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Mon
Monnaie imparfaite
Monnaie présentant un défaut de fabrication
Pièce ayant cours légal
Pièce ayant force libératoire
Pièce ayant pouvoir libératoire
Pièce ayant un défaut de facture
Pièce de monnaie ayant cours légal
Pièce de monnaie ayant force libératoire
Pièce de monnaie ayant pouvoir libératoire
Pièce de monnaie ayant un défaut de facture
Pièce de monnaie imparfaite
Pièce de monnaie présentant un défaut de fabrication
Pièce imparfaite
Pièce présentant un défaut de fabrication

Traduction de «Pièce de monnaie ayant un défaut de facture » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pièce de monnaie imparfaite [ pièce imparfaite | monnaie imparfaite | pièce de monnaie présentant un défaut de fabrication | pièce présentant un défaut de fabrication | monnaie présentant un défaut de fabrication | pièce de monnaie ayant un défaut de facture | pièce ayant un défaut de facture | mon ]

defective coin [ brockage ]


pièce ayant cours légal [ pièce de monnaie ayant cours légal | pièce ayant pouvoir libératoire | pièce de monnaie ayant pouvoir libératoire | pièce ayant force libératoire | pièce de monnaie ayant force libératoire ]

legal tender coin


monnaies,autres que les pièces d'or,n'ayant pas cours légal

coin,other than gold coin,not being legal tender
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
B. considérant que la crise actuelle plonge en grande partie ses racines dans le lancement de l'euro car cette monnaie présente des défauts de conception majeurs, ce qui, rétrospectivement, amène à penser qu'elle n'était pas adaptée à l'objectif qui lui était assigné; estimant que figurent parmi ces défauts, une absence de contrôle, des centaines de milliards d'euros étant passés des pays dits du centre vers ceux de la périphérie de l'Union, et un défaut d'anticipation, p ...[+++]

B. whereas much of the current crisis has its roots in the launch of the euro, as the currency has major architectural design flaws, which in retrospect suggests it was not fit for purpose; believes that the flaws include lack of oversight, as hundreds of billions of euros have flowed from the so-called core countries to the periphery of the EU, and lack of foresight, as there were no remedial structures in place to deal with the damage caused by this sudden massive transnational movement of currency; whereas all the Member States share a responsibility for the inherent design flaws of the euro, and whereas the debt burden that has res ...[+++]


a) «monnaie»: les billets et les pièces ayant cours légal, y compris les billets et les pièces en euros ayant cours légal en vertu du règlement (CE) n° 974/98.

(a) 'currency' means notes and coins, the circulation of which is legally authorised, including euro notes and euro coins, the circulation of which is legally authorised pursuant to Regulation (EC) No 974/98.


3. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour s'assurer que les comportements visés aux paragraphes 1 et 2 sont passibles de sanctions également lorsqu'il s'agit de billets et de pièces qui n'ont pas encore été émis, mais qui sont destinés à la circulation en tant que monnaie ayant cours légal.

3. Member States shall take the necessary measures to ensure that the conduct referred to in paragraphs 1 and 2 is punishable also in relation to notes and coins which are not yet issued, but are designated for circulation as legal tender.


3. Les comportements visés au paragraphe 1 couvrent également les comportements concernant des billets et des pièces qui n’ont pas encore été émis, mais sont destinés à la circulation et appartiennent à une monnaie ayant cours légal.

3. The conduct referred to in paragraph 1 includes conduct in relation to notes and coins which are not yet issued, but are designed for circulation and are of a currency which is legal tender.


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3. Les comportements visés au paragraphe 1 couvrent également les comportements concernant des billets ou des pièces qui n'ont pas encore été émis, mais sont destinés à la circulation et appartiennent à une monnaie ayant cours légal.

3. The conduct referred to in paragraph 1 includes conduct in relation to notes or coins which are not yet issued, but are designed for circulation and are of a currency which is legal tender.


3. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour s'assurer que les comportements visés aux paragraphes 1 et 2 sont passibles de sanctions également lorsqu'il s'agit de billets et de pièces qui n'ont pas encore été émis, mais qui sont destinés à la circulation en tant que monnaie ayant cours légal.

3. Member States shall take the necessary measures to ensure that the conduct referred to in paragraphs 1 and 2 is punishable also in relation to notes and coins which are not yet issued, but are designated for circulation as legal tender.


− (MT) Tout comme le rapporteur, je suis convaincu que nous devons tenter de limiter les activités des blanchisseurs d’argent en élaborant un règlement qui instaure une distinction claire entre les pièces de monnaie ayant cours et les autres pièces et médailles, dans le but de limiter les abus au minimum.

− (MT) I absolutely agree with the rapporteur that we must try to limit the activities of money-launderers by drawing up a regulation that ensures a clear delineation between coins of legal tender and other coins, so as to try to curb abuse as much as we can.


3 (a) Les comportements et pratiques visés aux points 1 et 2 en ce qui concerne la monnaie fabriquée en violation des droits des droits ou des conditions en vertu desquels les autorités compétentes peuvent mettre de la monnaie en circulation doivent constituer des infractions pénales dans tous les États membres (article 4); (b) les États membres doivent également prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que les comportements visés aux points 1, 2 et 3 (a) sont punis si ils portent sur des billets de banque et des pièces de monnaie qui, bie ...[+++]

3 (a) The conduct and activities referred to in points 1 and 2 in respect of currency manufactured in violation of the rights of the competent authorities to issue currency, should constitute a criminal offence in all Member States (Article 4) (b) Member States should also take measures to ensure that the conduct and activities referred to in points 1, 2 and 3 (a) are punishable if they relate to banknotes and coins which are not yet issued but are designated for circulation, and are of a currency which is legal tender (Article 5 (b)).


- "monnaie": la monnaie fiduciaire (y compris les billets de banque) et la monnaie métallique ayant cours légal, y compris les billets de banque et les pièces de monnaie libellés en euros qui ont cours légal conformément au règlement (CE) n° 974/98,

- "currency" means paper money (including banknotes) and metallic money, the circulation of which is legally authorised including euro banknotes and euro coins, the circulation of which is legally authorised pursuant to Regulation (EC) 974/98,


[33] Il convient de noter qu'aux fins de la décision-cadre, on entend par "monnaie" la monnaie fiduciaire (y compris les billets de banque) et la monnaie métallique ayant cours légal, y compris les billets de banque et les pièces de monnaie libellés en euros qui ont cours légal conformément au règlement (CE) n° 974/98 (article 1er).

[33] It should be noted that for the purpose of the framework Decision "currency" means paper money (including banknotes) and metallic money, the circulation of which is legally authorised including euro banknotes and euro coins, the circulation of which is legally authorised pursuant to Regulation (EC) 974/98 (Article 1).




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Pièce de monnaie ayant un défaut de facture ->

Date index: 2024-03-26
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