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Alinéa
Clause
Connaissement altéré
Connaissement avec réserves
Connaissement brut
Connaissement net
Connaissement net négociable
Connaissement sans réserve
Connaissement sans réserves
Disposition
Porter des réserves sur le connaissement
Porter le contenu à la connaissance de la société
Porter une réserve sur le connaissement
Porter à l'attention de
Porter à la connaissance de

Traduction de «Porter une réserve sur le connaissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
porter une réserve sur le connaissement [ porter des réserves sur le connaissement ]

clause the bill of lading


alinéa | clause | disposition | porter une réserve sur le connaissement

provision


porter le contenu à la connaissance de la société

fix the company with knowledge of the contents


connaissement net | connaissement net négociable | connaissement sans réserves

clean bill of lading | clean BL


connaissement net | connaissement sans réserve | connaissement sans réserves

clean bill of lading | clean B/L


porter à l'attention de [ porter à la connaissance de ]

bring to the attention of


connaissement altéré | connaissement avec réserves

qualified bill of lading


connaissement avec réserves | connaissement brut

foul bill of lading | claused bill of lading | dirty bill of lading


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les autorités locales sont bien placées pour organiser un système d’enregistrement et évaluer la demande locale et porter cette information à la connaissance du marché.

Local authorities are well placed to organise a registration system and assess the local demand which can eventually be brought to the market.


Pour diminuer l'incertitude, les autorités locales sont bien placées pour organiser un système d'enregistrement, évaluer la demande locale et porter cette information à la connaissance du marché.

With a view to reducing this uncertainty, local authorities are well placed to organise a registration system and assess the local demand which can eventually be brought to the market.


le montant à distribuer ne peut excéder le montant des résultats réalisés depuis la fin du dernier exercice dont les comptes annuels ont été arrêtés, augmenté des bénéfices reportés ainsi que des prélèvements effectués sur les réserves disponibles à cet effet et diminué des pertes reportées ainsi que des sommes à porter en réserve en vertu d'une obligation légale ou statutaire.

the amount to be distributed may not exceed the total profits made since the end of the last financial year for which the annual accounts have been drawn up, plus any profits brought forward and sums drawn from reserves available for this purpose, less losses brought forward and sums to be placed to reserve pursuant to the requirements of the law or the statutes.


(c) le pouvoir d'ester en justice en cas de violation des dispositions nationales adoptées en application de la présente directive ou le pouvoir de porter cette violation à la connaissance de l'autorité judiciaire.

(c) the power to engage in legal proceedings where the provisions adopted pursuant to this Directive have been infringed or to bring this infringement to the attention of the judicial authorities.


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41. invite la Commission à faire appliquer les dispositions relatives à la notification des violations de données dans le cadre du train de mesures en matière de télécommunications, et à porter ces dispositions à la connaissance de tous les consommateurs dans les États membres;

41. Calls on the Commission to enforce the Data Breach Notification provisions in the telecoms package, and to make those provisions available for all consumers in Member States;


le montant à distribuer ne peut excéder le montant des résultats réalisés depuis la fin du dernier exercice dont les comptes annuels ont été arrêtés, augmenté des bénéfices reportés ainsi que des prélèvements effectués sur les réserves disponibles à cet effet et diminué des pertes reportées ainsi que des sommes à porter en réserve en vertu d'une obligation légale ou statutaire.

the amount to be distributed may not exceed the total profits made since the end of the last financial year for which the annual accounts have been drawn up, plus any profits brought forward and sums drawn from reserves available for that purpose, less losses brought forward and sums to be placed to reserve pursuant to the requirements of the law or the statutes.


elle prend des mesures disciplinaires appropriées contre tout opérateur certifié qui ne respecte pas son système de diligence raisonnable; les mesures disciplinaires prévoient de porter la question à la connaissance de l'autorité nationale compétente;

it takes appropriate disciplinary measures against any certified operator who fails to comply with its due diligence system; disciplinary measures shall include reporting the matter to the relevant national competent authority;


elle prend des mesures disciplinaires appropriées contre tout opérateur certifié qui ne respecte pas son système de diligence raisonnable; les mesures disciplinaires prévoient de porter la question à la connaissance de l'autorité nationale compétente.

it takes appropriate disciplinary measures against any certified operator who fails to comply with its due diligence system; disciplinary measures shall include reporting the matter to the relevant national competent authority.


du pouvoir d’ester en justice en cas de violation des dispositions nationales adoptées en application de la présente décision-cadre ou du pouvoir de porter cette violation à la connaissance de l’autorité judiciaire.

the power to engage in legal proceedings where the national provisions adopted pursuant to this Framework Decision have been infringed or to bring this infringement to the attention of the judicial authorities.


44. invite l'administration à mener une étude sur la qualité du service et de l'assistance auprès des députés et à en porter les résultats à la connaissance de tous les députés pour la première lecture du budget 2007; demande au secrétaire général d'impliquer l'ensemble des députés dans cette étude afin de ne pas en biaiser les résultats; attend des propositions immédiates pour remédier à tout défaut majeur dévoilé par cette étude;

44. Encourages the Administration to conduct a quality survey on the service and assistance being given to Members and to make the findings of the survey available to all Members by the first reading of the 2007 budget; asks the Secretary General to involve all Members in the survey in order to avoid any misleading results; expects immediate proposals for improvements in response to any major deficiency detected by the survey;




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Porter une réserve sur le connaissement ->

Date index: 2022-01-06
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