Conférence administrative extraordinaire des radiocommunications chargée d'élaborer un plan d'allotissement révisé pour le service mobile aéronautique(R) | Conférence aéronautique

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Extraordinary Administrative Radio Conference for the Preparation of a Revised Allotment Plan for the Aeronautical Mobile(R)Service | The Aeronautical Conference

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Plan d'orientation de la technologie canadienne de conception, de fabrication, de réparation et de révision des aéronefs

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Aircraft Manufacturing, Repair and Overhaul Roadmap

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plan revisé

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revised plan

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audit scope | scope

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Si l’établissement ne soumet pas de plan de redressement révisé, ou si l’autorité compétente constate que son plan de redressement révisé ne permet pas de remédier efficacement aux lacunes et obstacles relevés lors de son évaluation initiale, et s’il n’est pas possible d’éliminer efficacement les lacunes ou obstacles par une injonction d’apporter des modifications spécifiques au plan, l’autorité compétente exige de l’établissement qu’il détermine, dans un délai raisonnable, les changements qu’il peut apporter à ses activités afin d ...[+++]

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6. If the institution fails to submit a revised recovery plan, or if the competent authority determines that the revised recovery plan does not adequately remedy the deficiencies or potential impediments identified in its original assessment, and it is not possible to adequately remedy the deficiencies or impediments through a direction to make specific changes to the plan, the competent authority shall require the institution to identify within a reasonable timeframe changes it can make to its business in order to address the deficiencies in or impediments to the implementation of the recovery plan.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

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6. Si l'établissement ne soumet pas de plan de redressement révisé, ou si l'autorité compétente constate que son plan de redressement révisé ne permet pas de remédier efficacement aux lacunes et obstacles relevés lors de son évaluation initiale, et s'il n'est pas possible d'éliminer efficacement les lacunes ou obstacles par une injonction d'apporter des modifications spécifiques au plan, l'autorité compétente exige de l'établissement qu'il détermine, dans un délai raisonnable, les changements qu'il peut apporter à ses activités afin d ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

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21. prend acte de la révision actuelle des procédures et du modèle d'analyse d'impact de la Commission et souligne que l'intégration de la dimension de genre et l'évaluation des incidences sur l'égalité entre les hommes et les femmes ne constituent pas une option mais une obligation imposée par les traités, et demande dès lors à la Commission de veiller à ce que le modèle révisé d'analyse d'impact prévoie un renforcement concret de l'évaluation des incidences sur l'égalité des genres; invite la Commission à présenter une communication sur une stratégie de lutte contre la violence faite aux femmes, qui soit suivie d'un ...[+++]

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21. Notes the current revision of the Commission’s impact assessment procedures and model, and stresses that gender mainstreaming and assessment of gender equality impacts is not an option on a list but a Treaty obligation, and calls on the Commission, therefore, to ensure that the revised impact assessment model includes a tangible strengthening of measures to assess impacts on gender equality; calls on the Commission to submit a communication on a strategy to combat violence against women, to be followed up by an EU action plan in this field, as l ...[+++]

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La Commission adopte un nouvel avis sur le projet révisé de plan budgétaire, dès que possible et en tout état de cause au plus tard trois semaines après la soumission du projet révisé de plan budgétaire.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-05-20]

The Commission shall adopt a new opinion on the revised draft budgetary plan as soon as possible and in any event within three weeks of submission of the revised draft budgetary plan.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-05-20]

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3. Lorsque la Commission juge qu’un plan de performance, ou une partie de celui-ci, et certains ou l’ensemble de ses objectifs ne sont pas compatibles avec les objectifs à l’échelle de l’Union et n’y contribuent pas utilement, ou qu’ils ne sont pas compatibles avec l’un ou plusieurs des critères définis à l’annexe IV, elle publie, dans les cinq mois suivant la réception du plan de performance et conformément à la procédure prévue à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 549/2004, une recommandation à l’État membre ou aux États membres concernés d’adopter un plan ou une partie de plan de performance ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-05-02]

3. Where the Commission finds that a performance plan, or part thereof, and some or all of its target(s) are not consistent with the Union-wide targets and are not contributing adequately to them and/or are not consistent with one or more of the criteria laid down in Annex IV, it shall, within five months after reception of the performance plan and in accordance with the procedure established in Article 5(2) of Regulation (EC) No 549/2004, issue a recommendation to the Member State(s) concerned to adopt a revised performance plan, or part thereof, and/or ...[+++]

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3. Lorsque la Commission juge qu’un plan ou une partie de plan de performance révisé et certains ou l’ensemble de ses objectifs de performance ne sont toujours pas compatibles avec les objectifs à l’échelle de l’Union et n’y contribuent pas utilement, ou qu’ils ne sont toujours pas compatibles avec l’un ou plusieurs des critères définis à l’annexe IV, elle décide, dans les cinq mois suivant la réception du plan ou de la partie de plan de performance révisé et conformément à la procédure prévue à l’article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 549/2004, que l’État membre ou le ...[+++]

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3. Where the Commission finds that a revised performance plan, or part thereof, and some or all of its performance targets are still not consistent with the Union-wide targets and are not contributing adequately to them, and/or are still not consistent with one or several of the criteria laid down in Annex IV, the Commission shall, within five months after receiving the revised performance plan, or part thereof, and in accordance w ...[+++]

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2. Lorsque la Commission juge qu’un plan ou une partie de plan de performance révisé et ses objectifs de performance sont compatibles avec les objectifs à l’échelle de l’Union et y contribuent utilement, et qu’ils sont compatibles avec l’ensemble des critères définis à l’annexe IV, elle le notifie à l’État membre ou aux États membres concernés dans les cinq mois suivant la réception du plan de performance révisé.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-05-02]

2. Where the Commission finds that a revised performance plan, or part thereof, and its performance targets are consistent with the Union-wide targets and are adequately contributing towards them and are consistent with all the criteria laid down in Annex IV, it shall notify the Member State(s) concerned thereof within five months after receiving the revised performance plan.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-05-02]

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69. est convaincu que les prix sont des facteurs cruciaux pour augmenter l'efficacité énergétique et qu'une taxation de l'énergie révisée devrait faire partie du plan d'action révisé pour l'efficacité énergétique, car l'utilisation d'instruments économiques est la manière de promouvoir les économies d'énergie qui présente le meilleur rapport coût-efficacité;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-12-14]

69. Believes that price signals are crucial in order to increase energy efficiency and that a revised Energy taxation should be part of the revised Energy Efficiency Action Plan, as the use of economic instruments is the most cost-effective way of promoting energy savings;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-12-14]

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8. appelle de ses vœux une révision de la directive services énergétiques (DSE) en 2011 qui comporte un cadre temporel étendu jusqu'en 2020, une évaluation critique des plans d'action nationaux sur l'efficacité énergétique et de leur mise en œuvre, y compris des normes communes pour l'élaboration de rapports qui prévoient des éléments requis minimaux sur, par exemple, toutes les politiques pertinentes en matière d'efficacité énergétique, y compris des instruments doux et de soutien comme le financement, l'évaluation et le classement d ...[+++]

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8. Calls for a revision of the Energy Services Directive (ESD) in 2011 that includes an expanded time framework until 2020, a critical assessment of National Energy Efficiency Action Plans and their implementation, including common standards for reporting containing binding minimum elements on e.g. all relevant energy efficiency policies including soft and supporting tools like financing; evaluation and ranking Member State's actions as well as merging reporting requirements from the ESD, energy labelling and eco-design where appropr ...[+++]

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80. souligne que le plan de relance propose une action coordonnée à plusieurs niveaux pour renforcer les économies européennes; rappelle que le Parlement est disposé à engager avec le Conseil des négociations sur une révision, à hauteur de 5 000 000 000 EUR, du CFP 2007-2013, proposée par la Commission et sur toute autre modification d'instruments pouvant avoir des conséquences budgétaires; considère que les négociations devraient porter essentiellement sur l'extension du champ des projets subventionnés dans le cadre de cette révisi ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-03-10]

80. Emphasises that the Recovery Plan proposes multi-layered coordinated action to strengthen Europe's economies; reiterates Parliament's readiness to enter into negotiations with the Council for the EUR 5 000 000 000 revision of the 2007-2013 MFF proposed by Commission and any other modification of instruments that would have a budgetary impact; considers that negotiations should concentrate on extending the area of projects supported within this budgetary revision, in accordance with Member States" priorities;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-03-10]

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