Comme l'honorable député peut le constater à la lecture de ce texte, le Conseil ne participe pas, en tant qu'institution, à la conférence intergouvernementale chargée de la révision du Traité et, par conséquent, il est hors de question qu'il puisse prendre position sur des propositions qui ont pour objectif une telle modification, d'autant plus que, comme l'honorable parlementaire l'a lui-même mentionné dans sa question, la déclaration en question n'a pas été faite dans le cadre formel des sessions du Conseil.
As the honourable Member can see from this text, the Council, therefore, as an institution, does not take part in the Intergovernmental Conference responsible for revising the Treaty and for that reason, it is out of the question that it could adopt a position on proposals for such a revision, all the more so when, as the honourable Member observes, the statement in question was not made at a formal sitting of the Council.
