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Population résidante non permanente
Population résidante non permanente étrangère
Population résidante permanente étrangère

Traduction de «Population résidante non permanente étrangère » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
population résidante non permanente étrangère | population résidante non permanente de nationalité étrangère

non-permanent foreign resident population | foreign non-permanent resident population


population résidante permanente étrangère | population résidante permanente de nationalité étrangère

permanent foreign resident population | foreign permanent resident population


population résidante non permanente

non-permanent resident population
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2.6) Une société qui réside au Canada et toutes les autres sociétés qui résident au Canada avec lesquelles elle a un lien de dépendance sont chacune considérées comme ayant fait le choix prévu au paragraphe (2.1) à l’égard d’une entreprise exploitée activement par une société non résidante qui est une société étrangère affiliée de chacune de ces sociétés pour une année d’imposition, si sont ...[+++]

(2.6) A corporation resident in Canada, and all other corporations resident in Canada with which the corporation does not deal at arm’s length, shall each be considered to have elected under subsection (2.1) in respect of an active business carried on by a non-resident corporation that is a foreign affiliate of each such corporation for a taxation year if there is filed with the Minister on or before the day that is the later of


Je dois noter que les amendements concernant les fiducies non-résidantes et les entités de placement étrangères ont été proposés à la suite d'importantes consultations avec les contribuables, les conseillers fiscaux et les responsables de l'impôt.

I should point out that the amendments concerning non-resident trusts and foreign investment entities in this bill came about as a result of extensive consultations with taxpayers, professional tax advisers and taxation authorities.


Avec le projet de loi C-33, il serait plus difficile pour les résidants canadiens qui investissent dans des fiducies non résidantes et dans des entités de placement étrangères d'éviter ou de supprimer l'impôt à payer au Canada pour les revenus de leurs investissements.

Bill C-33 would make it harder for Canadian resident investors in non-resident trusts and foreign investment entities to avoid or eliminate Canadian taxes on their income from their investments.


La partie 1 du projet de loi créerait un nouveau régime d'imposition pour les investisseurs des fiducies non résidantes et pour les entités de placement étrangères afin de corriger certaines insuffisances constatées dans les dispositions actuelles de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Part 1 of Bill C-33 would create a new taxation regime for investors in non-resident trusts, NRTs, and foreign investment entities, FIEs, in order to respond to perceived gaps in the current provisions of the Income Tax Act.


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En Grèce, par exemple, la population étrangère permanente représente 10% de la population totale.

In Greece, for example, the permanent foreign population accounts for 10% of the total population.


Premièrement, TEI s'inquiète de la motion de voies et moyens déposée à la Chambre des communes en octobre 2002 et contenant des mesures relatives aux entités de financement étrangères et aux fiducies non résidantes.

First, TEI is concerned about the notice of ways and means motion tabled in the House of Commons in October 2002 that would implement legislation in respect of foreign investment entities and non-resident trusts.




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Population résidante non permanente étrangère ->

Date index: 2023-04-09
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