3.2.7 Il a été demandé aux États membres s'ils estimaient qu'il y aurait lieu de faire passer certains projets de l'annexe II à l'annexe I. Certains États membres l'ont déjà fait en intégrant certains projets dans leur propre version de l'annexe I ou en mettant en place des seuils d'obligation pour certains projets relevant de l'annexe II. Toutefois le groupe le plus nombreux (Autriche, Danemark, Grèce, Pays-Bas, Espagne, Suède, Royaume-Uni) était d'avis qu'il n'y avait pas lieu de faire passer des projets à l'annexe I. Il y avait ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

3.2.7 The Member States were asked whether they believed that there was a case for moving some projects from Annex II to Annex I. Some Member States have already done this by placing some projects in their own version of Annex I or by having mandatory thresholds for certain Annex II projects. However, the largest single proportion of respondents felt that there is no case for moving projects from Annex II to Annex I (i.e. Austria, Denmark, Greece, Netherlands, Spain, Sweden, UK). There was some consensus on the view that it was far too early to judge whether the Annex I and II lists needed further revision and that there needs to be far ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

"encourager les PME à "passer au numérique" par des activités coordonnées de mise en réseau pour l'échange de connaissances sur les meilleures pratiques, l'état de préparation au commerce électronique et l'évaluation comparative des performances. Des "centres de référence" pourraient aider les PME à introduire le commerce électronique dans leurs stratégies d'entreprise".

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

"encourage SMEs to 'Go Digital' through co-ordinated networking activities for the exchange of knowledge on best practices, e-commerce readiness and benchmarking, 'reference centres' could help SMEs to introduce e-commerce into their business strategies".

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

(7) Pour exercer leur droit à la libre circulation, de nombreux citoyens européens utilisent leur voiture pour passer d’un État membre à un autre, que ce soit à titre temporaire ou à titre permanent.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-03-06]

(7) For the exercise of their right of free movement, many European citizens use their cars to move, temporarily or permanently, from one Member State to another.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-03-06]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2015-03-06]

Au cours des 30 dernières années, quoique je n'ai pas fait partie des forces armées pendant 30 ans, j'ai vu l'état-major des Forces canadiennes passer d'un état-major que j'aurais suivi n'importe où n'importe quand et devenir un état-major au sujet duquel je me demande très rapidement si je traverserais la rue avec un bon nombre de personnes que j'ai rencontrées et sous les ordres desquelles j'ai servi.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

Over the past 30 years, although I didn't do 30 years in the forces, I've watched the leadership of the Canadian Forces grow from one I would have followed anywhere at any time to become one of which I question quite quickly whether I would cross the street with a lot of people I've met and served under.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

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Il nous a fallu 400 ans pour passer d'un état de barbarie à un état de common law.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

It took us 400 years to move from a state of barbarism to a state of the common law.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Monsieur le Président, depuis que l'OTAN a adopté certaines règles, nous collaborons avec les États-Unis concernant l'Organisation mondiale du commerce, le dossier du Partenariat transpacifique, et d'autres accords commerciaux qui concernent les Américains puisque nous devons passer par les États-Unis pour livrer nos marchandises au Mexique.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-06-11]

Mr. Speaker, since NAFTA put some rules in place, we work with the Americans on the WTO, we work with them on the Trans-Pacific Partnership, and we also have other trade agreements that involve the Americans as we pass through merchandise to Mexico.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-06-11]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-06-11]

Quand nous omettons d'agir rapidement pour garantir la responsabilisation, la transparence et des mesures réparatoires, nous risquons de passer d'un État où les notions de primauté du droit et de garanties démocratiques sont profondément ancrées à un État qui admet les actes illégaux et méprise la dignité humaine.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-10-18]

And when we fail to take timely action to provide accountability, transparency, and redress, we risk morphing from a state anchored on the rule of law and democratic guarantees, to a state that condones illegal actions and disregards human dignity.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-10-18]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2012-10-18]

Il est souhaitable, dans le cadre du SEPA, de supprimer progressivement ces obligations de déclarations des règlements bancaires, en tenant compte du délai nécessaire pour passer, dans les États membres, des anciennes déclarations concernant la balance des paiements à de nouvelles méthodes de collecte des données.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-09-15]

It is advisable in a SEPA context to gradually phase out these reporting obligations based on bank settlements, taking into account the time needed to adjust the balance-of-payments reporting in the Member States to alternative data collection methods.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-09-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-09-15]

Les États membres peuvent prévoir que les personnes habilitées à faire passer des épreuves de conduite immédiatement avant l'entrée en vigueur des présentes dispositions sont autorisées à continuer à faire passer ces épreuves bien qu'elles ne soient pas autorisées à le faire conformément aux conditions générales fixées au point 2 ou au processus de qualification initiale prévu au point 3.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-19]

Member States may allow persons authorised to conduct driving tests immediately before these provisions come into force to continue to conduct driving tests, notwithstanding that they were not authorised in accordance with the general conditions in point 2 or the initial qualification process set out in point 3.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-12-19]

L'Union européenne considère que tous ses États membres sont des tiers pays sûrs, ce qui empêche les demandeurs de passer d'un État membre à un autre.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2001-10-04]

The European Union considers all of its member states to be safe third countries so refugee claimants cannot hop from one jurisdiction to another.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2001-10-04]

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D'autres ont cherché : approuver les comptes augmenter augmenter la puissance augmenter la puissance d'un système cuire à l'étuvée cuire à la vapeur faire cuire à l'étouffée faire passer mettre à niveau passer passer en ondes passer le bastingage passer le bastingage du navire passer sur l'antenne passer sur la butte passer à l'antenne passer à l'ordre du jour passer à l'état vrai passer à l'étuvée passer à la butte passer à la clandestinité passer à un état prendre l'antenne rendre compte se mettre en état étuver être diffusé être sur l'antenne être à l'antenne Passer à un état

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Date index: 2023-11-19