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Activité principale
Activité à titre principal
Agriculteur à titre principal
Coactivité
Coactivité directe
Doctrine du meilleur titre
Droit d'édition à titre principal
Exploitant agricole à titre principal
Exploitant à titre principal
Participant à titre suspendu
Participation à titre principal
Participations à la valeur de consolidation
Participations évaluées par équivalence
Participer à titre consultatif
Pluralité d'auteurs
Principe du meilleur titre
Titre quasi d'emprunt
Titres mis en équivalence

Traduction de «Participation à titre principal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
coactivité | coactivité directe | pluralité d'auteurs | participation à titre principal

co-offending | joint offending


participer à titre consultatif

participate in an advisory capacity


participant à titre suspendu

suspended member [ suspended participant ]




activité à titre principal (1) | activité principale (2)

full-time activity


agriculteur à titre principal | exploitant à titre principal | exploitant agricole à titre principal

farmer practising farming as his main occupation


doctrine du meilleur titre | principe du meilleur titre

doctrine of worthier title


titres mis en équivalence [ participations évaluées par équivalence | participations à la valeur de consolidation | participations comptabilisées à la valeur de consolidation ]

equity method investments


titres mis en équivalence | participations évaluées par équivalence | participations comptabilisées à la valeur de consolidation | participations à la valeur de consolidation

equity method investments


titre de capitaux propres assimilable à un titre de créance | titre quasi d'emprunt | titre de participation assimilable à un titre de créance | titre de capitaux propres assimilable à un instrument d'emprunt

debt-like security | debt equivalent
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce projet de normes techniques de réglementation comprend le code d’identification du membre ou du participant qui a transmis l’ordre, le code d’identification de l’ordre, la date et l’heure de transmission de l’ordre, ses caractéristiques, notamment le type d’ordre dont il s’agit, son prix limite, le cas échéant, sa période de validité, les éventuelles instructions précises qui s’y rapportent, les détails de toute éventuelle modification, annulation, exécution partielle ou intégrale de l’ordre, le nom de l’agence ou de l’opérateur à titre principal ...[+++].

Those draft regulatory technical standards shall include the identification code of the member or participant which transmitted the order, the identification code of the order, the date and time the order was transmitted, the characteristics of the order, including the type of order, the limit price if applicable, the validity period, any specific order instructions, details of any modification, cancellation, partial or full execution of the order, the agency or principal capacity. ...[+++]


Ce type de lien est créé par un DCT afin de faciliter le transfert à ses participants de titres provenant de participants d’un autre DCT.

Such link is set up by a CSD in order to facilitate the transfer of securities to its participants from the participants of another CSD.


d) Les dispositions de l’alinéa a) ne s’appliquent pas si le bénéficiaire effectif des dividendes ne justifie pas, lorsque l’administration fiscale française le lui demande, qu’il est le propriétaire de la participation au titre de laquelle les dividendes sont payés et que la détention de cette participation n’a pas comme objet principal ou comme un de ses objets principaux de permettre à une autre personne, résidente ou non d’un État contractant, de tirer avantage des dispositions de l’alinéa a).

(d) The provisions of subparagraph (a) shall not apply if the beneficial owner of the dividends does not, when asked by the French tax administration, justify that he is the owner of the interest giving rise to the payment of the dividends and that the holding of that interest does not have as its main objective, or as one of its main objectives, to allow another person, whether a resident of a Contracting State or not, to take advantage of the provisions of subparagraph (a).


d) Les dispositions de l’alinéa a) ne s’appliquent pas si le bénéficiaire effectif des dividendes ne justifie pas, lorsque l’administration fiscale française le lui demande, qu’il est le propriétaire de la participation au titre de laquelle les dividendes sont payés et que la détention de cette participation n’a pas comme objet principal ou comme un de ses objets principaux de permettre à une autre personne, résidente ou non d’un État contractant, de tirer avantage des dispositions de l’alinéa a).

(d) The provisions of subparagraph (a) shall not apply if the beneficial owner of the dividends does not, when asked by the French tax administration, justify that he is the owner of the interest giving rise to the payment of the dividends and that the holding of that interest does not have as its main objective, or as one of its main objectives, to allow another person, whether a resident of a Contracting State or not, to take advantage of the provisions of subparagraph (a).


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Cette question comporte de nombreuses dimensions dont il faut tenir compte, mais il est essentiel de mettre en place des mesures d'incitation qui encouragent les gens à participer à titre de collaborateurs en fonction de principes convenus d'avance à différents projets qui permettent de solutionner les difficultés actuelles.

There are many dimensions to this issue that need to be sorted through at the same time, but we need to create incentives for people to participate as collaborators in a common undertaking and work together toward the solutions you're pointing to.


Afin de déterminer le seuil approprié applicable aux aides en faveur des projets de recherche et de développement et aux études de faisabilité conformément au point e), un projet est considéré comme consistant «à titre principal» en de la recherche fondamentale ou «à titre principal» en de la recherche industrielle si plus de la moitié des coûts admissibles du projet sont liés à des activités relevant de la catégorie de la recherche fondamentale ou de la recherche industrielle, respectivement.

For the purposes of determining the appropriate threshold applicable to research and development project aid and feasibility studies pursuant to point (e), a project shall be considered to consist ‘predominantly’ of fundamental research or ‘predominantly’ of industrial research, if more than 50 % of the eligible project costs are incurred through activities which fall within the category of fundamental research or industrial research respectively.


les limites à la liberté du prestataire de choisir entre un établissement à titre principal ou à titre secondaire, en particulier l'obligation pour le prestataire d'avoir son établissement principal sur leur territoire, ou les limites à la liberté de choisir entre l'établissement sous forme d'agence, de succursale ou de filiale.

restrictions on the freedom of a provider to choose between a principal or a secondary establishment, in particular an obligation on the provider to have its principal establishment in their territory, or restrictions on the freedom to choose between establishment in the form of an agency, branch or subsidiary.


S'agissant des pourvois formés contre les décisions du Tribunal, une distinction plus nette doit en outre être opérée entre les pourvois formés à titre principal et les pourvois formés à titre incident, suite à la signification à leur auteur d'un pourvoi principal.

With regard to appeals against decisions of the General Court, a clearer distinction must also be drawn between appeals and cross-appeals in consequence of the service of an appeal on the cross-appellant.


Sur base des estimations faites par les services, le nombre d'exploitations potentiellement concernées pour l'ensemble de la Communauté s'élèverait à 2.180.000, mais celles réellement concernées, à 850.000. Il doit être notéen effet que les mesures proposées n'ont qu'un caractère volontaire tant de la part des Etats membres qu'au niveau des exploitations agricoles, d'où une certaine prudence lorsqu'il s'agit d'estimer le nombre de participants réellement attendu. b. Les exploitations dont l'exploitant n'exerce pas nécessairement l'activité agricole à titre principal ...[+++].

According to Commission estimates, the number of holdings concerned in the Community as a whole could be as many as 2 180 000, whereas those primarily concerned could number only 850 000 (the proposed schemes are to be voluntary both for Member States and for holders, and caution is therefore called for when estimating the numbers which will actually take part); (b) those on which the farmer does not necessarily practise farming as his main occupation.


Bénéficient d'une pension les agriculteurs qui participent au programme et : - ont entre 55 et 66 ans; - exploitent une superficie d'au moins 5 ha de superficie agricole utile (SAU); - ont exercé une activité agricole, à titre principal, pendant les 10 années précédentes; - cèdent leur exploitation par vente, don ou bail à un repreneur; - cessent définitivement toute activité agricole professionnelle.

Payment of a pension is available to farmers who participate in the scheme and: - are aged between 55 and 66 years of age; - are farming an area not less than 5 hectares of utilisable agricultural area (UAA); - have practised farming as main occupation for preceding 10 years; - dispose of farm by sale, gift or lease to transferee; - cease all commercial farming activity definitively.


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