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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Boîte de perception
Boîte de péage
Boîte à tickets
Bureau de péage
Cabine de péage
Contrôle électronique du péage
Delirium tremens
Dispositif de collecte de péages
Dispositif de perception de péages
Démence alcoolique SAI
Guichet de péage
Hallucinose
Jalousie
Kiosque de péage
Mauvais voyages
Paranoïa
Perception d'un péage
Perception de péage
Perception du péage
Perception électronique des péages
Poste de péage
Psychose SAI
Péage fictif
Péage indirect
Péage virtuel
Péage électronique par prépaiement
Résiduel de la personnalité et du comportement
Système de péage électronique
Système de télépéage
Télépéage par perception immédiate du péage
Télépéage par prépaiement

Traduction de «Perception de péage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
perception du péage | perception de péage

toll collection


dispositif de perception de péages [ dispositif de collecte de péages ]

toll collecting device




contrôle électronique du péage | perception électronique des péages | système de péage électronique | système de télépéage

electronic toll collection | electronic toll collection system | ETC [Abbr.]


péage électronique par prépaiement | télépéage par perception immédiate du péage | télépéage par prépaiement

electronic payment on pre-pay basis




boîte de perception | boîte de péage | boîte à tickets

ticket bottle | fare box


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


poste de péage | guichet de péage | kiosque de péage | bureau de péage | cabine de péage

tollbooth | toll booth | tolbooth | tollhouse | toll house | toll plaza | plaza | toll station


péage fictif [ péage virtuel | péage indirect ]

shadow toll [ indirect toll ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela ne porte pas atteinte au droit des États membres, conformément au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, d’appliquer des péages et/ou des droits d’usage sur d’autres axes routiers, pour autant que la perception de péages et/ou de droits d’usage sur ces autres axes ne présente pas de caractère discriminatoire à l’égard du trafic international et n’entraîne pas de distorsion de concurrence entre les opérateurs.

This shall be without prejudice to the right of Member States, in compliance with the Treaty on the Functioning of the European Union, to apply tolls and/or user charges on other roads, provided that the imposition of tolls and/or user charges on such other roads does not discriminate against international traffic and does not result in the distortion of competition between operators.


2. Les modalités relatives à la perception des péages et des droits d’usage ne désavantagent pas, de manière injustifiée, ni financièrement ni d’une autre manière, les usagers non réguliers du réseau routier.

2. The arrangements for collecting tolls and user charges shall not, financially or otherwise, place non-regular users of the road network at an unjustified disadvantage.


5. Dès que l'exploitabilité des services de péage utilisant le système Galileo de localisation par satellite est techniquement établie, la redevance pour coûts externes est perçue et recouvrée au moyen d'un système électronique interopérable européen de perception des péages, conformément à la directive 2004/52/CE.

5. As soon as the operability of toll collecting services based on the Galileo satellite positioning system is technically worked out, external cost charges shall be levied and collected by an interoperable European electronic toll collecting system as specified in Directive 2004/52/EC.


5. Dès que l'exploitabilité des services de péage utilisant le système Galileo de localisation par satellite est techniquement établie, la redevance pour coûts externes est perçue et recouvrée au moyen d'un système électronique interopérable européen de perception des péages, conformément à la directive 2004/52/CE.

5. As soon as the operability of toll collecting services based on the Galileo satellite positioning system is technically worked out, external cost charges shall be levied and collected by an interoperable European electronic toll collecting system as specified in Directive 2004/52/EC.


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En réponse à la question particulière de l’honorable parlementaire, la compatibilité avec le droit communautaire impose de respecter certains principes dans le calcul des tarifs des péages et prévoit l’interopérabilité des systèmes électroniques de perception de péage.

In reply to the honourable Member’s specific question, compatibility with Community law imposes respect for certain principles in calculating toll charges and makes provision for interoperability of electronic systems for the collection of tolls.


les coûts journaliers d'exploitation, de gestion et de contrôle de l'application du système de perception du péage,

the day to day costs of operating, administering and enforcing the toll collection system,


«6. Les modalités relatives à la perception des péages et/ou des droits d'usage ne doivent pas désavantager de manière injustifiée, ni financièrement ni d'une autre manière, les usagers non réguliers du réseau routier.

6. ‘The arrangements for the collection of tolls and/or user charges shall not, financially or otherwise, place non-regular users of the road network at an unjustified disadvantage.


(c) Spécifications fonctionnelles et techniques du service, de la qualité de ce service, et de son niveau de déploiement sur les points de péage, dans le but de limiter les files d'attente, les ralentissements et les incidents de tout genre occasionnés par la perception du péage ;

(a) functional and technical specifications of the service, the quality of the service and its level of deployment at toll stations with a view to limiting queues, slow-moving traffic and incidents of all kinds resulting from toll collection;


aux systèmes de péage routier pour lesquels il n'existe pas de moyens électroniques de perception du péage;

road toll systems for which no electronic means of toll collection exists;


3. Les États membres qui instaurent des systèmes électroniques de perception de péages et/ou de droits d'usage collaborent en vue d'atteindre un niveau approprié de compatibilité de ces systèmes.

3. Member States introducing electronic toll and/or user-charging systems shall cooperate with the aim of achieving an appropriate level of interoperability.


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