linked to gambling and betting, in particular sports betting and betting on animals used in blood sports, by providing for new offences such as betting-related match fixing and laying down appropriate penalties and monitoring arrangements involving sports federations, associations, online and offline operators and, where necessary, national authorities;

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101. se félicite de l'élargissement du champ d'application proposé dans la quatrième directive anti-blanchiment pour les jeux de hasard; invite la Commission et les États membres à proposer un cadre législatif et des mesures appropriées contre le blanchiment d'argent liés aux paris, en particulier sur les compétitions sportives, en définissant de nouvelles infractions telles que le trucage de paris, en arrêtant des degrés de peine adéquats et en promouvant des mécanismes de contrôle qui réunissent les fédérations sportives, les associations, les opérateurs en ligne et ...[+++]hors ligne, ainsi que, le cas échéant, les autorités nationales; prie instamment les organisations sportives d'élaborer un code de conduite destiné à l'ensemble du personnel sportif, qui interdirait expressément de truquer des matchs dans le cadre de paris ou à d'autres fins et de miser sur ses propres matchs et l'obligeraient à signaler, lorsqu'il en a connaissance, les matchs truqués au moyen d'un mécanisme adéquat de protection des dénonciateurs;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-06-10]

101. Welcomes the fact that the proposed scope of the Fourth Anti-Money Laundering Directive has been widened as regards gambling; calls on the Commission to propose a legislative framework and appropriate measures to combat money laundering linked to betting, in particular sports betting, specifying new offences such as betting-related match fixing and laying down penalties of appropriate severity and supporting monitoring arrangements involving sports federations, associations, online and offline operators and, where necessary, national authorities; urges sports organisat ...[+++]

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102. constate que le blanchiment au moyen de paris organisés sur les manifestations sportives est le fait de la criminalité organisée; Invite, par conséquent, la Commission à présenter une proposition législative contenant une définition commune des délits de corruption et de fraude sportives; invite les États membres à ne pas autoriser l'organisation de paris sur les matchs sans enjeu sportif et à interdire les formes de paris sportifs les plus risquées; recommande également la mise en place au niveau national de dispositifs de déclaration de soupçon de corruption sportive, à l'instar de ceux institués en matière de blanchiment, auxq ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-06-10]

102. Notes that money laundering through organised sports betting is often the work of organised crime; calls on the Commission, therefore, to bring forward a legislative proposal setting out a common definition of corruption and fraud in sport; calls on the Member States not to authorise betting on matches without a sporting dimension, and to ban the riskiest forms of sports betting; also recommends that systems be put in place at national level for reporting suspicions of corruption in sport, along the lines of those set up for m ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-06-10]

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99. constate que le blanchiment au moyen de paris organisés sur les manifestations sportives est le fait de la criminalité organisée; Invite, par conséquent, la Commission à présenter une proposition législative contenant une définition commune des délits de corruption et de fraude sportives; invite les États membres à ne pas autoriser l'organisation de paris sur les matchs sans enjeu sportif et à interdire les formes de paris sportifs les plus risquées; recommande également la mise en place au niveau national de dispositifs de déclaration de soupçon de corruption sportive, à l'instar de ceux institués en matière de blanchiment, auxqu ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-06-09]

99. Notes that money laundering through organised sports betting is often the work of organised crime; calls on the Commission, therefore, to bring forward a legislative proposal setting out a common definition of corruption and fraud in sport; calls on the Member States not to authorise betting on matches without a sporting dimension, and to ban the riskiest forms of sports betting; also recommends that systems be put in place at national level for reporting suspicions of corruption in sport, along the lines of those set up for mo ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-06-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-06-09]

98. se félicite de l'élargissement du champ d'application proposé dans la quatrième directive anti-blanchiment pour les jeux de hasard; invite la Commission et les États membres à proposer un cadre législatif et des mesures appropriées contre le blanchiment d'argent liés aux paris, en particulier sur les compétitions sportives, en définissant de nouvelles infractions telles que le trucage de paris, en arrêtant des degrés de peine adéquats et en promouvant des mécanismes de contrôle qui réunissent les fédérations sportives, les associations, les opérateurs en ligne et ...[+++]hors ligne, ainsi que, le cas échéant, les autorités nationales; prie instamment les organisations sportives d'élaborer un code de conduite destiné à l'ensemble du personnel sportif, qui interdirait expressément de truquer des matchs dans le cadre de paris ou à d'autres fins et de miser sur ses propres matchs et l'obligeraient à signaler, lorsqu'il en a connaissance, les matchs truqués au moyen d'un mécanisme adéquat de protection des dénonciateurs;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-06-09]

98. Welcomes the fact that the proposed scope of the Fourth Anti-Money Laundering Directive has been widened as regards gambling; calls on the Commission to propose a legislative framework and appropriate measures to combat money laundering linked to betting, in particular sports betting, specifying new offences such as betting-related match fixing and laying down penalties of appropriate severity and supporting monitoring arrangements involving sports federations, associations, online and offline operators and, where necessary, national authorities; urges sports organisati ...[+++]

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Date index: 2022-03-14