Lorsque le constructeur déclare qu'un véhicule est adapté au remorquage de charges (annexe I, point 2.11.5, de la directive 2007/46/CE), aucun dispositif mécanique d'attelage monté sur le véhicule ne doit masquer (même partiellement) un composant d'éclairage (par exemple, un feu antibrouillard arrière) ou l'emplacement réservé au montage et à la fixation de la plaque d'immatriculation arrière, à moins que le dispositif mécanique d'attelage installé puisse être retiré ou repositionné sans utiliser aucun outil, y compris une clé de déverrouillage.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Where it is declared by the vehicle manufacturer that a vehicle is suitable for towing loads (point 2.11.5 of Annex I to Directive 2007/46/EC), no mechanical coupling device fitted to the vehicle shall (partly) obscure any lighting component (e.g. rear fog lamp) or the space for mounting and the fixing of the rear registration plate, unless the installed mechanical coupling device can be removed or repositioned without the use of any tools, including release keys.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

I. considérant que les tentatives menées par les Nations unies en vue de négocier un cessez-le-feu entre les factions en guerre et de lancer un dialogue national ont échoué jusqu'à présent; considérant que l'envoyé spécial des Nations unies récemment désigné, Bernadino León, se trouve actuellement en Libye; considérant que le ministre français de la défense a averti, le 9 septembre 2014, que la Libye était en passe de devenir "une plaque tournante pour les groupes terroristes" et a plaidé en faveur d'une action internationale décis ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-09-17]

I. whereas UN attempts to broker a ceasefire between the warring factions and the launch of a national dialogue have so far failed; whereas newly appointed UN Special Envoy Bernadino Leon is currently in Libya; whereas the French Defence Minister warned, on 9 September 2014, that Libya was becoming ‘a hub for terrorist groups’ and called for decisive international action;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-09-17]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-09-17]

(f) Obstruction, hors utilisation, de la plaque d'immatriculation ou d'un feu.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-10]

(f) Obstruct registration plate or any lamp (when not in use)

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-03-10]

En mai 2011, le SIS contenait plus de 38 millions d'entrées sur: - plus d'un million de personnes qui étaient soit portées disparues (6 %), recherchées en vue de leur arrestation (4 %), recherchées aux fins d'une surveillance discrète ou d'un contrôle spécifique (4 %), assignées à comparaître devant un tribunal (9%), soit interdites d'entrée et de séjour dans la zone Schengen (77 %); - près de 37 millions d'objets perdus ou volés, en vue de leur saisie ou de leur utilisation en tant qu'éléments de preuve dans une procédure pénale, comprenant des documents d'identité vierges ou délivrés (86 %) (par exemple, passeports, cartes d'identité, ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-09-11]

As of May 2011, the SIS contained more than 38 million entries on: - over 1 million persons that were either missing (6 %), wanted for arrest (4%), wanted for discreet or specific checks (4 %), summoned to appear before a court (9 %) or that were not allowed to enter and stay in the Schengen area (77%); - almost 37 million lost or stolen objects for seizure or use as evidence in criminal proceedings, including blank or issued documents (86 %) (e.g. passports, identity cards, driving licences, residence permits, travel documents, vehicle documents), vehicles and number plates (12 %), firearms (1 %) and banknotes (less than 1 %).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-09-11]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2011-09-11]

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- près de 37 millions d'objets perdus ou volés, en vue de leur saisie ou de leur utilisation en tant qu'éléments de preuve dans une procédure pénale, comprenant des documents d'identité vierges ou délivrés (86 %) (par exemple, passeports, cartes d'identité, permis de conduire, titres de séjour, documents de voyage, documents d'immatriculation des véhicules), véhicules et plaques d'immatriculation et (12 %), armes à feu (1 %) et billets de banque (moins de 1 %).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-06-08]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2011-06-08]

- (EN) Monsieur le Président, un de mes amis, qui est un personnage éminent et noble, raconte qu'il a été convaincu de la nécessité d'un changement de régime en Irak lorsque, durant l'invasion par l'Irak du Koweït, des soldats irakiens ont placé des prisonniers de guerre koweïtiens dans des égouts, ont fermé les plaques, ont déversé du pétrole par les ouvertures d'aération et y ont mis le feu.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-03-11]

– Mr President, an eminent and noble friend of mine recounts how he became convinced of the need for regime change in Iraq when during the Iraqi invasion of Kuwait Iraqi soldiers put Kuwaiti prisoners of war into manholes, closed the covers, poured petrol through the air vents and set them alight.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-03-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-03-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-03-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-03-11]

Vous verrez une plaque posée là par feu Angus L. Macdonald, premier ministre de la Nouvelle-Écosse.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1996-06-18]

You will see a plaque placed there by the late Angus L. Macdonald, Premier of Nova Scotia.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1996-06-18]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [1996-06-18]

Ainsi ont été introduites des dispositions prévoyant l'installation obligatoire du feu stop sur les cyclomoteurs à deux roues, l'installation facultative des indicateurs de direction et du dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière sur ces mêmes véhicules, ainsi que l'obligation du signal de détresse sur les tricycles et quadricyles.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

Thus provisions were introduced requiring the installation of a stop lamp on two-wheel mopeds, optional installation of direction indicator lamps and rear registration plate lamps on those vehicles and the obligation to install a hazard warning signal on three- wheel mopeds and quadricycles.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

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Par exemple, des dispositions ont été introduites prévoyant l'installation obligatoire du feu stop sur les cyclomoteurs à deux roues, l'installation facultative des indicateurs de direction et du dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière sur ces mêmes véhicules, ainsi que l'obligation du signal de détresse sur les tricycles et quadricycles.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

For example, provisions have been introduced requiring the compulsory installation of stop lamps on two-wheel mopeds, the optional installation of direction indicators and rear registration plate lighting devices on such vehicles, and compulsory hazard warning signals on tricycles and four-wheelers.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

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D'autres ont cherché : arme à feu et munitions avertisseur sonore contre-cœur contre-feu contre-foyer dispositif d'éclairage dispositif de signalisation dommages causés par le feu dégâts causés par l'incendie dégâts causés par le feu dégâts dus au feu dégâts dus à l'incendie dégâts imputables au feu dégâts occasionnés par les incendies dégâts par le feu dégâts produits par le feu feu d'éclairage feu de brouillard feu de croisement feu de plaque d'immatriculation feu de position feu de route feu de signe d'immatriculation arrière feu de stop houppière immatriculation de véhicule phare plaque d'immatriculation plaque de foyer plaque feu plaque feu à enduire plaque minéralogique plaque pare-flammes ravages du feu signalisation du véhicule Plaque feu

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Date index: 2023-03-21