Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Code à distance minimale
Distance d'annonce à un passage à niveau
Distance minimale de passage
Distance minimale de visibilité
Distance minimale du Soleil
Distance périhélie
Estimateur à distance minimale
Estimation à distance minimale
Passage au plus près
Passage à distance minimale

Traduction de «Passage à distance minimale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
passage au plus près | passage à distance minimale

closest approach


passage à distance minimale | passage au plus près

closest approach




estimateur à distance minimale

minimum distance estimator


estimation à distance minimale

minimal distance estimation


distance minimale du Soleil | distance périhélie

perihelion distance


distance minimale de passage

radius of closest approach


distance minimale de visibilité

minimum sight distance


distance d'annonce à un passage à niveau

approach warning distance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne la responsabilité à l’égard des passagers, la couverture minimale de l’assurance est de 250 000 DTS* par passager.

For liability in respect of passengers, the minimum insurance cover is 250,000 SDRs* per passenger.


Remarque 2: Des petits obstacles supplémentaires peuvent se trouver sur cette distance minimale entre un grand obstacle et la zone de stationnement à risque pour autant que les exigences relatives aux petits obstacles (distance minimale jusqu'à la zone de stationnement à risque et distance minimale jusqu'au petit obstacle suivant) sont satisfaites.

Note 2: Within this minimum distance from a large obstacle to the danger area it is permitted to have additional small obstacles as long as the requirements for small obstacles (minimum distance to danger area and minimum distance to next small obstacle) are met.


En particulier, l'Italie a mis en concours un nombre important de nouvelles concessions, établissant, entre autres, que les nouveaux points de vente des paris devaient respecter une distance minimale avec ceux ayant obtenu une concession à la suite de l’appel d’offres de 1999.

In particular, Italy put out to tender a significant number of new licences, one of the requirements being that a minimum distance had to be observed between the new outlets and those for which a licence was awarded following the 1999 tendering procedure.


En espèce, les règles sur les distances minimales, qui ont été imposées non aux concessionnaires déjà établis sur le marché mais aux nouveaux concessionnaires, comporteraient donc des désavantages uniquement pour ces derniers.

In the circumstances under consideration, the rules on minimum distances were imposed, not on licence holders already established on the market, but on new licence holders, which means that the only operators to be placed at a disadvantage as a result would be the new licence holders.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
En tout état de cause, un régime national qui impose le respect d'une distance minimale entre les points de vente ne pourrait être justifié que s’il n’avait pas pour véritable objectif de protéger les positions commerciales des opérateurs existants, ce qu’il appartient à la juridiction nationale de vérifier.

In any event, a national system which requires minimum distances between outlets would be justifiable only if it did not have as its true objective the protection of the market position of the existing operators, a matter for the national court to determine.


En premier lieu, la Cour analyse la disposition nationale selon laquelle les nouveaux concessionnaires doivent s'installer à une distance minimale de ceux déjà existants.

First, the Court of Justice examines the provision of Italian law under which new licence holders must, when setting up, observe a minimum distance from existing licensees.


Le droit de l’Union s’oppose à une réglementation nationale sur les jeux de hasard qui impose une distance minimale à respecter entre les points de vente des paris lorsque celle-ci vise à protéger les positions commerciales des opérateurs existants

EU law precludes national betting and gaming legislation requiring a minimum distance between betting outlets, where the aim is to protect the market position of existing operators


Dérogations transitoires aux dispositions relatives au maillage minimal et à la distance minimale de la côte pour l'utilisation des engins de pêche

Transitional derogations to the minimum mesh size and minimum distance from the coast for the use of fishing gears


Dans des conditions normales, les conducteurs de voitures particulières devraient respecter par rapport au véhicule qui les précède une distance minimale égale à la distance parcourue par un véhicule en deux secondes.

Road users driving passenger cars should under normal conditions maintain a minimum distance from the vehicle in front of them equivalent to the distance travelled by a vehicle in two seconds.


En cas d'arrêt de la circulation dans un tunnel, les usagers de la route devraient maintenir une distance minimale de 5 mètres par rapport au véhicule précédent, sauf si cela n'est pas possible en raison d'un arrêt d'urgence.

When traffic stops in a tunnel, road users should maintain a minimum distance of five metres from the vehicle in front, except if this is not possible due to an emergency stop.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Passage à distance minimale ->

Date index: 2022-01-26
w