En ce qui concerne la diffusion des données de la recherche, la convention de subvention peut, dans le cadre d'un accès ouvert et dans un souci de préservation de ces données, fixer les modalités et conditions de l'ouverture de l'accès
à ces résultats, en particulier pour les travaux de recherche exploratoire du CER et la recherche menée dans le cadre des technologies futures et émergentes ou dans d'autres domaines qui s'y prêtent, et en tenant
compte des intérêts légitimes des participants et de toute contrainte liée aux règles de pr
...[+++]otection des données, aux règles de sécurité ou aux droits de propriété intellectuelle.With regard to the dissemination of research data, the grant agreement may, in the context of the open access to and the preservation of research data, lay down t
erms and conditions under which open access to such results sh
all be provided, in particular in ERC frontier research and FET (Future and Emerging Technologies) research or in other appropriate areas, and taking int
o consideration the legitimate interests of the participan
...[+++]ts and any constraints pertaining to data protection rules, security rules or intellectual property rights.
