Dans ses propositions relatives au prochain cadre financier pluriannuel (CFP), la Commission a suggéré d'accroître le financement au titre de la politique de cohésion des mesures visant à une économie produisant peu de carbone (principalement en affectant de manière spécifique 20 % des crédits du FEDER à l'efficience énergétique et aux énergies renouvelables dans les régions plus développées et en transition, et 6 % dans les régions moins développées), d'élargir l'utilisation des instruments financiers et de supprimer la limite des 4 % s'appliquant au ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

In its proposals for the next Multi-Annual Financial Framework (MFF), the Commission has proposed to increase cohesion policy funding for low carbon economy measures (mainly through the ring-fencing of 20% of the ERDF for energy efficiency and renewable energy in more developed and transition regions and 6% in less developed regions), to expand the use of financial instruments and to remove the 4% limit on support for sustainable energy investments in housing.

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La politique des RTE-E doit donc s'accompagner d'un soutien aux investissements liés aux infrastructures locales de production d'énergie, comme les éoliennes, les panneaux solaires ou les installations géothermiques. [72]

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The TEN-E need, therefore, to be accompanied by support for investment at local level in energy generation from wind, solar and geothermal sources [72].

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Se basant sur ce dernier, le Conseil européen d'Essen identifie cinq objectifs clés que les États membres s'engagent à poursuivre : « développement des ressources humaines par la formation professionnelle », « soutien aux investissements productifs au moyen de politiques salariales modérées », « amélioration de l'efficacité des institutions du marché du travail », « identification de nouvelles sources d'emplois par les initiatives locales et promotion de l'accès au marché du travail pour certains groupes cibles ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

On the basis of this document the Essen European Council identified five key objectives to which the Member States were committed: the development of human resources through vocational training; the promotion of productive investments through moderate wage policies; the improvement of the efficiency of labour market institutions; the identification of new sources of jobs through local initiatives; and promotion of access to the world of work for some specific target gr ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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réaffirme son soutien inébranlable aux objectifs 20-20-20 de l'UE et appelle tous les niveaux infranationaux de pouvoir politique de par le monde à investir dans la lutte contre le changement climatique, à sensibiliser davantage leur opinion publique, à mobiliser le soutien politique du public, les investissements des entreprises et les sources de financement et à incit ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-12-09]

Reiterates its unflinching commitment to the EU’s 20-20-20 targets and urges all sub-national levels of government in the world to invest in the fight against climate change, raise public awareness, mobilise public political support, business investment and funding sources, and motivate the producers and consumers to change their behaviour to achieve better resource efficiency and more climate friendly economy;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-12-09]

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Le découplage du soutien direct aux producteurs et l'introduction d'un régime de paiement unique sont des éléments clés du processus de réforme de la politique agricole commune, visant à passer d'une politique de soutien des prix et de la production à une politique de soutien des revenus des agriculteurs.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-02-19]

The de-coupling of direct producer support and the introduction of the single payment scheme are essential elements in the process of reforming the common agricultural policy aimed at moving away from a policy of price and production support to a policy of farmer income support.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-02-19]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-02-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-02-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-02-19]

Le découplage du soutien direct aux producteurs et l'introduction du régime de paiement unique sont des éléments clés du processus de réforme de la politique agricole commune, dont l'objectif est d'assurer le passage d'une politique de soutien des prix et de la production à une politique de soutien des revenus des agriculteurs.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-04-28]

La politique européenne de cohésion, concrétisée par le Fonds de cohésion et les fonds structurels, autorise déjà un soutien aux investissements d'infrastructure dans les sites Natura 2000 au titre de programmes nationaux, régionaux et transfrontaliers dans le cadre de projets et programmes environnementaux, lorsqu'ils contribuent au développement économique général de la région.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-12-31]

European Cohesion Policy, implemented through the cohesion and structural funds, already permits support for investment in infrastructure in Natura 2000 sites under national, regional and cross border programmes in the framework of environmental projects and programmes, where they contribute to the overall economic development of the region.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2003-12-31]

(4) considérant que, en ce qui concerne le soutien aux investissements dans les exploitations agricoles et dans les entreprises de transformation ainsi que le soutien en faveur des jeunes agriculteurs, le règlement (CE) no 1257/1999 fixe trois conditions de base; qu'il importe de définir le moment auquel lesdites conditions doivent être remplies, y inclus, dans le cas d'un soutien à l'investissement, celle relative à la démonstration de la viabilité économique d'une exploitation agricole, laquelle démonstration doit se fonder sur une estimation appropriée des perspectives de ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-07-22]

(4) Whereas, as regards support for investment in agricultural holdings and in processing plants as well as for support for young farmers, Regulation (EC) No 1257/1999 lays down three basic conditions; whereas the time at which those conditions have to be fulfilled should be defined, including the time for the demonstration of the economic viability of an agricultural holding applying for an investment aid, which should be based on an assessment of the prospects of that holding;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-07-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1999-07-22]

- le niveau élevé du chômage de longue durée et du chômage des jeunes exige que l'on passe des politiques de soutien passif à des politiques de l'emploi actives accordant une importance particulière à l'investissement dans la formation et l'éducation, afin d'accroître le capital humain et l'adaptabilité, comme l'a souligné le plan d'action national pour l'emploi de 1998,

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-07-11]

- the high levels of long-term and youth unemployment call for a shift from passive to active labour market policies, with particular emphasis on investment in training and education to increase human capital and adaptability as indicated in the 1998 national action plan for employment,

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-07-11]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1999-07-11]

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