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Loi générale sur les pensions militaires
Numéro de pension militaire
PM
Pension BMP
Pension militaire
Pension militaire britannique
Pension militaire d'invalidité

Traduction de «Pension militaire britannique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pension militaire britannique [ pension BMP ]

British Military pension [ BMP pension ]




pension militaire d'invalidité

military disablement pension


Loi générale sur les pensions militaires

Military Personnel Superannuation Act




Accord entre le Royaume-Uni et la Belgique au sujet des sépultures militaires britanniques en territoire belge

Agreement between the United Kingdom and Belgium respecting British War Graves in Belgian Territory
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
33 (1) Un officier ou milicien qui, alors qu’il appartenait à l’armée de réserve de Sa Majesté, s’est enrôlé dans la force permanente et qui, à l’appel de l’armée de réserve au commencement de la guerre entre la Grande-Bretagne et l’Allemagne en août 1914, était obligé, à titre de membre de cette armée de réserve, de joindre son unité, mais qui, en vertu d’arrangements conclus avec le gouvernement de Sa Majesté, n’a pas été licencié des forces après l’appel de l’armée de réserve doit recevoir, s’il en décide ainsi d’après les prescriptions du paragraphe (2), une pension égale à celle qu’il aurait reçue des fonds ...[+++]

33 (1) An officer or militiaman who, while belonging to His Majesty’s Army Reserve, enlisted in the Permanent Force and who on the calling out of the Army Reserve upon the commencement of the war between Great Britain and Germany in August 1914, was under liability as a member of such Army Reserve to rejoin his corps, but who, under arrangements made with His Majesty’s Government, was not discharged from the Force subsequent to the calling out of the Army Reserve shall, if he so elects as provided in subsection (2) be granted a pension equal to that which he would have received from British Funds had he rejoined his corps upon the said c ...[+++]


33 (1) Un officier ou milicien qui, alors qu’il appartenait à l’armée de réserve de Sa Majesté, s’est enrôlé dans la force permanente et qui, à l’appel de l’armée de réserve au commencement de la guerre entre la Grande-Bretagne et l’Allemagne en août 1914, était obligé, à titre de membre de cette armée de réserve, de joindre son unité, mais qui, en vertu d’arrangements conclus avec le gouvernement de Sa Majesté, n’a pas été licencié des forces après l’appel de l’armée de réserve doit recevoir, s’il en décide ainsi d’après les prescriptions du paragraphe (2), une pension égale à celle qu’il aurait reçue des fonds ...[+++]

33 (1) An officer or militiaman who, while belonging to His Majesty’s Army Reserve, enlisted in the Permanent Force and who on the calling out of the Army Reserve upon the commencement of the war between Great Britain and Germany in August 1914, was under liability as a member of such Army Reserve to rejoin his corps, but who, under arrangements made with His Majesty’s Government, was not discharged from the Force subsequent to the calling out of the Army Reserve shall, if he so elects as provided in subsection (2) be granted a pension equal to that which he would have received from British Funds had he rejoined his corps upon the said c ...[+++]




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Pension militaire britannique ->

Date index: 2021-01-11
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