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Audit de conformité
Audit de la conformité
Contrôle de la conformité
Degré de conformité
Degré de conformité an 2000
Degré de conformité à l'an 2000
Dispositif de vérification de la conformité
Effectuer des audits de conformité contractuelle
Essai de conformité an 2000
Essai de conformité à l'an 2000
Fonction de vérification de la conformité
Mener à bien des audits de conformité contractuelle
Niveau de conformité
Niveau de conformité à l'an 2000
Politique de conformité
Politique de conformité linguistique
Réaliser des audits de conformité contractuelle
Service chargé de la vérification de la conformité
Statut de conformité à l'an 2000
Test de conformité an 2000
Test de conformité à l'an 2000
Vérification de la conformité
Vérifier la conformité contractuelle

Traduction de «Politique de conformité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


politique de conformité linguistique

cultivation type | cultivation approach


Loi sur la sécurité automobile du Canada : lignes directrices de la politique de conformité et d'application des règlements

Canada Motor Vehicle Safety Act: Guidelines on Enforcement and Compliance Policy


Code canadien du travail, Partie II : Politique de conformité

Canada Labour Code, part II: Compliance Policy


conformité des politiques économiques avec les grandes orientations

consistency of economic policies with the broad guidelines


audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité

compliance audit


mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle

carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits


niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000

Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status


dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité

compliance department | compliance function


test de conformité à l'an 2000 | test de conformité an 2000 | essai de conformité à l'an 2000 | essai de conformité an 2000

Y2K compliance testing | Year 2000 compliance test
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette façon de faire correspond à la politique de conformité relative au tabac qui est compatible avec les politiques de conformité relatives aux autres lois relevant du ministre de la Santé.

This approach follows the tobacco compliance policy which is consistent with compliance policies for other acts that are the responsibility of the Minister of Health.


C'est également lui qui définit sa politique en matière d'application, et c'est d'abord et avant tout une politique de conformité.

He decides what his enforcement policy is, and it is in the first place a compliance policy.


Ces politiques de conformité sont révisées tous les deux ans au moins et mises à jour si nécessaire.

These compliance policies shall be reviewed at least every two years and updated where necessary.


7. souligne que les stratégies nationales relatives à la santé et à la sécurité au travail sont essentielles et contribuent aux progrès réalisés dans ce domaine dans les États membres; souligne qu'il conviendrait d'encourager la communication régulière d'informations concernant ces progrès; estime qu'il est indispensable de continuer à instaurer et à coordonner des politiques à l'échelle de l'Union, en accordant une attention particulière à la mise en œuvre et à l'application effective de la législation en matière de santé et de sécurité au travail, en vue d'assurer à tous les travailleurs un niveau élevé de santé et de sécurité au tra ...[+++]

7. Stresses that national OSH strategies are essential and contribute to improvements in OSH in the Member States; underlines that regular reporting on progress made should be encouraged; considers it essential to continue to initiate and coordinate policies at EU level while applying a stronger focus on implementation and enforcement of the existing OSH legislation with a view to ensuring a high level of occupational health and safety for all workers; takes the view that OSH policies, at European and national level, should be made consistent with other public policies and that compliance requirements should be clear, making it easier ...[+++]


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37. félicite le Monténégro pour sa participation et son volontarisme, ainsi que le rôle constructif qu'il joue en matière de coopération régionale et internationale, tout comme dans le processus de réconciliation régionale; félicite le gouvernement d'avoir clôturé la mise en conformité complète de sa législation avec la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union, et incite les autorités à poursuivre l'alignement de la politique étrangère du pays sur celle de l'Union, en particulier dans le contexte actuel de la menace que ...[+++]

37. Commends Montenegro’s proactive participation and constructive role in regional and international cooperation, and in the process of regional reconciliation; congratulates the government on having achieved full alignment with the EU’s Common Foreign and Security Policy and encourages the authorities to continue to align the country’s foreign policy position with that of the EU, particularly given the current situation of the international terrorist threat; congratulates the government on being the only EU candidate in the Western Balkans, together with Albania, to fully align with the EU’s positions and decisions on the situation in Ukraine; calls on the Montenegrin authorities to step up cooperation with international ...[+++]


37. félicite le Monténégro pour sa participation et son volontarisme, ainsi que le rôle constructif qu'il joue en matière de coopération régionale et internationale, tout comme dans le processus de réconciliation régionale; félicite le gouvernement d'avoir clôturé la mise en conformité complète de sa législation avec la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union, et incite les autorités à poursuivre l'alignement de la politique étrangère du pays sur celle de l'Union, en particulier dans le contexte actuel de la menace que ...[+++]

37. Commends Montenegro’s proactive participation and constructive role in regional and international cooperation, and in the process of regional reconciliation; congratulates the government on having achieved full alignment with the EU’s Common Foreign and Security Policy and encourages the authorities to continue to align the country’s foreign policy position with that of the EU, particularly given the current situation of the international terrorist threat; congratulates the government on being the only EU candidate in the Western Balkans, together with Albania, to fully align with the EU’s positions and decisions on the situation in Ukraine; calls on the Montenegrin authorities to step up cooperation with international ...[+++]


Selon la politique de conformité du Programme du travail, les employeurs doivent informer les agents de santé et de sécurité qu’ils ont pris les mesures nécessaires pour corriger les infractions mentionnées dans une promesse de conformité volontaire, PCV. En outre, les agents de santé et de sécurité peuvent vérifier la conformité.

According to the labour program compliance policy, employers are required to inform health and safety officers that they have taken action necessary to correct the infractions mentioned in an AVC. In addition, health and safety officers may verify compliance.


Mettons nos politiques en conformité avec nos valeurs.

Let us align our policies with our values.


En ce qui concerne la partie b) de la question, s’il est établi que la vente ou la commercialisation d’une boisson énergisante ayant reçu l’approbation de Santé Canada contrevient aux dispositions relatives à la vente énoncées dans la licence de mise en marché, la Loi sur les aliments et drogues et les Règlements sur les produits de santé naturels, l’Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments prendra les mesures de vérification de la conformité qui s’imposent conformément à la Politique de conformité concernant les produits de santé naturels et de la Politique de conformité et d’application (POL-0001) de l ...[+++]

With regard to b) If, after energy drink products are licensed by Health Canada, it is discovered that they are being sold or marketed in contravention of the conditions of sale outlined in the product licence or the Food and Drugs Act and the Natural Health Products Regulations, appropriate compliance action will be taken by the Health Products and Food Branch Inspectorate in accordance with the NHP compliance policy and the Health Product and Food Branch, HPFB, compliance and enforcement policy, POL-0001.


Cependant, nous autres, du Programme du travail, fonctionnons avec une politique de conformité qui nous dit clairement que, quel que soit l'élément de la loi du travail dont nous traitons, notre méthode privilégiée de fonctionnement est l'éducation, la persuasion et la négociation pour obtenir la conformité plutôt qu'une sanction que nous considérons comme un dernier recours.

However, we in the labour program operate from a compliance policy that makes it clear to us that regardless of what element of labour law we're dealing with, our preferred method of operation is to use education, persuasion, and negotiation to achieve compliance, rather than using a sanction that we consider to be a last resort.


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