Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Assurance aviation
Assurance aérienne
Assurance contre les risques d'aviation
Contractant
Contractante
Contrat d'assurance
Détenteur de police
Détentrice de police
Groupe clauses d'assurance aviation
OSPF
Police d'assurance
Police d'assurance aviation
Police d'assurance globale
Police d'assurance générale
Police en bloc
Police globale
Pool suisse d'assurances aviation
Porteur de la police
Porteuse de la police
Preneur d'assurance
Preneuse d'assurance
SPL
Souscripteur
Souscriptrice
Titulaire de contrat
Titulaire de la police

Traduction de «Police d'assurance aviation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


assurance aérienne | assurance aviation | assurance contre les risques d'aviation

aircraft insurance | aviation insurance


Groupe clauses d'assurance aviation

Aviation Insurance Clauses Group | AICG [Abbr.]


Pool suisse d'assurances aviation [ SPL ]

Swiss Pool for Aviation Insurance


assurance aviation [ assurance aérienne ]

aviation insurance [ aircraft insurance ]


Groupe d'étude sur les assurances aviation civile ou indemnisation

Civil Aviation Insurance-Indemnification Study Group


contrat d'assurance [ police d'assurance ]

insurance contract [ insurance policy ]


souscripteur | souscriptrice | contractant | contractante | preneur d'assurance | preneuse d'assurance | titulaire de la police | porteur de la police | porteuse de la police | titulaire de contrat | détenteur de police | détentrice de police

policyholder | applicant


police globale [ police en bloc | police d'assurance globale | police d'assurance générale ]

blanket policy [ global policy | blanket insurance policy | global insurance policy ]


Ordonnance du 3 septembre 1997 sur le recours à la troupe pour assurer le service de police frontière [ OSPF ]

Ordinance of 3 September 1997 on Troop Deployment on Border Police Service [ BPSO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les activités de l'aéroport telles que le contrôle du trafic aérien, les activités de la police, des douanes, des sapeurs-pompiers, la réalisation des tâches nécessaires pour assurer la sûreté de l'aviation civile contre toute intervention illicite, ainsi que les investissements dans les infrastructures et l'équipement nécessaires à l'exercice de telles activités, sont considérées, par principe, comme relevant d'une tâche d'intérêt public et comme ne présentant pas un caractère économique (38).

At an airport, activities such as air traffic control, police, customs, firefighting, activities necessary to safeguard civil aviation against acts of unlawful interference and the investments relating to the infrastructure and equipment necessary to perform these activities are considered in general to be of a non-economic nature (38).


Les activités de l'aéroport telles que le contrôle du trafic aérien, les activités de la police, des douanes, des sapeurs-pompiers, la réalisation des tâches nécessaires pour assurer la sûreté de l'aviation civile contre toute intervention illicite, ainsi que les investissements dans les infrastructures et l'équipement nécessaires à la réalisation de telles tâches, ne sont pas considérés, par principe, comme une activité de nature économique (62).

At an airport, activities such as air traffic control, police, customs, firefighting, activities necessary to safeguard civil aviation against acts of unlawful interference and the investments relating to the infrastructure and equipment necessary to perform these activities are generally considered to be of a non-economic nature (62).


(i) une déclaration portant que la licence requise, le cas échéant, le permis d’affrètement et le document d’aviation canadien requis ainsi que la police d’assurance responsabilité visée au paragraphe 8.2(4) et, s’il y a lieu, au paragraphe 8.2(5) sont en vigueur et que la police peut, sur demande, être mise à la disposition de l’Office pour examen,

(i) a statement that the appropriate licence authority, charter permit and Canadian aviation document and the liability insurance coverage referred to in subsection 8.2(4) and, where applicable, subsection 8.2(5) are in effect and that the liability insurance coverage is available for inspection by the Agency on request, or


L’AICG rédige des libellés, des clauses et des variantes standard non contraignants des polices d'assurance aviation.

The AICG establishes non-binding standard wordings, clauses and variants for use in aviation insurance policies.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les polices d’assurance aviation excluent les risques de guerre, de détournement illicite et de terrorisme au moyen d’une clause d’exclusion portant sur ces risques.

Aviation insurance policies exclude war, hi-jacking and terrorism risks with a "war, hi-jacking and other perils exclusion clause".


Toutefois, comme les certificats d’assurance sont souvent soumis aux conditions générales et aux clauses de limitation et d'exclusion fixées dans la police d'assurance, les autorités de l’aviation peuvent exiger la preuve que ces conditions générales ne font pas obstacle au respect des exigences minimales en matière d’assurance par l'exploitant d’aéronef (p. ex. en excluant les risques de terrorisme).

However, in so far as insurance certificates are often subject to the terms, conditions, limitations and exclusions agreed in the insurance policy, the aviation authorities may need evidence that those terms and conditions do not affect the aircraft operator's compliance with the minimum insurance requirements (e.g. by excluding terrorism risks).


Ces réformes prévoient notamment une plus grande transparence des principaux comités d’assureurs aviation, sis à Londres, y compris du comité chargé d’établir les clauses standard des polices d’assurance aviation.

The reforms foresee inter alia greater transparency in key industry committees based in London, including one that establishes standard wordings for aviation insurance policies and clauses.


Jusqu’à présent, la rédaction des clauses standard des polices d’assurance aviation était du seul ressort de comités d’assureurs.

Standard wording for aviation insurance policies and clauses have up until now been drawn up solely by committees of insurers.


Nous payons pour des services de la GRC qui place des agents à bord de certains vols et nous versons un financement à certains aéroports admissibles pour des contrats visant la prestation de services de police nécessaires pour assurer la sûreté de l'aviation de façon efficace.

We pay the RCMP to place its officers on selected flights and we pay eligible airports to contract with police services for effective aviation security.


La 14 Escadre Opérations est principalement responsable d'assurer le commandement et le contrôle en vue de la coordination et de la conduite des opérations de vol. Elle assure par ailleurs les services de terrain d'aviation et de police, exploite l'Escadrille d'instruction en disponibilité opérationnelle de l'escadre et assure les services de contrôle du trafic aérien.

14 Wing Operations is primarily responsible for providing the command and control to coordinate and conduct flying operations. In addition, they provide airfield and police services, conduct wing readiness training flights and provide air traffic control services.


w