Traduction de «Pays de résidence régulière » (Français → Anglais) :

33. se félicite que figure, dans la Communication, le concept de citoyenneté civique permettant à des ressortissants de pays tiers résidant régulièrement dans l'Union européenne de bénéficier d'un statut leur conférant des droits et des obligations économiques, sociaux et politiques, y compris le droit de vote lors des élections locales et européennes, mais souligne que ceci va au-delà de la simple mise en œuvre d'initiatives juridiques; souligne l'importance de la citoyenneté civique dans le sentiment d'appartenance à une communauté et donc d'intégration; demande à la Commission qu'elle continue à faire prendre conscience aux États me ...[+++]mbres de la nécessité d'une citoyenneté non discriminatoire, notamment en tenant compte des principes établis à l'article 13 du traité;

33. se félicite que figure, dans la Communication, le concept de citoyenneté civique permettant à des ressortissants de pays tiers résidant régulièrement dans l'Union européenne de bénéficier d'un statut leur conférant des droits et des obligations économiques, sociaux et politiques, y compris le droit de vote lors des élections locales et européennes, mais souligne que ceci va au-delà de la simple mise en œuvre d'initiatives juridiques; souligne l'importance de la citoyenneté civique dans le sentiment d'appartenance à une communauté et donc d'intégration; demande à la Commission qu'elle continue à faire prendre conscience aux États me ...[+++]mbres de la nécessité d'une citoyenneté non discriminatoire, notamment en tenant compte des principes établis à l'article 13 du traité;

32. se félicite que figure, dans la Communication, le concept de citoyenneté civique permettant à des ressortissants de pays tiers résidant régulièrement dans l'Union européenne de bénéficier d'un statut leur conférant des droits et des obligations économiques, sociaux et politiques, y compris le droit de vote lors des élections locales et européennes, mais souligne que ceci va au‑delà de la simple mise en œuvre d'initiatives juridiques; souligne l'importance de la citoyenneté civique dans le sentiment d'appartenance à une communauté et donc d'intégration; demande à la Commission qu'elle continue à faire prendre conscience aux États me ...[+++]mbres de la nécessité d'une citoyenneté non discriminatoire, notamment en tenant compte des principes établis à l'article 13 du traité;

10. souscrit à l'idée, avancée par la Commission et le Comité économique et social, de créer une citoyenneté civique permettant à des ressortissants de pays tiers résidant régulièrement dans l'Union européenne de bénéficier d'un statut leur conférant des droits et des obligations économiques, sociaux et politiques, y compris le droit de vote lors des élections locales et européennes;

L'Union examine actuellement le moyen de faciliter le passage des frontières extérieures par les ressortissants de pays tiers résidant dans les zones frontalières, qui ont des raisons légitimes et valables de franchir régulièrement la frontière et ne constituent pas une menace pour la sécurité.

On entend par «mariage de complaisance», le mariage d'un ressortissant d'un État membre ou d'un ressortissant d'un pays tiers, séjournant régulièrement dans un État membre, avec un ressortissant d'un pays tiers, dans le seul but de détourner les règles relatives à l'entrée et au séjour des ressortissants des pays tiers et d'obtenir pour le ressortissant du pays tiers un permis de séjour ou une autorisation de résidence dans un État membre.