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Barrières non tarifaires
Cap and trade
Classement tarifaire
Contingent tarifaire
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Contingent à droit réduit
Encadrement tarifaire
Entraves non tarifaires aux échanges
Formule de plafonnement du tarif
Formule de plafonnement tarifaire
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Obstacles non tarifaires aux échanges
Obstacles non-tarifaires
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Plafonnement de la contribution du RAPC
Plafonnement du RAPC
Plafonnement du tarif
Plafonnement tarifaire
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Politique tarifaire
Position tarifaire
Répartition de contingent tarifaire
Système d'échange de quotas d'émission de GES
Système de plafonnement et d'échange

Traduction de «Plafonnement tarifaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


formule de plafonnement du tarif [ formule de plafonnement tarifaire ]

price cap formula


plafonnement du tarif [ encadrement tarifaire ]

price cap


contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]

tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]


politique tarifaire [ politique douanière ]

tariff policy [ customs policy ]


cap and trade | système de plafonnement et d'échange | système de plafonnement et d'échange des droits d'émission

cap and trade | cap-and-trade regime | cap-and-trade system


nomenclature tarifaire [ classement tarifaire | nomenclature de Bruxelles | nomenclature douanière | position tarifaire ]

tariff nomenclature [ Brussels tariff nomenclature | customs nomenclature | tariff classification | tariff heading | Customs nomenclature(ECLAS) ]


barrières non tarifaires | entraves non tarifaires aux échanges | obstacles non tarifaires aux échanges | obstacles non-tarifaires

impediments to trade | non-tariff barriers | obstacles to trade


plafonnement du RAPC [ plafonnement de la contribution du RAPC ]

cap on CAP


système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES

cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Grâce aux nouveaux plafonnements tarifaires, utiliser l’internet pour consulter ses cartes, ses photos, ses réseaux sociaux et ses courriels et passer et recevoir des appels ou des SMS depuis un autre pays de l’UE devient beaucoup plus abordable.

Using mobile Internet to access maps, photos, social networks and e-mail is becoming much more affordable when travelling in other EU countries as is making and receiving voice calls and text messages as a result of new price caps.


Grâce aux nouveaux plafonnements tarifaires, utiliser l’internet pour consulter ses cartes, ses photos, ses réseaux sociaux et ses courriels et passer et recevoir des appels ou des SMS depuis un autre pays de l’UE devient beaucoup plus abordable.

Using mobile Internet to access maps, photos, social networks and e-mail is becoming much more affordable when travelling in other EU countries as is making and receiving voice calls and text messages as a result of new price caps.


Grâce aux nouveaux plafonnements tarifaires, utiliser l’internet pour consulter ses cartes, ses photos, ses réseaux sociaux et ses courriels et passer et recevoir des appels ou des SMS depuis un autre pays de l’UE devient beaucoup plus abordable.

Using mobile Internet to access maps, photos, social networks and e-mail is becoming much more affordable when travelling in other EU countries as is making and receiving voice calls and text messages as a result of new price caps.


Comme vous le savez, nos positions sont les suivantes: élimination de toutes les subventions gouvernementales aux exportations; faire en sorte que les gouvernements établissent des règles plutôt que des lignes directrices susceptibles d'être interprétées au profit d'un pays en particulier, si bien que les engagements varient énormément selon les pays; maintenir les contingents tarifaires ou les équivalents tarifaires à leurs niveaux actuels d'ici à ce que l'on corrige les distorsions aux subventions et les inégalités présentes, de façon à créer un contexte commercial conforme à la réalité; et favoriser une concurrence loyale et équita ...[+++]

As you are aware, our positions are: the elimination of all government-financed export subsidies; the establishment of rules by countries, rather than guidelines that will be interpreted to a country's gain and that result in commitments between countries that are highly unequal; the maintenance of over-quota tariffs or tariff equivalents at their current level, until such a time as trade-distorting subsidies and present inequities are addressed and a truly level playing field is achieved; and the agreement of governments to fairne ...[+++]


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L'enjeu principal des négociations multilatérales sur l'accès au marché des produits est de comprimer de manière plus homogène le niveau actuel des droits de douane appliqués par les Membres de l'OMC et de plafonner les pics tarifaires.

The main issue in the multilateral negotiations on market access for products is to compress the current level of customs duties applied by WTO member countries as uniformly as possible, and to place a ceiling above peak tariffs.


L'enjeu principal des négociations multilatérales sur l'accès au marché des produits est de comprimer de manière plus homogène le niveau actuel des droits de douane appliqués par les Membres de l'OMC et de plafonner les pics tarifaires.

The main issue in the multilateral negotiations on market access for products is to compress the current level of customs duties applied by WTO member countries as uniformly as possible, and to place a ceiling above peak tariffs.


Enfin, lorsque le niveau d'accessibilité tarifaire aura été établi, les États membres devront veiller à ce qu'il soit réellement offert en mettant sur pied un mécanisme de contrôle des prix ("plafonnement des prix", péréquation géographique) et/ou en accordant des subventions aux personnes concernées.

Finally, once the affordable level has been set, the Member States should ensure that this level is effectively offered, by putting in place a price control mechanism («price cap», geographical averaging) and/or by distributing subsidies to the consumers and users concerned.


Enfin, lorsque le niveau d'accessibilité tarifaire aura été établi, les États membres devront veiller à ce qu'il soit réellement offert en mettant sur pied un mécanisme de contrôle des prix ("plafonnement des prix", péréquation géographique) et/ou en accordant des subventions aux personnes concernées.

Finally, once the affordable level has been set, the Member States should ensure that this level is effectively offered, by putting in place a price control mechanism («price cap», geographical averaging) and/or by distributing subsidies to the consumers and users concerned.


Pour les produits industriels a l'exception des produits CECA, la Communaute accorde une franchise tarifaire avec une couverture de 100 %. La seule exception est un plafonnement pour 1 produit textile, les pantalons.

For industrial products other than ECSC products, the Community allows unrestricted duty-free access, a ceiling being applied only in the case of one textile product, trousers.


Pour les produits industriels, à l'exception des produits CECA, la Communauté accorde une franchise tarifaire avec une couverture de 100%. La seule exception est un plafonnement pour un produit textile, les pantalons. Pour certains produits agricoles, la Communauté accorde des concessions variant entre 40 et 75% de réduction par rapport aux droits de douane normaux.

The Community grants duty-free treatment for all imports of all industrial products, with the exception of a ceiling on one textile product (trousers), and for all ECSC products, and concessions varying from 40% to 75% of the usual customs duties on some agricultural products.


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