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Adaptateur CPL
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Superviseur de bagagistes
Superviseur de porteurs
Superviseur de porteurs de bagages
Superviseure de bagagistes
Superviseure de porteurs
Superviseure de porteurs de bagages
Titre au porteur
Valeur au porteur
Valeur mobilière au porteur

Traduction de «Porteur de parts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
porteur de parts | détenteur de parts

unitholder | shareholder






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powerline network adapter | powerline adapter | PLC adapter




porteur minoritaire excédentaire [ porteur minoritaire en excès | porteur de charge en excès | porteur excédentaire | porteur en excès ]

excess minority carrier [ excess carrier ]


bon de souscription à des actions | titre au porteur | valeur au porteur | valeur mobilière au porteur

bearer security | security in bearer form | security payable to bearer | share purchase warrant | share warrant | stock purchase warrant | stock warrant


superviseur de bagagistes [ superviseure de bagagistes | superviseur de porteurs | superviseure de porteurs | superviseur de porteurs de bagages | superviseure de porteurs de bagages ]

baggage handler supervisor [ baggage porter supervisor ]


animal porteur [ animal porteur asymptomatique | porteur asymptomatique | porteur ]

carrier animal [ asymptomatic animal carrier | asymptomatic carrier | carrier | carrier of a pathogen ]


joueur en possession du disque (1) | joueur en possession de la rondelle (1) | porteur du disque (1) | porteur de la rondelle (1) | porteur du puck (2)

puck carrier
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
du fait que lorsque le droit national requiert l’approbation de la proposition de fusion par les porteurs de parts de l’OPCVM absorbé et que cette proposition reçoit le nombre de voix requises, les porteurs de parts qui ont voté contre la proposition ou n’ont pas voté et qui n’ont pas exercé, dans les délais prévus, les droits que leur accorde l’article 45, paragraphe 1, de la directive 2009/65/CE, deviennent porteurs de parts de l’OPCVM absorbeur.

an explanation that in cases where the merger proposal must be approved by the unit-holders of the merging UCITS under national law and the proposal is approved by the necessary majority, those unit-holders who vote against the proposal or who do not vote at all, and who do not make use of their rights granted pursuant to Article 45(1) of Directive 2009/65/EC within the relevant time limit, shall become unit-holders of the receiving UCITS.


du fait que lorsque le droit national requiert l’approbation de la proposition de fusion par les porteurs de parts de l’OPCVM absorbé et que cette proposition reçoit le nombre de voix requises, les porteurs de parts qui ont voté contre la proposition ou n’ont pas voté et qui n’ont pas exercé, dans les délais prévus, les droits que leur accorde l’article 45, paragraphe 1, de la directive 2009/65/CE, deviennent porteurs de parts de l’OPCVM absorbeur.

an explanation that in cases where the merger proposal must be approved by the unit-holders of the merging UCITS under national law and the proposal is approved by the necessary majority, those unit-holders who vote against the proposal or who do not vote at all, and who do not make use of their rights granted pursuant to Article 45(1) of Directive 2009/65/EC within the relevant time limit, shall become unit-holders of the receiving UCITS.


Si le droit national des États membres exige l’approbation des fusions entre OPCVM par les porteurs de parts, les États membres veillent à ce que cette approbation ne nécessite pas plus de 75 % des votes exprimés par les porteurs de parts présents ou représentés à l’assemblée générale des porteurs de parts.

Where the national laws of Member States require approval by the unit-holders of mergers between UCITS, Member States shall ensure that such approval does not require more than 75 % of the votes actually cast by unit-holders present or represented at the general meeting of unit-holders.


Si le droit national des États membres exige l’approbation des fusions entre OPCVM par les porteurs de parts, les États membres veillent à ce que cette approbation ne nécessite pas plus de 75 % des votes exprimés par les porteurs de parts présents ou représentés à l’assemblée générale des porteurs de parts.

Where the national laws of Member States require approval by the unit-holders of mergers between UCITS, Member States shall ensure that such approval does not require more than 75 % of the votes actually cast by unit-holders present or represented at the general meeting of unit-holders.


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les porteurs de parts des OPCVM absorbés deviennent porteurs de parts de l’OPCVM absorbeur nouvellement constitué et, le cas échéant, ils ont droit à un paiement en espèces ne dépassant pas 10 % de la valeur nette d’inventaire de leurs parts dans les OPCVM absorbés; et

the unit-holders of the merging UCITS become unit-holders of the newly constituted receiving UCITS and, where applicable, they are entitled to a cash payment not exceeding 10 % of the net asset value of their units in the merging UCITS; and


les porteurs de parts de l’OPCVM absorbé deviennent porteurs de parts de l’OPCVM absorbeur et, le cas échéant, ils ont droit à un paiement en espèces ne dépassant pas 10 % de la valeur nette d’inventaire de leurs parts dans l’OPCVM absorbé; et

the unit-holders of the merging UCITS become unit-holders of the receiving UCITS and, where applicable, they are entitled to a cash payment not exceeding 10 % of the net asset value of their units in the merging UCITS; and


b)les porteurs de parts de l’OPCVM absorbé deviennent porteurs de parts de l’OPCVM absorbeur et, le cas échéant, ils ont droit à un paiement en espèces ne dépassant pas 10 % de la valeur nette d’inventaire de leurs parts dans l’OPCVM absorbé; et

(b)the unit-holders of the merging UCITS become unit-holders of the receiving UCITS and, where applicable, they are entitled to a cash payment not exceeding 10 % of the net asset value of their units in the merging UCITS; and


les porteurs de parts des OPCVM absorbés deviennent porteurs de parts de l’OPCVM absorbeur nouvellement constitué et, le cas échéant, ils ont droit à un paiement en espèces ne dépassant pas 10 % de la valeur nette d’inventaire de leurs parts dans les OPCVM absorbés; et

the unit-holders of the merging UCITS become unit-holders of the newly constituted receiving UCITS and, where applicable, they are entitled to a cash payment not exceeding 10 % of the net asset value of their units in the merging UCITS; and


les porteurs de parts de l’OPCVM absorbé deviennent porteurs de parts de l’OPCVM absorbeur et, le cas échéant, ils ont droit à un paiement en espèces ne dépassant pas 10 % de la valeur nette d’inventaire de leurs parts dans l’OPCVM absorbé; et

the unit-holders of the merging UCITS become unit-holders of the receiving UCITS and, where applicable, they are entitled to a cash payment not exceeding 10 % of the net asset value of their units in the merging UCITS; and


à l’exercice des droits de vote des porteurs de parts et des autres droits des porteurs de parts en relation avec les points a) à m).

the exercise of unit-holders’ voting rights and other unit-holders’ rights in relation to points (a) to (m).


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