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Agent chargé de la délivrance des permis
Agente chargée de la délivrance des permis
Autorisation de colportage
Demander des permis de travail
Examen pour le permis de conduire
Gérer des permis d’exploitation de terres
Inspecteur de permis de régie des alcools
Inspecteur de permis de société des alcools
Inspectrice de permis de régie des alcools
Inspectrice de permis de société des alcools
Loi sur le colportage
PPTF
Permis de bâtir
Permis de colportage
Permis de construction
Permis de construire
Permis de franchissement local de la frontière
Permis de petit trafic frontalier
Processus d'attribution de permis
Processus d'attribution des permis
Processus d'émission de permis
Processus d'émission des permis

Traduction de «Permis de colportage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autorisation de colportage [ permis de colportage ]

pedlar's licence


..Loi portant réglementation contre les abus en matière de colportage | Loi sur le colportage

Door-to-Door Sales Act


agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis

fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer


Examen pour le permis de conduire

Examination for driving licence


permis de bâtir | permis de construction | permis de construire

building permit | planning permission


permis de franchissement local de la frontière | permis de petit trafic frontalier | permis délivré en vue du franchissement local de la frontière | PPTF [Abbr.]

local border traffic permit


processus d'émission de permis [ processus d'attribution des permis | processus d'attribution de permis | processus d'émission des permis ]

licensing procedure [ permitting process | permit application process ]


inspecteur de permis de régie des alcools [ inspectrice de permis de régie des alcools | inspecteur de permis de société des alcools | inspectrice de permis de société des alcools ]

liquor board licence inspector


demander des permis de travail

arrange work permits | supply work permits | apply for work permits | applying for work permits


gérer des permis d’exploitation de terres

control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
52. Il est interdit à toute personne, soit par elle-même, soit par son serviteur ou son agent, de faire l’achat, la vente, le commerce, le troc, le colportage ou le trafic de pelleteries sans détenir le permis prévu au Règlement sur la pratique de commerces dans les parcs nationaux.

52. No person, either by himself, his servant or agent, shall buy, sell, deal, exchange, barter, solicit or traffic the skin, pelt or any part thereof of any fur bearing animal or conduct a transaction involving the skin, pelt or any part thereof unless he obtains a licence authorizing him to do so issued pursuant to the National Parks Businesses Regulations.




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Permis de colportage ->

Date index: 2023-03-14
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