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Légitimation à participer à une procédure
Police avec empattement
Police avec empattements
Police avec participation
Police d'assurance avec participation
Police de caractères variables
Police de traits
Police dimensionnelle
Police non proportionnelle
Police sans participation
Police sérif
Police tracée
Police à chasse fixe
Police à empattement
Police à empattements
Police à espacement constant
Police à participation
Police à participation différée
Police à taille modifiable
Police à taille variable
Police à échelle modifiable
Police-traits
Police-vecteur
Porteurs de police à participation
Qualité pour participer à une procédure

Traduction de «Police à participation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
police à participation différée

deferred dividend policy


police avec participation [ police à participation | police d'assurance avec participation ]

participating policy [ participating policy of insurance ]


porteurs de police à participation

participating policyholders






police à taille variable | police de caractères variables | police à échelle modifiable | police à taille modifiable | police dimensionnelle

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police avec empattement | police à empattement | police avec empattements | police à empattements | police sérif

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légitimation à participer à une procédure | qualité pour participer à une procédure

authorisation for participation in a proceeding


police à espacement constant | police à chasse fixe | police non proportionnelle

monospaced font | monospacing font | fixed-width font | fixed pitch font | fixed spacing font


police de traits | police tracée | police-traits | police-vecteur

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En 2013, près de 8 250 officiers de police ont participé à la centaine d'activités proposées par le CEPOL (cours, séminaires, conférences, séminaires en ligne).

In 2013, about 8.250 police officers participated in CEPOL's approximately 100 activities (courses, seminars, conferences, webinars).


(3) Sous réserve du paragraphe 149(3), le souscripteur d’une ou de plusieurs polices à participation émises par la société et d’une ou plusieurs polices — autres qu’à participation — visées au paragraphe (1) n’a droit qu’à une voix à l’assemblée des souscripteurs ou des actionnaires et souscripteurs, mais a droit à une voix à titre de souscripteur d’une ou de plusieurs polices à participation et à une autre voix à titre de souscripteur d’une ou de plusieurs polices — autres qu’à participation — visées à ce paragraphe dans les cas où l ...[+++]

(a) is entitled to one vote as the holder of one or more participating policies and to another vote as the holder of one or more policies, other than participating policies, referred to in that subsection where this Act provides for participating policyholders to vote separately from other policyholders who are entitled to vote, or for those other policyholders to vote separately from participating policyholders;


c) avec l’agrément du surintendant, les sommes virées qu’il est raisonnable d’attribuer à des sources non liées aux polices à participation à l’égard desquelles le compte de participation est tenu ou a été tenu, à la condition que le prélèvement, de l’avis de l’actuaire de la société, n’entrave pas de façon marquée la capacité de la société de se conformer à sa politique de fixation de la participation et des bonis à verser aux souscripteurs avec participation, de maintenir le niveau ou les taux des participations ou des bonis versés ...[+++]

(c) transfers, with the approval of the Superintendent, of amounts that can be reasonably attributed to sources not related to the participating policies in respect of which the account is or has been maintained, if the transfer would not, in the opinion of the actuary of the company, materially affect the company’s ability to continue to comply with its dividend or bonus policy, maintain the levels or rates of dividends or bonuses paid to the company’s participating policyholders or meet the company’s obligations under its participat ...[+++]


a) x est 100 %, ou si le montant maximum des bénéfices gagnés à l’égard des polices d’assurance-vie au Canada qui sont des polices avec participation, qui peuvent être attribués à la discrétion des administrateurs de la société à des actionnaires est déterminé par les documents constitutifs de la société ou par la loi qui la régit, ce montant maximum exprimé en pourcentage du bénéfice total non gagné par la compagnie d’assurance relativement à ses réserves actuarielles brutes pour des polices d’assurance-vie au Canada qui sont des pol ...[+++]

a) x is 100%, or if the maximum amount of profits earned in respect of life policies in Canada that are participating policies that may be allocated at the discretion of the directors of the company to shareholders is fixed by the company’s constating documents or governing statute, that maximum amount expressed as a percentage of the total profits earned by the insurance company in respect of its gross actuarial reserves for life policies in Canada that are participating policies;


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e) dans le cas d’une société émettrice de polices à participation, élaborer, avant l’émission des polices ou, s’il s’agit d’une société antérieure, dans les six mois qui suivent l’entrée en vigueur de la présente partie la politique de fixation de la participation et des bonis payables aux souscripteurs avec participation;

(e) in the case of a company that issues participating policies, establish, before issuing any participating policies or, in the case of a former-Act company, within six months after the coming into force of this Part, a policy for determining the dividends and bonuses to be paid to the participating policyholders;


Les forces armées de nos États membres, parmi lesquelles se trouvent bien souvent des officiers de police, qui participent à ces opérations sont couramment confrontées à des situations difficiles.

In many of these operations, armed forces, often including police officers, from our Member States enter difficult environments.


Le protocole du 28 novembre 2002 modifiant la convention Europol et le protocole sur les privilèges et immunités d'Europol prévoient la possibilité pour les membres de l'Office européen de police de participer à titre d'appui à des équipes communes d'enquête.

The Protocol of 28 November 2002 amending the Europol Convention, and the Protocol on the privileges and immunities of Europol, provided for the possibility of members of the European Police Office participating in a support capacity in joint investigation teams.


Dès lors, la Commission a suggéré une formule plus pragmatique et a proposé de modifier la décision du Conseil du 22 décembre 2000 établissant le Collège européen de police, afin de permettre aux instituts d'études de police des États membres, séparés des instituts de formation de police, de participer au réseau du collège de police, en tant que membres à part entière.

The Commission has, therefore, suggested a more pragmatic formula proposing to amend the Council Decision of 22 December 2000 creating the European Police College to allow the police studies institutes of the Member States, where these institutes are separate from police training institutions, to participate as full members of the European Police College network.


4 sexies. Les États membres dans lesquels la police jouit de prérogatives équivalentes à celles des procureurs ou des magistrats et accomplit des tâches s'inscrivant dans le cadre d'Eurojust peuvent déléguer des officiers de police pour participer aux réunions d'Eurojust.

(4e) Member States, in which the police enjoy equivalent powers to prosecutors or magistrates and are in charge of duties which fall under Eurojust, should be allowed to send police officers to participate in Eurojust meetings.


Coopération des responsables de la surveillance S'il appartient aux instances du football et aux clubs de nommer et de former leurs agents de surveillance dans les Etats membres où cette fonction existe, que la police devrait participer aux programmes de formation afin de promouvoir une coopération étroite entre les agents de surveillance et la police, en reconnaissant l'importance du rôle joué par ces agents pour surveiller et assurer la sécurité des supporters et en permettant ainsi aux officiers de police présents sur les terrains de football de se concentrer sur leur tâches principales de maintien de l'ordre".

Cooperation of Supervisors Whilst the football authorities or clubs are responsible for appointing and training their stewards in those Member States where this role exists, that the police should contribute to training programmes in order to promote close cooperation between stewards and police officers, recognising the important role of stewards in supervising supporters and securing their safety, and thus enabling any police officers present at football grounds to concentrate on their main law enforcement duties".


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