Traduction de «Politiques de contrôle » (Français → Anglais) :

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Réexamen de la politique de contrôle des exportations: garantir la sécurité et la compétitivité dans un monde en mutation

Dans le cadre de la révision en cours de la politique de contrôle des exportations, la Commission présentera un rapport d’évaluation d’impact sur la mise en œuvre du règlement actuel, qui sera suivi d’une communication décrivant une vision à long terme concernant le contrôle des exportations stratégiques de l’UE et proposant des initiatives concrètes pour adapter les contrôles des exportations à l’évolution rapide de l’environnement technologique, économique et politique.

En raison de leurs budgets et de leurs types de satellites différents, les États-Unis sont le pays qui possèdent la législation la plus détaillée à l'égard de la télédétection, tant pour les exploitants commerciaux que pour les systèmes gouvernementaux (0935) Lorsque le Canada a adopté la politique de contrôle d'accès, en 1999, et lorsqu'il a signé, un an plus tard, un accord bilatéral avec les États-Unis, selon son titre cette politique bilatérale et de contrôle d'accès devait s'appliquer aux systèmes commerciaux de satellites de tél ...[+++]édétection.

Quand je l'ai rencontrée, je lui ai confié le mandat suivant: dresser le portrait actuel de la consommation des stupéfiants au Canada (notamment parmi les jeunes, les personnes défavorisées et les autochtones) et des coûts économiques et sociaux afférents; expliquer le fonctionnement de la législation relative à l'usage des drogues licites et illicites au Canada; présenter les dispositions des conventions internationales que le Canada doit respecter dans ses propres politiques de contrôle des stupéfiants et vérifier si le Canada répondait directement aux dispositions de ces conventions quand il a modifié sa législation par l'adoption d ...[+++]u projet de loi C-8 en 1996, concernant notamment l'usage du cannabis, de la méthadone et de l'héroïne à des fins thérapeutiques; étudier la relation entre l'utilisation des stupéfiants et le respect des droits de la personne tel qu'énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés et la Déclaration universelle des droits de l'homme, particulièrement en ce qui concerne l'utilisation des stupéfiants - marijuana, méthadone, héroïne - à des fins médicales; présenter les expériences menées dans d'autres pays comme le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Suisse, la France, les États-Unis, l'Allemagne et l'Australie pour combattre l'utilisation de la drogue dans leurs sociétés respectives et pour développer des politiques de réduction des méfaits; faire le point sur la consommation des stupéfiants dans les établissements pénitentiaires canadiens et vérifier si les détenus ont accès aux programmes de traitement et d'échange de seringues, en conformité avec leurs droits fondamentaux; expliquer en profondeur le fonctionnement de la stratégie de réduction des méfaits et énumérer les options qui s'offrent aux Canadiens pour réduire les conséquences néfastes de la consommation des stupéfiants dans la société; enfin, élaborer des solutions de rechange pour améliorer l'actuel système de contrôle de l'utilisation des stupéfiants au Canada.

Ces activités représentent la contribution propre du CCR aux grandes politiques de la Communauté : politique agricole (applications de la télédétection à l'agriculture), politiquede l'environnement (pollution atmosphérique, qualité de l'eau, accidents majeurs), politique d'aide au développement (télédétection dans les régions côtières de l'AfriqueduNord- ouest et du Sahel), politique industrielle (développement de codes pour la construction), politique énergétique (contrôle de sécurité nucléaire, économies d'énergie, sources alternati ...[+++]ves d'énergie), politique régionale, etc. 2) des travaux réalisés dans le cadre de contrats passés avec des tiers : exploitation d'une installation ou exécution de projets coopératifs sur base de contrats conclus avec un Etat membre ou un groupe d'Etats membres; participation à des projets EUREKA, exécution d'activités de recherche ou prestation de services dans le cadre d'un club industriel pour lequel les partenaires industriels doivent payer un droit d'inscription et des cotisations annuelles; prestation de services scientifiques ou techniques contre paiement, etc.

1. Introduction Mesdames, Messieurs, Dans la phase économique et politique difficile et incertaine que l'Europe traverse - alors qu'une pression énorme s'exerce pour l'attribution de subventions -, il me paraît essentiel de souligner les raisons pour lesquelles une politique de contrôle des subventions constante, transparente et prévisible s'impose.