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Assurance capital restant dû
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Titulaire de la police

Traduction de «Police d'assurance-hypothèque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
police d'assurance-hypothèque

hypothecary insurance policy [ mortgage insurance policy | mortgage policy | policy of mortgage insurance ]


assurance solde restant dû [ assurance capital restant dû | assurance hypothèque | assurance-vie hypothécaire ]

mortgage life insurance [ mortgage insurance | mortgage protection insurance ]


assurance solde restant dû | assurance hypothèque | assurance capital restant dû

mortgage life insurance | mortgage insurance | mortgage protection insurance


programme d'assurance hypothèque [ programme d'assurance hypothécaire ]

mortgage insurance program


contrat d'assurance [ police d'assurance ]

insurance contract [ insurance policy ]


souscripteur | souscriptrice | contractant | contractante | preneur d'assurance | preneuse d'assurance | titulaire de la police | porteur de la police | porteuse de la police | titulaire de contrat | détenteur de police | détentrice de police

policyholder | applicant


police propriétaire combinée | assurance des maîtres de maison | police globale | police globale pour propriétaire

homeowner's comprehensive policy | home-owner's comprehensive policy


police d'assurance générale | police en bloc

blanket policy


contrat d'assurance-frontière | police d'assurance-frontière

frontier insurance | frontier insurance contract | frontier insurance policy


asseoir une rente ou une hypothèque sur un bien qui en assure le paiement

to encumber an estate with an annuity or a mortgage
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
18. Lorsqu’un ancien combattant est endetté envers le Directeur relativement à une terre ou à d’autres biens que celui-ci lui a vendus, ou à l’égard d’un mortgage ou d’une hypothèque en vertu des articles 17 ou 17.1, ou relativement à tout prêt consenti sous le régime de la Partie III, le Directeur peut exiger que l’ancien combattant assure en faveur du Directeur tous biens, jusqu’à concurrence de leur valeur assurable, et peut exiger que l’ancien combattant lui remette la ou les polices d’assurance et transporte en sa faveur les droi ...[+++]

18. While a veteran is indebted to the Director in connection with the sale of land or other property to him, in connection with any mortgage or hypothec taken under section 17 or 17.1, or in connection with any loan made under Part III, the Director may require that the veteran shall insure in favour of the Director any property to the extent of its insurable value and may require the veteran to assign and deliver over unto the Director, as the interest of the Director may appear, the policy or policies of insurance; if the veteran fails or neglects to keep such property insured then it is lawful for the Director to insure such propert ...[+++]


On peut aussi présenter d'autres documents originaux, par exemple un relevé de carte de crédit, un état de compte bancaire, une facture d'un service public comme le téléphone résidentiel ou la télédistribution, une facture d'une commission des services publics comme l'électricité, le gaz ou l'eau, une évaluation municipale de l'impôt foncier, un bulletin scolaire ou un relevé de notes d'études secondaires, collégiales ou universitaires, un bail d'habitation, un état de compte de prêt hypothécaire, un acte d'hypothèque, la Prestation fiscale canadienne pour enfants, un état des revenus, un avis de cotisation de l'impôt sur le re ...[+++]

Other original documents can also be produced, for example, a credit card statement or bank statement, a utility bill such as a residential telephone or cable television bill or an electricity, gas or water bill, a local property tax assessment, a school, college or university report card or transcript, a residential lease, a residential mortgage statement or agreement, a Canada Child Tax Benefit statement, an income statement or income tax assessment notice, an insurance policy, a government cheque or government cheque stub with the elector’s name, a T4E statement of employment insurance benefits, a Canada Pension Plan statement of cont ...[+++]


Les prêts aux preneurs d'une assurance pour lesquels la police est la garantie principale doivent être inscrits sous la rubrique «autres prêts» et leur montant doit être indiqué dans l'annexe. Les prêts garantis par des hypothèques doivent figurer comme prêts hypothécaires, même lorsqu'ils sont aussi garantis par un contrat d'assurance.

Loans to policyholders for which the policy is the main security shall be included under 'Other loans` and their amount shall be disclosed in the notes on the accounts. Loans guaranteed by mortgage shall be shown as such even where they are also secured by insurance policies.


Le président : Le projet de loi propose que l'on permette à la SCHL de travailler avec des liquidateurs des polices d'assurances hypothèques du secteur privé et que l'on lui permette de fournir des services et de gérer des portefeuilles hypothécaires.

The Chairman: There is a proposal in the act to allow CMHC to work with liquidators of private mortgage insurance and to permit CMHC to provide services and manage mortgage portfolios.


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De plus, chaque fois qu'un de nos clients obtient un prêt pour son automobile ou une hypothèque pour sa maison, nous sommes tenus de fournir à la banque une copie de la police d'assurance qui contient l'adresse de la maison, le montant de la police d'assurance et la date d'échéance de la police.

There is also the fact that every time a client of ours has a loan on his car or a mortgage on his house, we are obligated to give the bank a copy of the insurance policy that tells them the address of the house, the amount of the insurance, and the expiry date of the policy.


Mme Paddy Torsney: Alors, vous opposez-vous à ce qu'il y ait une police d'assurance-vie associée à l'hypothèque, afin de couvrir le risque que représente l'hypothèque pour la banque?

Ms. Paddy Torsney: So with life insurance on a mortgage, to cover the value to the bank of that mortgage, do you have a problem with it or not?


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