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Activités de contrôle
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Traduction de «Politique de contrôle du cumul » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
politique de contrôle du cumul

policy of controlling the cumulation


politique de contrôle d'accès | régime de contrôle d'accès

access control policy


contrôle des prix | politique de contrôle des prix

price control


Directeur - Politique de contrôle des armements et de la prolifération [ D Pol CAP | Directeur - Politique nucléaire et contrôle des armements | DPNCA ]

Director Arms and Proliferation Control Policy [ DAPC Pol | Director Nuclear and Arms Control Policy | DNAC Pol ]


politique de contrôle du marc

market-resisting policy


Division des programmes et de la politique de contrôle des SNA [ Division du contrôle de la sécurité des SNA et de l'espace aérien ]

ANS Oversight Policy and Programs Division [ Office of ANS and Airspace Safety Oversight Division ]




contrôle de liquidité [ opération d'open market | politique d'open market ]

liquidity control [ open-market operations | open-market policy | Open market operations(STW) | open market operations(UNBIS) ]


système de contrôle de la qualité | système de contrôle de qualité | système de contrôle qualité | système interne de contrôle qualité | politiques et procédures de contrôle de la qualité

quality control system | quality control policies and procedures


activités de contrôle | politiques et procédures de contrôle | mesures de contrôle | contrôles

control activities | control policies and procedures | controls
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
· Dans le cadre de la révision en cours de la politique de contrôle des exportations, la Commission présentera un rapport d’évaluation d’impact sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 428/2009, qui sera suivi d’une communication décrivant une vision à long terme concernant le contrôle des exportations stratégiques de l’UE et proposant des initiatives concrètes pour adapter les contrôles des exportations à l’évolution rapide de l’environnement technologique, économique et politique.

· As part of the ongoing export control policy review, the Commission will present an impact assessment report on the implementation of Regulation (EC) 428/2009 and will follow up with a Communication outlining a long-term vision for EU strategic export controls and concrete policy initiatives to adapt export controls to rapidly changing technological, economic and political conditions.


La politique de contrôle des exportations ne devrait pas viser seulement l’établissement de règles pour le contrôle du commerce légitime, mais également la prévention et l’interruption du commerce illicite.

Export control policy should not only focus on setting rules for the control of legitimate trade, but also consider the pre-emption and disruption of illicit trade.


Contrôles des exportations dans un environnement sécuritaire, technologique et économique en mutation: nécessaire réexamen de la politique de contrôle des exportations

Export controls in a changing security, technological and economic environment: the need for an export control policy review


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52014DC0244 - EN - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Réexamen de la politique de contrôle des exportations: garantir la sécurité et la compétitivité dans un monde en mutation

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52014DC0244 - EN - COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL AND THE EUROPEAN PARLIAMENT The Review of export control policy: ensuring security and competitiveness in a changing world


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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Réexamen de la politique de contrôle des exportations: garantir la sécurité et la compétitivité dans un monde en mutation

COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL AND THE EUROPEAN PARLIAMENT The Review of export control policy: ensuring security and competitiveness in a changing world


35. se félicite de la proposition visant à relever le seuil de minimis; suggère un doublement, qui porterait ce seuil à 200 000 EUR; demande à la Commission, dans ce contexte, de s'attaquer au problème du contrôle du cumul des aides;

35. Welcomes the proposal to raise the de minimis threshold; suggests that the figure be doubled, to EUR 200 000; asks the Commission in this context to address the problem of cumulation control;


35. se félicite de la proposition visant à relever le seuil de minimis; suggère un doublement, qui porterait ce seuil à 200 000 EUR; demande à la Commission, dans ce contexte, de s'attaquer au problème du contrôle du cumul des aides;

35. Welcomes the proposal to raise the de minimis threshold; suggests that the figure be doubled, to EUR 200 000; asks the Commission in this context to address the problem of cumulation control;


33. se félicite de la proposition visant à relever le seuil de minimis; suggère un doublement, qui porterait ce seuil à 200 000 euros; demande à la Commission, dans ce contexte, de s'attaquer au problème du contrôle du cumul des aides;

33. Welcomes the proposal to raise the de minimis threshold; suggests that the figure be doubled, to € 200 000; asks the Commission in this context to address the problem of cumulation control;


L’unification politique, le contrôle politique est ce qui pourrait éventuellement nous apporter une solution à ces questions, et, par conséquent, aux révisions et à l’harmonisation du droit dans ces questions.

Political unification, political control may be what we need to resolve these questions and, by extension, the reviews and harmonisation of the laws governing these issues.


Nous avons critiqué les insuffisances et le rôle marginal de la Commission dans la politique de contrôle et de surveillance et nous croyons donc qu'il faut soutenir cette politique en la renforçant d'un point de vue budgétaire.

We have criticised the shortcomings and the marginal role of the Commission in the policy of control and observation and we therefore believe that this policy must be supported with an increased budget.


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