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Emplacement de l'origine
Foyer d'origine
Foyer initial
Foyer initial d'incendie
Foyer-origine
Lieu de départ
Lieu de départ
PF
PFM
Point de départ
Point de départ
Point de départ d'un sinistre
Point de départ de l'incendie
Point de départ du feu
Point de départ du sinistre
Point de départ fixe
Point fixe
Point fixe de mensuration
Repère de mensuration
Risques habituels de fabrication

Traduction de «Point de départ fixe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




point de départ de l'incendie | point de départ du feu | point de départ du sinistre | emplacement de l'origine

point of origin


point de départ de l'incendie | point de départ du feu | point de départ d'un sinistre | emplacement de l'origine | foyer initial | foyer initial d'incendie | foyer d'origine | foyer-origine

point of origin


risques habituellement couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels de fabrication

usual pre-credit risks


Tumeur maligne de la langue dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C01-C02.4

Malignant neoplasm of tongue whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C01-C02.4


lieu de départ | point de départ

place of departure | point of departure




lieu de départ (1) | point de départ (2)

place of departure (1) | point of departure (2) | departure point (3)


point fixe (1) | point fixe de mensuration (2) | repère de mensuration (3) [ PF | PFM ]

control point (1) | fixed control point (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- fixe les cinq grands objectifs proposés à la section 2 du présent document: sur les investissements en matière de RD, l’enseignement, l’énergie et le changement climatique, le taux d’emploi et la réduction de la pauvreté, qui définissent la position dans laquelle l’Europe devrait se trouver d’ici 2020; invite les États membres à participer à un dialogue avec la Commission européenne pour traduire ces objectifs de l’UE en objectifs nationaux dans la perspective de décisions à prendre lors du Conseil européen de juin, en tenant compte des circonstances nationales et de points de départ ...[+++] différents.

- sets the five headline targets as proposed in section 2 of this paper: on RD investments, education, energy/climate change, employment rate, and reducing poverty, defining where Europe should be by 2020; invites the Member States in a dialogue with the European Commission to translate these EU targets into national targets for decisions at the June European Council, taking into account national circumstances and differing starting points.


Or, si, en règle générale, ce principe s’oppose à ce que la portée dans le temps d’un acte des institutions de l’Union voie son point de départ fixé à une date antérieure à sa publication, il en est autrement, à titre exceptionnel, lorsque le but à atteindre l’exige et lorsque la confiance légitime des intéressés est dûment respectée.

Although in general that principle precludes a measure of the institutions of the Union from taking effect from a point in time before its publication, it is exceptionally otherwise where the purpose to be achieved so demands and where the legitimate expectations of those concerned are duly respected.


En cas de réponse négative à la question 2), le point de départ de la prescription doit-il être fixé au jour de la réalisation de l’irrégularité ayant fait naître la créance au principal, ou ne peut-il être fixé qu’au jour du paiement de l’aide ou de la libération de la garantie correspondant au point de départ du calcul desdits intérêts?

If Question 2 is answered in the negative, must the point at which the limitation period starts to run be the day on which the irregularity giving rise to the principal claim was committed, or may it not be the day on which the aid is paid or the security released, corresponding to the starting point for the calculation of such interest?


Lorsque le contrat prévoit l'exécution séparée de diverses parties d'un projet, la date du dernier point de départ est celle du point de départ de chaque partie distincte ou la date moyenne de ces points de départ, ou bien, lorsque le fournisseur a un contrat, non pour l'ensemble du projet, mais pour une partie essentielle de celui-ci, le point de départ peut être celui qui convient pour l'ensemble du projet.

Where the contract involves the separate execution of individual parts of a project, the date of the latest starting point is the date of the starting point for each separate part, or the mean date of those starting points, or, where the supplier has a contract, not for the whole project but for an essential part of it, the starting point may be that appropriate to the project as a whole.


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Remarque méthodologique: le point de départ (année 2000) correspond au point zéro et le critère de référence fixé pour 2010 au point 100.

Methodological remarks: The starting point in the year 2000 is set in the graph as zero and the 2010 benchmark as 100.


date du point de départ de chaque partie distincte, ou date moyenne de ces points de départ ou, lorsque le fournisseur a passé un contrat portant non sur l'ensemble du projet mais sur une partie essentielle de celui-ci, point de départ approprié à l'ensemble du projet.

the date of the starting-point for each separate part, or the mean date of those starting-points or, where the supplier has entered into a contract not for the whole project but for an essential part of it, the starting-point appropriate to the project as a whole.


date du point de départ de chaque partie distincte, ou date moyenne de ces points de départ ou, lorsque le fournisseur a passé un contrat portant non sur l'ensemble du projet mais sur une partie essentielle de celui-ci, point de départ approprié à l'ensemble du projet.

the date of the starting-point for each separate part, or the mean date of those starting-points or, where the supplier has entered into a contract not for the whole project but for an essential part of it, the starting-point appropriate to the project as a whole.


Toutefois, si un service ou un produit est offert à un prix réglementé, calculé en fonction du coût, ce prix, en l'absence d'indications contraires, est présumé fixé à un niveau qui, sinon, serait concurrentiel, et il doit par conséquent être pris comme point de départ pour l'application du "test du monopoleur hypothétique"(30).

If, however, a service or product is offered at a regulated, cost-based price, then such price is presumed, in the absence of indications to the contrary, to be set at what would otherwise be a competitive level and should therefore be taken as the starting point for applying the "hypothetical monopolist test"(30).


(30) À noter que les prix résultant d'une réglementation dont le but n'est pas de garantir que les prix soient fondés sur les coûts mais d'assurer une offre abordable dans le cadre de la fourniture de services universels ne doivent pas être forcément présumés fixés à un niveau concurrentiel ni servir de point de départ pour l'application du test SSNIP.

(30) It is worth noting that prices which result from price regulation which does not aim at ensuring that prices are cost-based, but rather at ensuring an affordable offer within the context of the provision of universal services, may not be presumed to be set at a competitive level, nor should they serve as a starting point for applying the SSNIP test.


Toutefois, si un service ou un produit est offert à un prix réglementé, calculé en fonction du coût, ce prix, en l'absence d'indications contraires, est présumé fixé à un niveau qui, sinon, serait concurrentiel, et il doit par conséquent être pris comme point de départ pour l'application du "test du monopoleur hypothétique"(30).

If, however, a service or product is offered at a regulated, cost-based price, then such price is presumed, in the absence of indications to the contrary, to be set at what would otherwise be a competitive level and should therefore be taken as the starting point for applying the "hypothetical monopolist test"(30).




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Point de départ fixe ->

Date index: 2021-01-13
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