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Côlon irritable
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Gastrique
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Hyperventilation
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Névrose cardiaque
Partie mise en cause
Partie que concerne une plainte
Partie visée par la plainte
Partie visée à l'annexe I
Plainte assortie de constitution de partie civile
Spasme du pylore
Syndrome de Da Costa
Toux

Traduction de «Partie visée par la plainte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
partie visée par la plainte [ partie mise en cause ]

party complained against


Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l'annexe I au titre du Protocole de Kyoto

Ad Hoc Working Group on Further Commitments for Annex I Parties under the Kyoto Protocol | AWG-KP [Abbr.]


Partie visée à l'annexe I

Annex I party | Party included in Annex I




Mise en œuvre par les Parties visées à l'annexe I (sous-programme)

Annex I Implementation Subprogramme


Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des ...[+++]

Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of ...[+++]


plainte assortie de constitution de partie civile

action instituted by a private person for damages,parallel to prosecution in a criminal case
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une telle demande serait traitée conformément à un mécanisme que nous ne contrôlons pas, un mécanisme général destiné à protéger le droit de toutes les parties concernées, c'est-à-dire les droits de la partie qui fait la plainte ainsi que ceux des parties visées par les plaintes, etc.

It would then be processed through a mechanism we don't control, a general mechanism that seeks to ensure and protect the rights of all of the parties involved. That would include the rights of the party making the complaint as well as the rights of the parties being complained against and so on.


Il convient d'appliquer des pénalités moindres aux parties que la Commission elle-même relie à l'affaire en leur demandant des informations, étant entendu que ces tiers ne sont pas liés à l'enquête de la même manière que le bénéficiaire présumé et la partie dont émane la plainte.

Lower penalties should apply to the parties that the Commission itself brings into the case through its request for information as those third parties are not linked to the investigation the same way as the alleged beneficiary and the party lodging the complaint.


11. demande un accord à Cancún sur des règles strictes concernant l'affectation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie, règles qui renforcent le niveau d'ambition des parties visées à l'annexe I, qui soient conçues de manière à produire des réductions des émissions provenant de la sylviculture et de l'affectation des terres, qui requièrent des parties visées à l'annexe I de rendre compte de toute augmentation des émissions provenant de l'affectation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie et qui soient cohérentes avec les engagements exi ...[+++]

11. Calls for an agreement in Cancun on robust rules on LULUCF that strengthen the level of ambition of the Annex I Parties, are designed to deliver emissions reductions from forestry and land use, require that Annex I Parties account for any increases in emissions from LULUCF and are consistent with the Parties' existing commitments to protect and enhance greenhouse gas sinks and reservoirs;


11. demande un accord à Cancún sur des règles strictes concernant l'affectation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie, règles qui renforcent le niveau d'ambition des parties visées à l'annexe I, qui soient conçues de manière à produire des réductions des émissions provenant de la sylviculture et de l'affectation des terres, qui requièrent des parties visées à l'annexe I de rendre compte de toute augmentation des émissions provenant de l'affectation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie et qui soient cohérentes avec les engagements exi ...[+++]

11. Calls for an agreement in Cancun on robust rules on LULUCF that strengthen the level of ambition of the Annex I Parties, are designed to deliver emissions reductions from forestry and land use, require that Annex I Parties account for any increases in emissions from LULUCF and are consistent with the Parties' existing commitments to protect and enhance greenhouse gas sinks and reservoirs;


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10. demande un accord à Cancún sur des règles strictes concernant l'affectation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie, règles qui renforcent le niveau d'ambition des parties visées à l'annexe I, qui soient conçues de manière à produire des réductions des émissions provenant de la sylviculture et de l'affectation des terres, qui requièrent des parties visées à l'annexe I de rendre compte de toute augmentation des émissions provenant de l'affectation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie et qui soient cohérentes avec les engagements exi ...[+++]

10. Calls for an agreement in Cancun on robust rules on LULUCF that strengthen the level of ambition of the Annex I Parties, are designed to deliver emissions reductions from forestry and land use, require that Annex I Parties account for any increases in emissions from LULUCF and are consistent with the Parties' existing commitments to protect and enhance greenhouse gas sinks and reservoirs;


Une fois désignés les membres du groupe spécial, le plaignant a habituellement entre 3 et 6 semaines pour présenter sa première soumission écrite et la partie visée par la plainte dispose de 2 à 3 semaines supplémentaires pour y répondre.

Once the panelists are nominated, the complaining party has normally between 3 and 6 weeks to file its first written submission and the party complained against another 2/3 weeks to respond.


La deuxième partie vise à garantir le respect des dispositions de protection et conditions de travail lors de l'exécution du marché. L'amendement vise encore à mettre l'accent sur l'« action positive » à caractère social dans les procédures d'adjudication de façon à tirer parti de l'important potentiel des marchés publics pour inciter les acteurs économiques à poursuivre des objectifs sociaux, principalement la promotion de la création d'emplois stables et l’insertion professionnelle de groupes exclus.

The purpose of the second part is to ensure compliance with the legal provisions relating to employment protection and working conditions during the performance of the contractThis amendment further seeks to highlight positive action of a social nature in tender procedures, in such a way as to harness the great potential of public contracts to steer the activities of economic operators towards the pursuit of social aims, beginning with the creation of stable jobs and the integration of excluded groups into working life.


Ainsi, la partie plaignante peut, jusqu'à ce qu'un règlement mutuellement satisfaisant ait été conclu, imposer à la partie visée par la plainte des mesures de rétorsion qui ont un effet équivalent au tort causé à la partie lésée, donc, c'est important, qui est équivalent au tort causé.

So, the complaining party may, until such time as a mutually satisfactory resolution of the dispute is achieved, impose retaliatory measures of equivalent effect against the party complained against. This is important: the retaliatory measures must be of equivalent effect.


Ainsi, la partie plaignante peut, jusqu'à ce qu'un règlement mutuellement satisfaisant ait été conclu, imposer à la partie visée par la plainte des mesures de rétorsion ayant un effet équivalent au tort causé à la partie lésée.

So, the complaining party may, until such time as a mutually satisfying resolution is achieved, impose to the party complained against retaliatory action of equivalent effect to the damage caused to the complaining party.


Et si la partie visée par la plainte ne se conforme pas aux recommandations du groupe spécial, alors l'article 1710 s'applique, lequel prévoit les sanctions qui peuvent être imposées à la partie touchée par la plainte.

And if the party concerned by the complaint does not comply with the recommendations of the special group, then Article 1710 applies, which sets out the sanctions which may be imposed upon the party affected by the complaint.




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Partie visée par la plainte ->

Date index: 2021-08-03
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