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Boîte de perception électronique
Collecte électronique des frais de stationnement
Organe de perception de la redevance
Perception d'une redevance
Perception d'une redevance sur les voies encombrées
Perception électronique de redevance
Perception électronique de redevances
Perception électronique des droits de passage
Perception électronique des droits de transport
Perception électronique des frais de stationnement

Traduction de «Perception électronique de redevance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
perception électronique de redevances

Electronic Fee Collection | EFC [Abbr.]


perception électronique de redevances

electronic fee collection | EFC [Abbr.]


perception électronique de redevance

electronic fee collection | EFC [Abbr.]


perception électronique des droits de transport [ perception électronique des droits de passage ]

electronic fare collection


perception d'une redevance sur les voies encombrées

use of congestion pricing


organe de perception de la redevance

fee collection agency




perception électronique des frais de stationnement | collecte électronique des frais de stationnement

electronic collection of parking fees


boîte de perception électronique

electronic farebox [ electronic fare box ]


Entente Canada-Nouvelle-Écosse sur la perception et l'administration des redevances

Canada-Nova Scotia Royalty Agreement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les applications de navigation par satellite dans le secteur du transport routier couvrent un large éventail, des appareils télématiques et de navigation aux systèmes de perception électronique de redevance (EFC, electronic fee collection ) pour les péages autoroutiers ou urbains, en passant par les applications de sécurité et les assurances avec primes «au kilomètre».

GNSS applications in the road sector span a range of functions, from telematics and navigation devices to electronic fee collection (EFC) for highway or city tolls, as well as safety applications and pay-per-use insurance.


6. Pour la perception de la redevance au titre du présent article, l’Agence émet une facture qu’elle adresse à chaque titulaire d’autorisation de mise sur le marché concerné.

6. The Agency shall levy the fee under this Article by issuing an invoice to each marketing authorisation holder concerned.


la perception d’une redevance pour coûts externes sur d’autres parties du réseau routier relevant du champ d’application de la présente directive pourrait avoir des incidences négatives sur l’environnement ou la sécurité routière, ou que la perception et le recouvrement d’une telle redevance sur ces autres parties entraîneraient des coûts disproportionnés.

the imposition of an external-cost charge on other parts of the road network falling within the scope of this Directive might have adverse effects on the environment or road safety, or levying and collecting an external-cost charge on them would entail disproportionate cost.


La présente annexe définit les exigences minimales applicables à la perception d’une redevance pour coûts externes et au calcul de la redevance pour coûts externes moyenne pondérée maximale.

This Annex sets out the minimum requirements for levying an external-cost charge and for calculating the maximum weighted average external-cost charge.


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Les applications de navigation par satellite dans le secteur du transport routier couvrent un large éventail, des appareils télématiques et de navigation aux systèmes de perception électronique de redevance (EFC, electronic fee collection ) pour les péages autoroutiers ou urbains, en passant par les applications de sécurité et les assurances avec primes «au kilomètre».

GNSS applications in the road sector span a range of functions, from telematics and navigation devices to electronic fee collection (EFC) for highway or city tolls, as well as safety applications and pay-per-use insurance.


Le réseau comprend également l'infrastructure de gestion de la circulation, l'information des usagers, la gestion des incidents et des urgences et la perception électronique de redevances; il s'appuie sur une coopération active entre les systèmes de gestion de la circulation aux échelons européens, nationaux et régionaux et les fournisseurs de services d'information sur les trajets et le trafic et de services à valeur ajoutée, en veillant à la complémentarité nécessaire avec les applications dont le déploiement est facilité dans le cadre du programme sur les réseaux transeuropéens de télécommunications".

The network shall also include infrastructure for traffic management, user information, dealing with incidents and emergencies and electronic fee collection, such infrastructure being based on active cooperation between traffic management systems at European, national and regional level and providers of travel and traffic information and value added services, which will ensure the necessary complementarity with applications whose deployment is facilitated under the trans-European telecommunications networks programme".


Elle s’applique aux perceptions électroniques de tous les types de redevances sur les routes, tunnels, ponts et bacs.

It applies to the electronic collection of all types of fees on roads, tunnels, bridges and ferries.


Il importe que les systèmes de perception électronique de redevances soient interopérables au-delà des frontières nationales pour favoriser le trafic en Europe.

It is important for electronic fee collection systems to be interoperable across national borders to facilitate traffic flows in Europe.


Résolution du Conseil du 17 juin 1997 relative au déploiement et de la télématique dans les transports routiers notamment la perception électronique de redevances [Journal officiel C 194 du 25.06.1997].

Resolution on the Commission communication on a Community strategy and framework for the deployment of road transport telematics in Europe and proposals for initial actions [COM(97) 0223 final - Official Journal C328 of 26.10.1998].


1. La République hellénique est autorisée à déroger aux principes prévus par la présente directive lorsque, en raison des caractéristiques géographiques, les coûts de perception d'une redevance dans des régions souffrant d'éloignement géographique sont supérieurs aux produits de la redevance.

1. The Hellenic Republic shall be authorized to derogate from the principles laid down in this Directive where, because of geographical characteristics, the costs of charging a fee in geographically remote regions are greater than the yield from the fee.




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Perception électronique de redevance ->

Date index: 2024-01-29
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