Le plafond est la quantité totale de quotas d'émission à délivrer pour une année donnée au titre du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2010-07-08]

The cap is the total amount of emission allowances to be issued for a given year under the EU Emissions Trading System (EU ETS).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2010-07-08]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2010-07-08]

Il n'est pas tout à fait adapté, mais c'est un plafond. Les entreprises qui n'ont pas réussi à faire baisser suffisamment leurs émissions pour attendre le plafond, parce qu'elles n'en ont pas eu le temps, ne possèdent pas la technologie pour ce faire ou n'en ont pas eu envie, peuvent acheter des crédits à quelqu'un qui a réussi à réduire ses émissions de carbone au-delà des objectifs et qui a fait vérifier ses résultats par une tierce partie.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2009-02-09]

Companies that cannot get down to that cap level of emissions because they have not had the time or the technology or the inclination can buy credits from someone who has reduced their carbon footprint in an additional way, third-party verified.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2009-02-09]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2009-02-09]

On donne comme exemples: des plafonds d'émissions, par secteur et par région, qui sont conformes aux cibles; des mesures économiques; un système d'échange de droits d'émission assorti de plafonds décroissants, etc.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2008-06-12]

It should also include implementation strategies for meeting all of the targets. These include caps on emissions, by sector and region, that are consistent with the targets; economic instruments; and an emission trading system with a declining cap.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2008-06-12]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2008-06-12]

Il s'agit d'un plan complet prévoyant l'élaboration de solutions misant sur de l'énergie propre et renouvelable. Il entraînerait la création d'emplois au Canada, la mise en vigueur de mesures incitant les entreprises et les ménages à diminuer leur consommation d'énergie, des investissements accrus dans le transport en commun et le transport durable, la rénovation des immeubles fédéraux de manière à les rendre moins énergivores et l'imposition aux grands émetteurs d'un plafond sur les émissions de gaz à effet de serre, plafond qui serait assorti de cibles de diminution d'intensité des émissions ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-02-04]

It is a comprehensive plan to create jobs building clean renewable energy solutions right here in Canada, incentives to reduce energy consumption for businesses and homes, invest more in public transit and sustainable transportation, retrofit federal government facilities to reduce energy consumption, and cap large emitters with a goal of reducing greenhouse gas emissions.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-02-04]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2007-02-04]

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Ainsi, les industries pourraient produire une quantité donnée de CO et, si elles dépassaient ce plafond, elles devraient soit réduire leurs émissions soit acheter des crédits (1250) Les plafonds d'émissions de carbone équivalent à une taxe sur les combustibles fossiles.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2002-03-18]

Then industries could produce so many tonnes of CO and if they went above the cap they would either have to reduce the emissions or buy credits to cover them (1250) Carbon caps amount to a carbon tax.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2002-03-18]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2002-03-18]

2. Dans le contexte de la révision à réaliser en 2004, il est procédé à une évaluation des plafonds d'émission indicatifs pour l'ensemble de la Communauté visés à l'annexe II. L'évaluation de ces plafonds indicatifs sera prise en compte lors de l'analyse des mesures rentables supplémentaires qui pourraient être prises pour réduire les émissions de tous les polluants concernés, en vue d'atteindre les objectifs environnementaux intermédiaires visés à l'article 5, pour l'ensemble de la Communauté, d'ici à 2010.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-10-22]

2. In the review to be completed in 2004 an evaluation will be carried out of the indicative emission ceilings for the Community as a whole set out in Annex II. The evaluation of these indicative ceilings shall be a factor for consideration during analysis of further cost-effective actions that might be taken in order to reduce emissions of all relevant pollutants, with the aim of attaining the interim environmental objectives set out in Article 5, for the Community as a whole by 2010.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-10-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2001-10-22]

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(2) Les émissions provenant d'installations de combustion autorisées avant le 1er juillet 1987 mais qui n'étaient pas encore en fonctionnement avant cette date et dont il n'a pas été tenu compte lors de la fixation des plafonds d'émission dans la présente annexe doivent se conformer aux exigences fixées par la présente directive pour les installations nouvelles ou être prises en considération dans le cadre des émissions globales provenant d'installations existantes, qui ne doivent pas dépasser les plafonds fixés dans la présente annexe.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-10-22]

(2) Emissions coming from combustion plants authorised before 1 July 1987 but not yet in operation before that date and which have not been taken into account in establishing the emission ceilings fixed by this Annex shall either comply with the requirements established by this Directive for new plants or be accounted for in the overall emissions from existing plants that must not exceed the ceilings fixed in this Annex.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-10-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2001-10-22]

(14) Un examen des progrès réalisés par les États membres quant aux plafonds d'émission devrait avoir lieu en temps voulu, ainsi qu'un examen de la mesure dans laquelle l'application des plafonds est susceptible de contribuer à la réalisation des objectifs environnementaux intermédiaires pour la Communauté dans son ensemble.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-10-22]

(14) There should be a timely review of the progress made by Member States towards the emission ceilings, as well as a review of the extent to which implementing the ceilings is likely to meet interim environmental objectives, for the Community as a whole.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-10-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2001-10-22]

Des programmes nationaux de réduction des émissions devraient par conséquent être élaborés et communiqués à la Commission et ils devraient comprendre des informations sur les mesures adoptées ou envisagées pour respecter les plafonds d'émission.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-10-22]

National programmes for the reduction of emissions should therefore be drawn up and reported on to the Commission and should include information on the measures adopted or envisaged to comply with the emission ceilings.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-10-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2001-10-22]

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