Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Causer préjudice à
Causer un préjudice à
Compromettre des intérêts
Faire subir un préjudice à
Léser
Nuire à
Peut porter atteinte à la santé des travailleurs
Phénomènes de nature à porter atteinte à l'intégrité
Porter atteinte aux dispositions
Porter atteinte à
Porter atteinte à des intérêts
Porter atteinte à une disposition
Porter préjudice à
Potentiellement dangereux
Préjudicier à
Susceptible de porter atteinte à la santé
Susceptible de présenter un danger
être préjudiciable à

Traduction de «Porter atteinte à une disposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




potentiellement dangereux [ peut porter atteinte à la santé des travailleurs | susceptible de présenter un danger | susceptible de porter atteinte à la santé ]

potentially hazardous


préjudicier à [ porter préjudice à | porter atteinte à | être préjudiciable à | causer préjudice à | nuire à ]

prejudice [ affect prejudicially | affect | adversely affect | be prejudicial to | prejudicially affect ]


léser [ causer préjudice à | causer un préjudice à | faire subir un préjudice à | porter préjudice à | porter atteinte à ]

prejudice


porter atteinte à, préjudicier, nuire | faire/ causer/ porter préjudice aux intérêts de qn

prejudice (to)


phénomènes de nature à porter atteinte à l'intégrité

disruptive phenomena


compromettre des intérêts (1) | porter atteinte à des intérêts (2)

to infringe interests (1) | to violate interests (2)


porter atteinte aux dispositions

to conflict with the provisions


nuire à | porter atteinte à | porter préjudice à

to be detrimental
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les dispositions de la présente directive relatives au congé de maternité devraient s'appliquer sans préjudice d'autres dispositions relatives au congé parental internes aux États membres, et la présente directive ne devrait pas porter atteinte à ces dispositions.

The provisions of this Directive concerning maternity leave should be without prejudice to Member States’; other rules on parental leave and this Directive should not undermine those rules.


(14) Les dispositions de la présente directive relatives au congé de maternité devraient s'appliquer sans préjudice d'autres dispositions relatives au congé parental internes aux États membres, et la présente directive ne devrait pas porter atteinte à ces dispositions.

(14) The provisions of this Directive concerning maternity leave should be without prejudice to Member States' other rules on parental leave and this Directive should not undermine those rules.


(14) Les dispositions de la présente directive relatives au congé de maternité devraient s'appliquer sans préjudice d'autres dispositions relatives au congé parental internes aux États membres, et la présente directive ne devrait pas porter atteinte à ces dispositions.

(14) The provisions of this Directive concerning maternity leave should be without prejudice to Member States' other rules on parental leave and this Directive should not undermine those rules.


(8 ter) Les dispositions de la présente directive relatives au congé de maternité ne devraient pas aller à l'encontre d'autres dispositions relatives au congé parental qui ont été adoptées par les États membres, et la présente directive ne devrait pas porter atteinte à ces dispositions.

(8b) The provisions of this Directive concerning maternity leave should not conflict with Member States’ other rules on parental leave and this Directive should not undermine those rules.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Il appartient à chaque État membre de décider des modalités pratiques qui permettront d’atteindre cet objectif sans porter atteinte aux autres dispositions applicables du droit de l’Union.

It is for each Member State to decide the practical details as to how this objective can be achieved without prejudice to any other relevant provisions of Union law.


(8 bis) Le congé de maternité prévu par la présente directive ne devrait pas aller à l'encontre d'autres dispositions relatives au congé parental qui ont été adoptées par les États membres, et la présente directive ne devrait pas porter atteinte à ces dispositions.

(8a) Maternity leave under this Directive should not conflict with Member States’ other rules on parental leave and this Directive should not undermine those rules.


Il appartient à chaque État membre de décider des modalités pratiques qui permettront d’atteindre cet objectif sans porter atteinte aux autres dispositions applicables du droit communautaire.

It is for each Member State to decide the practical details as to how this objective can be achieved without prejudice to any other relevant provisions of Community law.


Il appartient à chaque État membre de décider des modalités pratiques qui permettront d'atteindre cet objectif sans porter atteinte aux autres dispositions applicables du droit communautaire.

It is for each Member State to decide the practical details as to how this objective can be achieved without prejudice to any other relevant provisions of Community law.


considérant que, dans le domaine des transports par route, les dispositions communautaires en matière sociale sont fixées par le règlement (CEE) no 543/69 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2829/77 (6); que ces dispositions visent l'harmonisation des conditions de concurrence entre les transports terrestres, notamment en ce qui concerne le secteur routier, ainsi que l'amélioration des conditions de travail et de la sécurité routière; que les progrès accomplis dans ces domaines doivent être préservés et approfondis, mais qu'il est nécessaire d'assouplir les dispositions dudit règlement sans ...[+++]

Whereas in the field of road transport, Community social legislation is set out in Regulation (EEC) No 543/69 (5) as last amended by Regulation (EEC) No 2829/77 (6); whereas that legislation aims at the harmonization of conditions of competition between methods of inland transport, especially with regard to the road sector and the improvement of working conditions and road safety; whereas progress made in these fields must be safeguarded and extended; whereas, however, it is necessary to make the provisions of the said Regulation more flexible without un ...[+++]


d) ne peut porter atteinte à la disposition du paragraphe 2 de l'article IV du traité sur l'Antarctique en vertu de laquelle aucune revendication de souveraineté territoriale dans l'Antarctique précédemment affirmée ne devra être présentée pendant la durée du traité sur l'Antarctique.

(d) affect the provision of Article IV, paragraph 2, of the Antarctic Treaty that no new claim, or enlargement of an existing claim, to territorial sovereignty in Antarctica shall be asserted while the Antarctic Treaty is in force.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Porter atteinte à une disposition ->

Date index: 2022-09-01
w