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Déduction à la source
Déductions à la source
Détournement de retenues sur les salaires
Plan de retenue sur les salaires
Plan de retenue sur les traitements
Plan de retraite basé sur le dernier salaire
Précompte
Précomptes
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Réduction de salaire

Traduction de «Plan de retenue sur les salaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plan de retenue sur les salaires [ plan de retenue sur les traitements ]

payroll deduction plan


retenue à la source [ retenue sur salaire | retenue sur le salaire | retenue salariale | retenue sur la paye | précompte | déduction à la source ]

payroll deduction [ PD | source deduction | deduction at source | pay deduction | salary deduction | deduction from wages ]


retenues sur salaire | retenues sur le salaire | retenues à la source | précomptes

payroll deductions | withholdings


retenues sur salaire | retenues sur le salaire | précomptes | déductions à la source

payroll deductions | withholdings


retenue sur le salaire (1) | réduction de salaire (2)

deduction from salary




Demande de permis de stationnement et autorisation de retenues sur le salaire

Application for Parking and Authorization for Salary Deductions


détournement de retenues sur les salaires

misuse of salary deductions


retenue à la source | retenue sur salaire | précompte | retenue | prélèvement | déduction à la source

deduction at source | source deduction | deduction


plan de retraite basé sur le dernier salaire

final salary scheme
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De plus, si l’employeur n’a pas payé les cotisations obligatoires de sécurité sociale mais qu’elles ont été retenues sur les salaires versés, les travailleurs bénéficient pleinement de leurs droits auprès des institutions d’assurance.

Moreover, if the employer has not paid the compulsory social security contributions but they have been deducted from the remuneration paid, employees shall enjoy their full benefit entitlement in respect of the insurance institutions.


Les salaires bruts couvrent les rémunérations en espèces payées directement et régulièrement par l'employeur au moment du paiement de chaque salaire, avant déduction des impôts et des cotisations de sécurité sociale payables par les salariés et retenues par l'employeur.

Gross earnings cover remuneration in cash paid directly and regularly by the employer at the time of each wage payment, before tax deductions and social security contributions payable by wage earners and retained by the employer.


récupérer tout arriéré ou toute taxe ou cotisation sociale indûment retenue sur leurs salaires.

any back-payments or refund of taxes or social security contributions unduly withheld from their salaries.


le cas échéant, récupérer les cotisations patronales à des fonds ou institutions gérés conjointement par les partenaires sociaux indûment retenues sur leurs salaires.

where relevant, employer's contributions due to common funds or institutions of social partners unduly withheld from their salaries.


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le cas échéant, récupérer les cotisations patronales à des fonds ou institutions gérés conjointement par les partenaires sociaux indûment retenues sur leurs salaires.

where relevant, employer's contributions due to common funds or institutions of social partners unduly withheld from their salaries.


récupérer tout arriéré ou toute taxe ou cotisation sociale indûment retenue sur leurs salaires;

any back-payments or refund of taxes or social security contributions unduly withheld from their salaries;


(n) de tout arriéré ou de toute taxe ou cotisation sociale indûment retenue sur le salaire du travailleur détaché.

(b) any back-payments or refund of taxes or social security contributions unduly with held from his/her salary.


(c) de tout arriéré ou de toute taxe ou cotisation sociale indûment retenue sur le salaire du travailleur.

(c) any back- payments or refund of taxes or social security contributions unduly withheld from the worker’s salary.


De plus, si l’employeur n’a pas payé les cotisations obligatoires de sécurité sociale mais qu’elles ont été retenues sur les salaires versés, les travailleurs bénéficient pleinement de leurs droits auprès des institutions d’assurance.

Moreover, if the employer has not paid the compulsory social security contributions but they have been deducted from the remuneration paid, employees shall enjoy their full benefit entitlement in respect of the insurance institutions.


Lors de la retenue sur les salaires des travailleurs, il importe donc que cette cohérence ne soit pas rompue du fait de l'application aux systèmes de sécurité sociale de règles visant à déterminer la législation applicable et de délais autres que celles et ceux qui sont applicables au prélèvement de l'impôt.

When deductions are made from a worker’s salary it is thus important that this link is not broken by applying different rules and time limits for determination of residence to social security schemes than to taxation.




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Plan de retenue sur les salaires ->

Date index: 2022-08-31
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