«base d'évaluation», l'approche permettant de déterminer les montants monétaires auxquels les actifs ou passifs sont présentés par l'évaluateur.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-11-13]

‘measurement basis’ means the approach for determining the monetary amounts at which assets or liabilities are presented by the valuer.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-11-13]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-11-13]

(f) des informations sur les passifs du fonds monétaire, y compris les points suivants:

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-28]

(f) information on the liabilities of the MMF that includes the following points:

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-28]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-04-28]

1. Sans préjudice de l'article 2, paragraphe 13 ter, la VL réelle par part ou par action est calculée comme étant égale à la différence entre la somme de tous les actifs d'un fonds monétaire et la somme de tous ses passifs, et elle est valorisée selon les méthodes de valorisation au prix du marché ou de valorisation par référence à un modèle, divisée par le nombre de parts ou d'actions en circulation de ce fonds.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-28]

1. Without prejudice to Article 2(13b), the actual NAV per unit or share shall be calculated as the difference between the sum of all assets of a MMF and the sum of all liabilities of the MMF and shall be valued in accordance with the mark-to-market or mark-to-model methods, divided by the number of outstanding units or shares of the MMF.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-28]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-04-28]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-27]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-04-27]

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En principe, le coefficient de réserve—c'est-à-dire le ratio entre les réserves en espèces et le passif-dépôts—détermine ce que nous appelons le coefficient d'expansion monétaire ou multiplicateur monétaire.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

The basic proposition is that the reserve ratio—the ratio of the cash reserves to deposit liabilities—determines what we call the money multiplier; that is, when new reserves are put into the private banks, how much they can expand the money supply through their lending and relending process.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

AW. considérant que les États membres souffrent d'une dissymétrie manifeste du fait que les banques exercent des activités sur le marché européen tandis que leur passif éventuel est garanti par le pays dont elles relèvent; considérant qu'il apparaît évident, durant la crise actuelle, que le lien entre les banques et les États souverains est plus fort et plus dangereux au sein d'une union monétaire, où le taux de change intérieur est fixe et où il n'existe pas au niveau de l'Union de mécanisme susceptible d'alléger le coût de la restr ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-11-19]

AW. whereas Member States suffer from an apparent mismatch between banks carrying out operations on a European market basis, and contingent liabilities shouldered by their sovereigns; whereas during the current crisis it has become self-evident that the bank-sovereign link is stronger and more damaging within a monetary union, where the internal exchange rate is fixed and there exists no mechanism at Union level to alleviate the costs of bank restructuring;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-11-19]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-11-19]

AW. considérant que les États membres souffrent d'une inadéquation apparente du fait que les banques exercent des activités sur le marché européen tandis que leur passif éventuel est supporté par les États souverains; considérant qu'il est apparu évident, durant la crise actuelle, que le lien entre les banques et les États souverains est plus fort et plus dangereux au sein d'une union monétaire, où le taux de change intérieur est fixe et où il n'existe pas au niveau de l'Union de mécanisme susceptible d'alléger le coût de la restruct ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-11-19]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-11-19]

Ces derniers se subdivisent en obligations et autres titres d'endettement, instruments du marché monétaire et produits financiers dérivés, lorsque ces produits dérivés génèrent des actifs et passifs financiers.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-01-11]

Debt securities are subdivided into bonds and notes, money market instruments, and financial derivatives when the derivatives generate financial claims and liabilities.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-01-11]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2005-01-11]

Au passif, la monnaie encaissée par les non-banques résidentes, c’est-à-dire des institutions financières non monétaires (non-IFM), doit toujours être classée comme prêts.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-01-11]

On the liabilities side, money taken by resident non-banks, i.e. non-monetary financial institutions (non-MFIs) is always to be classified as Loans.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-01-11]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2005-01-11]

La méthode utilisée pour cet examen, notamment pour déterminer l'allongement de la concession demandée, est la même que pour les autres SEMCA ayant fait l'objet de la décision de la Commission du 4 octobre 2000 (voir IP/00/1114). Elle consiste à valoriser la suppression de la garantie par l'Etat du passif de la société et à convertir le résultat monétaire en années d'allongement de la durée de concessions.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-06-19]

The method used for this examination, in particular to determine the extension of the concession requested, is the same as for the other SEMCAs which were the subject of the Commission's Decision of 4 October 2000 (see IP/00/1114), consisting of putting a value on the removal of the State's guarantee concerning the company's liabilities and converting that monetary value into years of extension of the duration of the concessions.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-06-19]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2001-06-19]

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Date index: 2021-12-20