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Acteur du procès
Côlon irritable
Diarrhée
Dyspepsie
Dysurie
Flatulence
Gastrique
Hoquet
Hyperventilation
Mictions fréquentes
Névrose cardiaque
Participant à la procédure
Partie
Partie à la procédure première
Partie à une procédure
Parties au principal
Parties dans la procédure au principal
Personne concernée par la procédure
Personne participant à la procédure
Personne touchée par la procédure
Personnes admises à être partie à la procédure
Pour le compte de
Procédure de mise en cause
Procédure relative à tierce partie
Procédure relative à une tierce partie
Prononce mesure provisionnelle
Spasme du pylore
Sujet du procès
Syndrome de Da Costa
Toux

Traduction de «Partie à la procédure première » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
partie à la procédure première

party to proceedings first named


partie à une procédure

party to a procedure [ party to a proceeding | party in a proceeding ]


parties au principal | parties dans la procédure au principal

parties to the main proceedings


partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure

party | party to the proceedings | person involved in the proceedings


personnes admises à être partie à la procédure

persons entitled to be parties to appeal proceedings


Première réunion des Parties à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone

First Meeting of the Parties to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer


Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne ...[+++]

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified her ...[+++]


Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une tra ...[+++]

Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspec ...[+++]


procédure de mise en cause [ procédure relative à une tierce partie | procédure relative à tierce partie ]

third party procedure


unilatéral, subjectif, pro domo | pour le compte de | (procédure à caractère non contradictoire | prononce mesure provisionnelle | sans entendre la partie sous 30 jours, action en validation des mesures provisionnelles

ex parte
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour ce qui est de l'efficience de la Commission, par contre, cela signifie que si la ministre doit faire partie de la procédure, premièrement, l'audience devient contradictoire, et aussi, plus complexe.

But in terms of the efficiency of the board, what that would mean is that if the minister becomes a party, first of all it becomes adversarial, and secondly, it becomes a more complex hearing.


Premier moyen, tiré de la violation des articles 51, paragraphe 1, et 53, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique (TFP) ainsi que du principe d’égalité des parties dans la procédure, en ce que le délai de deux mois prévu pour le dépôt du mémoire en défense, augmenté du délai de distance de 10 jours, a été calculé à partir de la réception de la signification de la régularisation de la requête, et non de celle de la signification de la req ...[+++]

First plea in law, alleging infringement of Articles 51(1) and 53(1) of the Rules of Procedure of the Civil Service Tribunal (CST) and of the principle of the equality of the parties in the proceedings, in that the period of two months laid down for lodging the defence, extended by ten days on account of distance, was calculated from the date of service of the notification that the application was in order, and not the date of service of the application, so that the defence lodged by the Committee of the Regions (CoR) was placed on th ...[+++]


En particulier, le terme «établie» signifie-t-il que la partie demanderesse dans la première procédure doive agir pour faire avancer la première procédure avec diligence et célérité vers un règlement (judiciaire ou conventionnel) ou est-ce que, après avoir établi la compétence de la juridiction de son choix au titre de l’article 3 et de l’article 19, paragraphe 1, cette partie est libre de s’abstenir de toute initiative concrète pour régler le litige dans la première procédure, se satisfaisant ...[+++]

In particular, does ‘established’ import that the applicant in the first proceedings must take steps to progress the first proceedings with due diligence and expedition to a resolution of the dispute (whether by the Court or by agreement), or is the applicant in the first proceedings, having once secured jurisdiction under Articles 3 and 19(1), free to take no substantive steps at all towards resolution of the first proceedings as above and free thereby simply to secure a stop of the second proceedings and a stalemate in the dispute as a whole?


le fuseau horaire du Royaume-Uni fait que la partie demanderesse dans la première procédure pourrait toujours, après la caducité de celle-ci, lancer une procédure de divorce en France avant que la partie demanderesse [dans la seconde procédure] ne puisse lancer une procédure de divorce en Angleterre?

by virtue of the United Kingdom's time zone the applicant in the first proceedings would, following the lapse of the first proceedings, always be able to issue divorce proceedings in France before the applicant could issue divorce proceedings in England?


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(2) Lorsque le montant de l’indemnité allouée en vertu de la présente partie à une partie à des procédures devant le tribunal en vertu des articles 31 et 32, pour un droit ou intérêt exproprié, ne dépasse pas le montant total de toute offre faite à cette partie en vertu de l’article 16 et de toute offre subséquente qui lui est faite pour ce droit ou intérêt avant le début de l’instruction des procédures, le tribunal ordonne, sauf s’il conclut que le montant de l’indemnité réclamée par cette partie dans les procédures était déraisonnable, que la totalité des frais des procédur ...[+++]

(2) If the amount of the compensation adjudged under this Part to be payable to a party to any proceedings in the Court under sections 31 and 32 in respect of an expropriated interest or right does not exceed the total amount of any offer made under section 16 and any subsequent offer made to the party in respect of that interest or right before the commencement of the trial of the proceedings, the Court shall, unless it finds the amount of the compensation claimed by the party in the proceedings to have been unreasonable, direct that the whole of the party’s costs of and incident to the proceedings be paid by the Crown, and if the amoun ...[+++]


le rôle des parties dans la procédure devant la Cour de justice, de manière à assurer la sauvegarde de leurs droits; l'effet de la procédure de réexamen sur le caractère exécutoire de la décision du Tribunal de première instance; l'effet de la décision de la Cour de justice sur le litige entre les parties.

the role of the parties in proceedings before the Court of Justice, in order to safeguard their rights; the effect of the review procedure on the enforceability of the decision of the Court of First Instance; the effect of the Court of Justice decision on the dispute between the parties.


Lorsque la Cour de justice est saisie d'une affaire soulevant la même question d'interprétation ou lorsque le Tribunal de première instance est saisi d'une affaire mettant en cause la validité du même brevet communautaire, le Tribunal du brevet communautaire peut, après avoir entendu les parties, suspendre la procédure jusqu'au prononcé de l'arrêt de la Cour de justice ou du Tribunal de première instance.

Where the Court of Justice is seised of a case in which the same issue of interpretation is raised, or where the Court First Instance is seised of a case in which the validity of the same Community patent is called in question, the Community Patent Court may, after hearing the parties, stay proceedings before it until such time as the Court of Justice or the Court of First Instance shall have delivered judgment.


Comme l'article 54, troisième alinéa, du statut pour le Tribunal de première instance, le premier alinéa traite des cas de figure où le Tribunal du brevet communautaire pourra, après avoir entendu les parties, suspendre la procédure jusqu'au prononcé de l'arrêt d'une autre juridiction communautaire.

Paragraph 1 covers like Article 54(3) of the Statute for the Court of First Instance, the situations in which the Community Patent Court may, after hearing the parties, stay proceedings in order to wait for a decision of another Community court.


La seconde impose à une partie qui envisage d'exporter un produit chimique interdit ou à usage strictement réglementé sur son territoire d'informer la partie importatrice, avant la première exportation, et ultérieurement une fois par an, que l'exportation aura lieu (procédure de la « notification d'importation »).

The second is the requirement for a Party that plans to export such a chemical that is banned or severely restricted for use within its territory to inform the importing Party that export will take place, before the first shipment and annually thereafter (the so-called export notification procedure).


En bref, les propositions doivent porter sur les sept objectifs suivants: premièrement, raviver la confiance du public dans notre système de justice pénale; deuxièmement, accroître l'efficacité des dispositions du Code criminel; troisièmement, suivre l'orientation indiquée par les tribunaux; quatrièmement, combler les lacunes constatées dans le Code criminel; cinquièmement, mettre l'informatique et les nouvelles techniques de communication, dont l'enregistrement sur vidéo, au service de la justice; sixièmement, améliorer la procédure judiciaire; et sep ...[+++]

In short, these seven categories cover proposals directed at, first, enhancing public confidence in our criminal justice system; second, making the Criminal Code provisions more efficient and more effective; third, implementing or achieving compliance with court decisions; fourth, filling perceived gaps in the Criminal Code; fifth, taking advantage of the advances in computer, communications and video technology; sixth, improving court procedures; and, seventh, ensuring greater fairness to the participants in the procedural process. These categories illustrate laudable criminal law policy objectives and encompass the major themes o ...[+++]


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