14. «prêt de titres» et «emprunt de titres»: toute transaction par laquelle une contrepartie transfère des titres, l'emprunteur s'engageant à restituer des titres équivalents à une date future ou lorsque l'auteur du transfert le lui demandera; cette transaction est considérée comme un prêt de titres pour la contrepartie qui transfère les titres et comme un emprunt de titres pour la contrepartie à laquelle les titres sont transférés;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-04-28]

‘securities lending’ and ‘securities borrowing’ mean any transaction in which a counterparty transfers securities subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities at some future date or when requested to do so by the transferor, that transaction being considered as securities lending for the counterparty transferring the securities and being considered as securities borrowing for the counterparty to which they are transferred;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-04-28]

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«prêt de titres» et «emprunt de titres»: toute transaction par laquelle une contrepartie transfère des titres, l'emprunteur s'engageant à restituer des titres équivalents à une date future ou lorsque l'auteur du transfert le lui demandera; cette transaction est considérée comme un prêt de titres pour la contrepartie qui transfère les titres et comme un emprunt de titres pour la contrepartie à laquelle les titres sont transférés;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-03-09]

’securities lending’ and ‘securities borrowing’ mean any transaction in which a counterparty transfers securities subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities at some future date or when requested to do so by the transferor, that transaction being considered as securities lending for the counterparty transferring the securities and being considered as securities borrowing for the counterparty to which they are transferred;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-03-09]

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En particulier, le trading algorithmique à haute fréquence peut comporter des éléments comme l’engagement, la création, l’acheminement et l’exécution d’un ordre, qui sont déterminés par le système sans intervention humaine pour chaque transaction ou ordre, la brièveté de l’échéance pour l’établissement et la liquidation des positions, un taux élevé de rotation quotidienne du portefeuille, un ratio ordre/transaction très élevé sur la journée et une clôture de la journée sur une position proche de la position uniforme.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

In particular, high-frequency algorithmic trading may contain elements such as order initiation, generating, routing and execution which are determined by the system without human intervention for each individual trade or order, short time-frame for establishing and liquidating positions, high daily portfolio turnover, high order-to-trade ratio intraday and ending the trading day at or close to a flat position.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-05-14]

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«prêt de titres» et «emprunt de titres»: une transaction au cours de laquelle une institution ou sa contrepartie transfert des titres sous réserve d'un engagement de la part de l'emprunteur à restituer des titres équivalents à une date ultérieure ou lorsque le cédant en fait la demande, cette transaction consistant au prêt de titres pour le cédant et à l'emprunt de titres pour le cessionnaire;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-16]

'securities lending' and 'securities borrowing' mean a transaction in which an institution or its counterparty transfers securities subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities at some future date or when requested to do so by the transferor, that transaction constituting securities lending to the transferor and securities borrowing to the transferee;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-16]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-16]

(6 quinquies) "prêt de titres" et "emprunt de titres": une transaction au cours de laquelle une institution ou sa contrepartie transfert des titres sous réserve d'un engagement de la part de l'emprunteur à restituer des titres équivalents à une date ultérieure ou lorsque le cédant en fait la demande, cette transaction consistant au prêt de titres pour le cédant et à l'emprunt de titres pour le cessionnaire;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

(6d) 'securities lending' and 'securities borrowing' mean a transaction in which an institution or its counterparty transfers securities subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities at some future date or when requested to do so by the transferor, that transaction constituting securities lending to the transferor and securities borrowing to the transferee;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-15]

En particulier, le trading algorithmique à haute fréquence peut comporter des éléments comme l'engagement, la création, l'acheminement et l'exécution d'un ordre, qui sont déterminés par le système sans intervention humaine pour chaque transaction ou ordre, la brièveté de l'échéance pour l'établissement et la liquidation des positions, un taux élevé de rotation quotidienne du portefeuille, un ratio ordre/transaction très élevé sur la journée et une clôture de la journée sur une position proche de la position uniforme.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-14]

L’opération a été présentée aux créanciers potentiels comme un placement dans un portefeuille de titres adossés à des actifs, avec exposition au risque de crédit associé à la défaillance possible des émetteurs des titres détenus dans le portefeuille et au risque de taux d’intérêt associé à la gestion du portefeuille.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-10]

The transaction was marketed to potential debt investors as an investment in a portfolio of asset-backed securities with exposure to the credit risk associated with the possible default of the issuers of the asset-backed securities in the portfolio and to the interest rate risk associated with the management of the portfolio.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-10]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-12-10]

Aux fins des obligations de compte-rendu concernant la gestion de portefeuille, on entend par «transaction impliquant un engagement conditionnel» toute transaction qui implique pour le client un engagement réel ou potentiel d'un montant supérieur au coût d'acquisition de l'instrument.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-08-09]

For the purposes of the reporting obligations in respect of portfolio management, a contingent liability transaction is one that involves any actual or potential liability for the client that exceeds the cost of acquiring the instrument.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-08-09]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-08-09]

Certaines lois prévoient, par exemple, que les transactions boursières doivent être réglées au sein d'un système affilié ou accordent des privilèges spéciaux aux banques nationales pour le règlement-livraison et le service des portefeuilles de titres.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-07-29]

Examples of these are laws that require that stock exchange transactions be settled in an affiliated system and laws that give special privileges to local banks for the settlement and servicing of securities portfolio.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-07-29]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2004-07-29]

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Date index: 2022-04-01