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Acheteur de bonne foi
Acheteuse de bonne foi
Acquéresse de bonne foi
Acquéresse de bonne foi et à titre onéreux
Acquéreur de bonne foi
Acquéreur de bonne foi et à titre onéreux
Attestation de bonne vie et moeurs
Bona fides
Bonne foi
Certificat de bonne vie et moeurs
Certificat de bonnes moeurs
Certificat de bonnes vie et moeurs
Certificat de moralité
Contester la bonne foi de quelqu'un
Détenteur régulier
Détentrice régulière
En bonne foi
La bonne foi la plus entière
La plus entière bonne foi
La plus grande bonne foi
Mettre en cause la bonne foi de quelqu'un
Porteur de bonne foi
Porteuse de bonne foi
Principe de la bonne foi
Protection de la bonne foi
Règle de la bonne foi
Règles de la bonne foi
Sur la bonne foi de
Sur la foi de
Uberrimae fidei

Traduction de «Porteuse de bonne foi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
porteur de bonne foi | porteuse de bonne foi | détenteur régulier | détentrice régulière

holder in due course | bona fide holder | bona fide holder for value | holder for value


protection de la bonne foi | principe de la bonne foi | bonne foi | règles de la bonne foi

principle of Good Faith | good faith


acquéreur de bonne foi [ acquéresse de bonne foi | acheteur de bonne foi | acheteuse de bonne foi ]

bona fide purchaser [ good faith purchaser | purchaser in good faith | innocent purchaser ]


bonne foi | bona fides | principe de la bonne foi | règle de la bonne foi

good faith | principle of good faith


la plus entière bonne foi [ la bonne foi la plus entière | la plus grande bonne foi | uberrimae fidei ]

utmost good faith [ uberrimae fidei ]


sur la foi de [ sur la bonne foi de | en bonne foi ]

in earnest


contester la bonne foi de quelqu'un | mettre en cause la bonne foi de quelqu'un

challenge a person's good faith


acquéreur de bonne foi et à titre onéreux | acquéresse de bonne foi et à titre onéreux

purchaser in good faith for valuable consideration


acquéreur de bonne foi

person acquiring a document of title in good faith


attestation de bonne vie et moeurs | certificat de bonne conduite, vie et moeurs | certificat de bonne vie et moeurs | certificat de bonnes moeurs | certificat de bonnes vie et moeurs | certificat de moralité

certificate of good character | certificate of good conduct | penal clearance certificate | police certificate | police clearance certificate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour ce qui est de la série de Doha et des chances de parvenir à un accord cette fois-ci, les prochaines élections aux États-Unis sont porteuses de bonnes nouvelles, comme je l'ai dit tout à l'heure, puisque beaucoup de pays en développement — et j'en ai entendu parler lors de la réunion de l'APEC ce week-end — ont conclu qu'ils n'étaient pas parvenus à proposer un programme de négociation valable et qu'il fallait retenter le coup.

In terms of the Doha round and any opportunities there to strike a deal, there is some good news in the election, as I mentioned earlier, that is, that a lot of developing countries — and we heard this from the APEC meeting this weekend — have decided that they did miss the opportunity to offer better negotiating agendas in the round, and they have decided to give it another shot.


J’en appelle donc à la bonne foi de tous les députés, et je veux les assurer de la bonne foi du gouvernement dans la mise en application des changements suggérés. J’en appelle à la bonne foi, dis-je, de tous les parlementaires pour que cette expérience soit menée à terme et qu’elle résulte effectivement dans des changements permanents peut-être ajustés » (Débats, 29 novembre 1982, p. 21072).

I therefore call on the intellectual honesty of all Members and I want to assure them of the sincerity of the Government in implementing the proposed changes so that this experiment can be a success and result in fact in permanent changes to which adjustments may be made” (Debates, November 29, 1982, pp. 21071-2).


Elle est aussi porteuse de bonnes nouvelles pour les systèmes de santé en Europe: meilleure coopération entre les États membres quant à l’interopérabilité des outils de santé en ligne, utilisation de l’évaluation des technologies de la santé et mise en commun d’expertises rares.

The Directive is also good news for Europe's health systems, improving cooperation between Member States on interoperable eHealth tools, the use of health technology assessment, and the pooling of rare expertise.


le 31 décembre 2017 et le 31 décembre 2019 au plus tard, les États membres, par l’intermédiaire de leurs autorités nationales de surveillance, garantissent la collecte et la notification à l’AESA de la classification par degré de gravité, pour l’«ATM-global», fondée sur la méthode utilisant l’outil d’analyse des risques (RAT) pour au moins 80 % et 100 %, respectivement, des événements spécifiques de l’ATM signalés chaque année pour les catégories AA (incapacité totale de fournir des services ATM dans de bonnes conditions de sécurité), A (incapacité majeure de fournir des services ATM dans de bonnes ...[+++]

by 31 December 2017 and 2019 at the latest, Member States, through their national supervisory authorities, shall ensure the collection and reporting to EASA of the ‘ATM Overall’ severity determined by the Risk Analysis Tool (RAT) methodology for the classification of at least 80 % and 100 % respectively of the annually reported ATM-specific occurrences with the categories AA (total inability to provide safe ATM services), A (serious inability to provide safe ATM services), B (partial inability to provide safe ATM services) and C (ability to provide safe but degraded ATM services);


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le 31 décembre 2017 et le 31 décembre 2019 au plus tard, les prestataires de services de navigation aérienne rendent compte aux autorités nationales de surveillance de la classification par degré de gravité, pour l’«ATM-sol», fondée sur la méthode utilisant l’outil d’analyse des risques (RAT) pour au moins 80 % et 100 %, respectivement, des événements spécifiques de l’ATM signalés chaque année pour les catégories AA (incapacité totale de fournir des services ATM dans de bonnes conditions de sécurité), A (incapacité majeure de fournir des services ATM dans de bonnes condition ...[+++]

by 31 December 2017 and 2019 at the latest, air navigation service providers shall report to national supervisory authorities the ‘ATM Ground’ severity using the Risk Analysis Tool (RAT) methodology for the classification of at least 80 % and 100 % respectively of the annually reported ATM-specific occurrences with the categories AA (total inability to provide safe ATM services), A (serious inability to provide safe ATM services), B (partial inability to provide safe ATM services) and C (ability to provide safe but degraded ATM services).


convient du faible développement à l'heure actuelle de l'ensemble du domaine des biotechnologies fondées sur les ressources marines; les exemples cités de bonnes pratiques, en l'occurrence celui de médicaments produits à partir d'organismes marins, laissent espérer que les recherches menées dans ce domaine puissent s'avérer très porteuses;

agrees that at present the entire area of biotechnology based on aquatic resources is poorly developed. The examples of good practice provided in the communication, namely medicines developed on the basis of aquatic organisms, provide hope that research carried out in this area may turn out to be very forward-looking;


«système à décalage de porteuse»: un système utilisé dans les situations où la couverture radio ne peut être assurée par une combinaison émetteur-récepteur unique et où, afin de réduire les problèmes d’interférences, les signaux sont décalés par rapport à la fréquence de la porteuse principale;

‘offset-carrier system’ means a system used in situations where radio coverage cannot be ensured by a single transmitter and receiver combination and where, in order to minimise the interference problems, the signals are offset from the main carrier frequency;


ii) au point 1 b), les termes «Allgemeine Ortskrankenkasse Bonn (Caisse locale de maladie de Bonn), Bonn» sont remplacés par les termes «La caisse de maladie du secteur de Bonn choisie par l'intéressé»;

(ii) under point 1 (b), the words 'Allgemeine Ortskrankenkasse Bonn (Local General Sickness Fund, Bonn), Bonn` shall be replaced by 'The sickness fund in the Bonn area chosen by the person concerned.`;


Ne pourraient donner lieu à poursuites pour diffamation verbale ou écrite les paroles prononcées, les renseignements fournis ou les pièces produites de bonne foi et pour des motifs raisonnables au cours d’une enquête menée par le commissaire ou en son nom dans le cadre du projet de loi; et les rapports établis de bonne foi par le commissaire dans le cadre du projet de loi, ainsi que les relations qui en sont faites de bonne foi par la presse (par. 7(2)).

For the purposes of any libel or slander law, anything said, any information supplied, or any record or thing produced in good faith and on the basis of reasonable belief in the course of an investigation carried out by or on behalf of the Commissioner under the bill would be privileged, as would be any report made in good faith by the Commissioner under the bill and any fair and accurate account of the report made in good faith for purposes of news reporting (clause 7(2)).


Ne pourraient donner lieu à poursuites pour diffamation verbale ou écrite les paroles prononcées, les renseignements fournis ou les pièces produites de bonne foi et pour des motifs raisonnables au cours d’une enquête menée par le commissaire ou en son nom dans le cadre du projet de loi; et les rapports établis de bonne foi par le commissaire dans le cadre du projet de loi, ainsi que les relations qui en sont faites de bonne foi par la presse (paragraphe 7(2)).

For the purposes of any libel or slander law, anything said, any information supplied, or any record or thing produced in good faith and on the basis of reasonable belief in the course of an investigation carried out by or on behalf of the Commissioner under the bill would be privileged, as would be any report made in good faith by the Commissioner under the bill and any fair and accurate account of the report made in good faith for purposes of news reporting (clause 7(2)).




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Porteuse de bonne foi ->

Date index: 2021-11-28
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