lorsque l'accord-cadre définit toutes les conditions régissant la fourniture des travaux, des services et des produits concernés, en partie sans remise en concurrence conformément au point a) et en partie avec remise en concurrence entre les opérateurs économiques parties à l'accord-cadre conformément au point c), dans le cas où cette possibilité à été stipulée par les pouvoirs adjudicateurs dans les documents de marché relatifs à l'accord-cadre.
where the framework agreement sets out all the terms governing the provision of the works, services and supplies concerned, partly without reopening of competition in accordance with point (a) and partly with reopening of competition amongst the economic operators parties to the framework agreement in accordance with point (c), where this possibility has been stipulated by the contracting authorities in the procurement documents for the framework agreement.
