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Bureau du Percepteur
Cours de base pour les nouveaux percepteurs - SARRS
Percepteur
Percepteur des impôts fonciers
Percepteur des postes
Percepteur en publicité
Perceptrice en publicité
Percipient
Percipient télépathique
Percipiente
Récepteur
Récepteur télépathique

Traduction de «Percepteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




percepteur en publicité [ perceptrice en publicité ]

advertising collector






percipient | percipiente | percepteur | récepteur télépathique | percipient télépathique | récepteur

percipient | recipient | receiver


Cours de base pour les nouveaux percepteurs - SARRS

ACES for New Collectors
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette dérogation ad hoc augmentait potentiellement la rémunération versée à l'État actionnaire mais diminuait d'autant l'impôt à verser à l'État percepteur.

This ad hoc departure potentially increased the state's remuneration as shareholder but decreased by the same amount the tax to be paid to the state as revenue collector.


Au contraire, cette prise en considération constante du paiement des impôts dus par EDF à l'État percepteur, y compris par la régularisation et apurement de l'impôt non perçu avant la loi no 97-1026 aux fins d'examiner et fixer la rémunération de l'État actionnaire tend à indiquer que c'est par l'État agissant en tant que puissance publique et non en tant qu'investisseur, que l'exonération d'impôt litigieuse a été consentie.

On the contrary, the fact that the payment of tax due by EDF to the state as revenue collector, including by the regularisation and discharge of the tax that had not been collected prior to Act No 97-1026, was constantly taken into account for the purposes of examining and setting the remuneration to the state as shareholder tends to indicate that the disputed tax exemption was adopted by the state acting as a public authority and not as an investor.


En plus, cette rémunération pouvait de facto être diminuée pour tenir compte de l'impôt payé à l'État percepteur (considérants 103 et 106).

In addition, this remuneration could in practice be reduced to take account of the tax paid to the state as revenue collector (recitals 103 and 106).


Le sénateur Tkachuk: Je sais de quelle façon je répondrais si on me posait la question suivante, mais je ne sais pas vraiment comment la majorité des hommes d'affaires répondraient. Si nous leur demandions qui leur fournit le meilleur service, le percepteur de la taxe de vente provinciale par rapport au percepteur de la taxe de vente fédérale, ou encore le percepteur de la taxe municipale par rapport à celui de la taxe fédérale?

Senator Tkachuk: I know how I would respond if I were asked the following question, but I am not sure how all the businessmen would respond if they were asked whether they received better service from their provincial sales tax people over, say, their federal sales tax people; or from their municipal tax collector over their federal tax collector.


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1. prend acte de la déclaration de la Commission selon laquelle les deux principaux acteurs concernés sont les percepteurs de péages et les prestataires du SET, mais souligne que les usagers de la route, en particulier les sociétés de transport, constituent un troisième acteur clé; signale que les utilisateurs de voitures particulières sont des utilisateurs finaux potentiels qui peuvent aider à accélérer le développement du SET;

1. Notes the Commission’s statement that the two main stakeholders concerned are toll chargers and EETS providers, but points out that road users, especially transport companies, are a third key stakeholder; points out that users of private vehicles are potential end users who could help to speed up the development of the EETS;


l’absence de régime viable pour financer les essais requis par les percepteurs de droits de péage (les prestataires du SET doivent démontrer que leurs équipements peuvent fonctionner sur l'infrastructure du percepteur de droits de péage).

lack of viable arrangements to finance the testing required by toll chargers (EETS providers have to demonstrate that their equipment can operate on the toll charger's infrastructure).


Par exemple, en France, chaque fois que je verse 1 Euro à un pompiste cela revient à verser 80 cents à un percepteur.Dans de telles proportions, la consommation d’essence se transforme en véritable pompe fiscale.

For example, in France, each time I pay EUR 1 to a petrol pump attendant, that amounts to paying 80 cents to the taxman . With proportions such as these, oil consumption is turning into an outright revenue pump.


Les Kosovars se souviennent principalement des Serbes comme de soldats, de policiers, de percepteurs d’impôts, de gardiens de prison, de responsables hostiles et de dirigeants non désirés.

The predominant memory that the people of Kosovo have of the Serbs is that of soldiers, police, tax collectors, prison wardens, unfriendly officials and unwanted rulers.


Les Kosovars se souviennent principalement des Serbes comme de soldats, de policiers, de percepteurs d’impôts, de gardiens de prison, de responsables hostiles et de dirigeants non désirés.

The predominant memory that the people of Kosovo have of the Serbs is that of soldiers, police, tax collectors, prison wardens, unfriendly officials and unwanted rulers.


L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, dans les provinces où il y a eu une entente, et au Québec, où auparavant il y avait deux taxes de vente, il n'y en aura qu'une; auparavant il y avait deux percepteurs de taxes, il n'y aura qu'un percepteur de taxes; auparavant, il y avait deux bases, il y aura une base.

Hon. Paul Martin (Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, in Quebec and in the other provinces with which an agreement was reached, there will now be a single sales tax instead of two, a single tax collector instead of two, a single tax base instead of two.




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Date index: 2021-06-05
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